Compte-Rendu - CR CM 07 06 21

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Compte-Rendu - CR CM 07 06 21 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Lacenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 06 21)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU 07 JUIN 2021

Le sept juin deux mil vingt et un à dix-huit heures trente, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine Rabourdin, Maire.

Date de convocation : 01/06/2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers délibérant : 15

Présents : Catherine Rabourdin, Maire, Sylvain Rosier, Jean-François Grizard, Virginie Bernard, Laurent Vilgicquel, Adjoints, Isabelle Alliot, Paula Bialka, Maryline Combier, Géraldine Collignon, Thierry Demule, Véronique Ducros, Benjamin Gasquet Franck Porreca et Guy Sobrier.

Représentés : Xavier Blanchard, (pouvoir à Maryline Combier)

Secrétaire de séance : Laurent Vilgicquel

Madame le Maire remercie les participants et ouvre la séance.

Le compte-rendu de la séance du 03 mai 2021 est accepté à l’unanimité.

Madame le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Signature d’un marché de maîtrise d’œuvre avec TRACE Paysage Aménagement pour les travaux d’aménagement des places pour un montant de 37.436,00 € HT soit 44.923,20 € TTC.

Madame le Maire demande à rajouter un point complémentaire à l’ordre du jour : - Approbation du règlement de la cantine et de la garderie.

Cette demande est acceptée.

1 – Approbation du Règlement de la cantine et de la garderie (2021-028)

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Madame le Maire expose au Conseil qu’avec l’ouverture de la 5ème classe, les plannings des agents vont être réorganisés.

Il est également nécessaire d’apporter quelques modifications au règlement de la cantine et de la garderie, notamment pour les modalités d’inscription aux services. Un projet de règlement est proposé.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Accepte la révision du règlement tel qu’annexé à la présente délibération.

2 – Convention Mutualisation Prévention - CAVBS (2021-029)

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Plusieurs communes ont manifesté leur volonté d’adhérer à un service mutualisé en matière d’hygiène, de prévention et de sécurité afin de pouvoir recourir à l’agent désigné en qualité de conseiller en prévention au sein de la CAVBS.Le conseiller en prévention mutualisé serait le référent de Prévention, Hygiène et Sécurité de chaque commune adhérente à la prestation.

Mme le Maire explique que le Conseil Communautaire a donné un avis favorable à cette demande par délibération 21/073 du 27 mai 2021.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition partielle d’un

conseiller en prévention pour une durée de 3 ans, annexée à la présente délibération.

• DIT que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget.

Le conseil souhaite que la dépense pour l’année 2021 ne dépasse pas la somme de 900,00 €

3 – Tarifs des locations de la Salle d’Animations (2021-030)

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°2020-047 du 05 octobre 2020, il a été décidé que le coût du ménage soit réglé directement par les locataires à la société de nettoyage. Elle propose que cette société prenne également en charge les états des lieux, et que cette prestation leur soit également réglée directement par le locataire.

Par ailleurs, il est proposé d’instaurer un tarif différent pour les périodes été et hiver.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :

➢ fixer les tarifs de la salle d’animation comme suit à compter du 15 juin 2021 :

Tarif au

15/06/2021

Tarif au

15/06/2021

Jours et Horaires

Habitants de la

commune

Associations

communales

TARIF ÉTÉ (hors période du 15 octobre au 15 avril)

1 jour salle complète 200 € + ménage

et état des lieux

0 € + ménage et

état des lieux

Du samedi 9 h au dimanche 11 h

2 jours salle complète 300 € + ménage

et état des lieux

0 € + ménage et

état des lieux

Du samedi 9 h au dimanche 18 h

TARIF HIVER du 15 octobre au 15 avril

1 jour salle complète 250 € + ménage

et état des lieux

50 € + ménage et

état des lieux

Du samedi 9 h au dimanche 11 h

2 jours salle complète 350 € + ménage

et état des lieux

50 € + ménage et

état des lieux

Du samedi 9 h au dimanche 18 h

Caution 500 € 500 €

4 – Attribution de subvention au Sou des Ecoles 2021 (2021-031)

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Madame le Maire rappelle au conseil municipal Mme le Maire rappelle au conseil municipal que lors du budget primitif il a été voté une somme de 2.000 € au titre des subventions aux associations. Suite à la présentation des comptes du Sou des écoles, elle propose de leur attribuer une subvention de 350 € pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :➢ D’attribuer une subvention de 350,00 € au Sou des Ecoles pour l’année 2021,

➢ Dit que cette dépense sera réglée au Budget 2021 – Section de Fonctionnement – Article 6574.

QUESTIONS DIVERSES

Déclaration d’intention d’aliéner :

Madame le Maire informe les élus qu’une déclaration d’intention d’aliéner et une déclaration de cession d’un fonds de commerce ont été reçues pour lesquelles il n’a pas été fait usage du droit de préemption, à savoir :

➢ La vente d’une habitation cadastrée A n°717, 719 et 1493 sise 262 Grand’Rue appartenant à

Mme Chantal ROBERT,

➢ La vente d’un fonds de commerce sis 2 Place François Dénoyer appartenant à l’EURL

Boulangerie COMTET.

*****

Travaux et subventions :

Madame le Maire fait un point sur les travaux réalisés:

- Trottoir sur la Grand’Rue (RD76) à la sortie Sud du village.

- Peinture des murs de la Maison du Village.

- Etude géotechnique pour l’extension de l’école

Le montage du permis de construire de l’extension de l’école est en cours. Son dépôt devrait être fait d’ici fin juin.

L’ancienne pompe des Pompiers a été enlevée par l’Association Mémoire Sapeurs-Pompiers Ardéche.

*****

Madame le Maire rappelle qu’un pique-nique sera organisé le 14 juillet 2021.

*****

Les élections départementales et régionales se tiendront les 20 et 27 juin 2021. Madame le Maire présente le tableau de tenue des bureaux. Les documents seront transmis dans les prochains jours à chacun des membres présents.

*****

Madame le Maire donne lecture d’un mail reçu des amis du Géoparc Beaujolais concernant la recherche de bénévoles pour tenir un stand lors de l’évènement qui se tiendra à OINGT le 12 et 13 juin 2021. Personne n’est volontaire.

*****

Madame le Maire donne lecture d’un mail reçu des ODG Beaujolais et Beaujolais Villages concernant la recherche de locaux pour transférer les bureaux. La commune n’a pas de locaux disponibles. Il leur sera proposé de voir avec M. Pothé qui dispose d’un espace de coworking.

*****

Une réunion est prévue le 22 juin au Musée Claude Bernard pour la démarche « Village d’accueil ». Monsieur Rosier étant absent à cette date ne pourra s’y rendre. Madame le Maire demande à Monsieur Gasquet s’il lui sera possible d’y assister, en cas d’empêchement de ce dernier, elle y assistera.*****

Monsieur Rosier propose de mettre en place une permanence Urbanisme en mairie les lundis de 16h30 à 17h30 sur rendez-vous.

La réunion urbanisme ouverte à l’ensemble du conseil qui devait se tenir le 21 juin est annulée et reportée au lundi 13 septembre 2021 à 18h30.

*****

La commission commerce propose d’organiser une journée sur le thème « Je fais travailler mon village », en y associant les associations et les nouveaux arrivants sur la commune. Il est retenu la date du samedi 11 septembre 2021 de 09h30 à 12h00.

*****

Fibre :

De nombreux habitants ont fait remonter des problèmes rencontrés pour se raccorder à la fibre. Mme le Maire donne lecture de la réponse reçue de la filiale de SFR en charge des travaux : « Xp Fibre, anciennement SFR FTTH, est en charge du déploiement de la fibre à Lacenas dans le cadre d’une convention signée avec le Département du Rhône. Sur tout le département, cela représente 45000 prises à déployer, dont 40 000 le sont déjà. Xp Fibre déploie un réseau privé, sur fonds propres uniquement, sans argent public. Ce réseau FTTH (fibre jusqu’à l’abonné) est ouvert à tous les opérateurs commerciaux (FAI).

Xp Fibre a constaté un taux d’échec au raccordement anormal dans les 11 communes de l’agglomération de Villefranche-sur-Saône rattachées au NRO de Denicé. Un plan de contrôle et reprise du réseau a été engagé. Xp Fibre est mobilisé pour un retour rapide à la qualité de service escomptée d’ici la mi-juillet. »

La mairie transmettra un courrier avec l’ensemble des problèmes rencontrés à SFR.

*****

Antenne :

Madame le Maire informe que le Diocèse n’a toujours pas apporté de réponse à notre demande. Ce dernier réaliserait un sondage au sein de la Paroisse.

D’autre part, FREE a contacté la mairie pour également installer une antenne sur la commune. Madame le Maire a dit qu’elle reviendrait vers eux dès que le Diocèse aura apporté une réponse. La mairie a été avertie en fin de semaine dernière par un propriétaire privé que FREE mène en parallèle des recherches pour trouver un terrain pour s’implanter sur la commune

*****

Sortie vélo :

Madame Combier souhaite avoir des informations sur la sortie vélo organisée le 04 juillet.

__________________

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 20 h 20.

La prochaine réunion du conseil est fixée au lundi 19 juillet 2021.

Liste des délibérations prises

2021-028 Approbation du Règlement de la cantine et de la garderie

2021-029 Convention Mutualisation Prévention

2021-030 Tarifs des locations de la Salle d’Animations

2021-031 Attribution de subvention au Sou des Ecoles 2021