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Compte-Rendu - CR CM 20 02 2023 1 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Lacenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 02 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Famille, MAIRIE DE LACENAS

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PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 20 du mois de février à dix-huit heures et trente minutes, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la commune de Lacenas, dûment convoqués le 14 février deux mil vingt-trois, sous la présidence de Mme Catherine RABOURDIN, Maire.

Présents : Catherine RABOURDIN, Maire, Virginie BERNARD, Jean-François GRIZARD, Laurent VILGICQUEL, Sylvain ROSIER Adjoints ; Paula BIALKA, Xavier BLANCHARD, Géraldine COLLIGNON, Maryline COMBIER, Thierry DEMULE, Véronique DUCROS, Benjamin GASQUET, Franck PORRECA, Guy SOBRIER.

Excusé(s) : /

Absente : Isabelle ALLIOT

Membres en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14

Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du CGCT, M. Jean-François GRIZARD est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Conformément aux articles L 2121-25 et R 221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Catherine RABOURDIN, Maire, soumet au vote le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 9 janvier 2023, affiché publiquement dans les délais réglementaires. Ce compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

1 - APPROBATION DU COMPT E DE GESTION 2022 DU RECEVEUR

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Mme le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2022 et que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.MAIRIE DE LACENAS

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2 - VOTE DU COMPTE ADMIN ISTRATIF 2022

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2022, qui s’établit ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

MONTANT MONTANT

Recettes d’investissement 1 179 165.53€ Recettes de fonctionnement 1 134 080.55€

Dépenses d’investissement 1 407 903.83€ Dépenses de fonctionnement 860 583.62€

Total – Excédent de clôture -228 738.30€ Total – Excédent de clôture 273 496.93€

Report Excédent BP 2021 446 458.33€ Report Excédent BP 2021 319 666.03€

Restes à réaliser dépenses 101 159.59€

Restes à réaliser recettes 254 900.49€

Solde restes à réaliser 153 740.90€

Résultat excédentaire de clôture

(investissement)

371 460.93€ Résultat excédentaire de clôture

(fonctionnement)

593 162.96€

RÉSULTAT GLOBAL DE F ONCTIONNEMENT À REPO RTER AU BP : 593 162.96€

M. Jean-François GRIZARD, 2ème adjoint, est désigné pour prendre la présidence, procéder au vote du compte administratif et invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Hors la présence de Mme le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le compte administratif du budget communal 2022.

3 - AFFECTATION DES RÉSU LTATS DE L’EXERCICE 2022

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Mme le Maire, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l’exercice.

Le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 593 162.96€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

• D’AFFECTER le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 comme énoncé ci-dessous.MAIRIE DE LACENAS

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4 - VALIDATION DES CONVE NTIONS FREE ET CELLN EX FRANCE POUR L’INS TALLATION DES ANTENNES RELAIS

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Un rendez-vous a eu lieu le 2 janvier 2023 avec CELLNEX France et FREE. Une visite technique dans l’église a été réalisée avec les 2 opérateurs afin de définir le lieu d’implantation des antennes. La mairie a demandé à ce que rien ne soit visible à l’intérieur et de l’extérieur de l’église.

Conformément à la loi Abeille, les dossiers d’interventions mairie (DIM) seront envoyés à la mairie. Un mois plus tard, une DP sera déposée par les deux opérateurs. Il faudra attendre l’instruction de ces DP et le délai de recours des tiers avant le début des travaux. Les installations seront faites en 3G, 4G et en 5G. L’installation de la 5G sera possible après la réception du dossier d’intervention mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix POUR, 1 voix CONTRE (X. BLANCHARD) et 1 abstention (Véronique DUCROS) :

• VALIDE la convention avec CELLNEX FRANCE d’une durée de 12 ans renouvelable par tacite reconduction,

• VALIDE la convention avec FREE d’une durée de 12 ans renouvelable par tacite reconduction, • AUTORISE Mme le Maire à signer lesdites conventions.MAIRIE DE LACENAS

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5 - RÉPARTITIONS ET VENT ES DES LOTS VITICOLE S

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Lors du Conseil Municipal du 7 Novembre 2022, il a été décidé de vendre les lots viticoles. Une répartition avait été définie comme suit :

Suite à différents échanges depuis début janvier 2023 avec M. Christophe VIVIER, celui-ci se porte acquéreur de parcelles de vignes qu’il exploitait en fermage et pour lesquelles par courrier du 15 octobre 2021 reçu en mairie le 18 octobre suivant, il indiquait donner sa dédite avec un préavis de 18 mois. M. Christophe VIVIER souhaite acquérir les parcelles cadastrées sur la commune de Lacenas B154, B55, B160 et B161 pour un total de 1 hectare, 85 ares et 34 centiares. Cette acquisition représente le lot 5 sur le plan, ci- dessous.

La nouvelle répartition s’établit comme suit :MAIRIE DE LACENAS

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix POUR, 2 abstentions (M. COMBIER/X. BLANCHARD) :

• VALIDE la nouvelle répartition d’attribution des 5 lots viticoles sur le plan, ci-dessus. • AUTORISE la vente des 5 lots viticoles.

• FIXE le prix de vente des lots viticoles à 1€ le m2.

• FIXE le prix de vente des prés à 0.50€ le m2.

• VALIDE les prix de vente pour chaque acheteur comme indiqué, ci-dessous. • AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ces ventes.

6 - INSTALLATION D’UN PA NNEAU LUMINEUX

Rapporteur : M. Laurent VILGICQUEL

En réunion d’adjoints, il a été abordé le projet de l’installation d’un panneau lumineux. Des rendez-vous ont été organisés avec les deux leaders du marché : LUMIPLAN et CHARVET.

Technicité du panneau lumineux : Panneau avec écran couleur permettent la diffusion de tout type de contenu multimédia en haute définition. La taille du panneau a été réfléchie et adaptée à la taille de la commune. Les dimensions sont d’environ 1.85m2 soit 1.20m par 1.80m avec sous le panneau une hauteur de 2.20m à 2.30m.

Le panneau est muni d’un programmateur permettant de respecter les horaires de l'extinction de l’éclairage nocturne.

Concernant LUMIPLAN : ils ont développé une application « CITY ALL » qui permettrait de remplacer Panneau Pocket et en même temps de gérer le panneau lumineux. A ce jour, nous avons plusieurs moyens de communication en mairie : Facebook, le site internet, panneau Pocket. Lors de la publication d’une information, il est nécessaire d’intervenir sur les 3 supports et créer ainsi 3 publications, ce qui prend beaucoup de temps. L’intérêt de l’application « CITY ALL », nous offre la possibilité de créer une publication et de la dupliquer sur les autres supports annexes, donc un gain de temps important en interne.

C’est une application disponible sur les téléphones mobiles et riche en termes de possibilités, ce qui permettrait aux administrés d’avoir une vision plus large des informations pouvant être transmis par la mairie. Plusieurs communes s’équipent actuellement avec CITY ALL : Gleizé, Jassans…

Concernant CHARVET : le panneau est d’une qualité identique à LUMIPLAN. L’application qui permet de gérer les publications n’est pas développée par CHARVET mais est une application d’une entreprise tierce « ILLIWAP ». En cas de cessation de collaboration entre ces deux entreprises, la commune serait dans l’obligation d’utiliser une deuxième application, difficulté que nous n’aurions pas avec LUMIPLAN.

PRIX ACHAT SURFACE VENDUE EN ARE PRIX EN €

LOT 1 HACHAIN 1,00 38454 38 454,00 €

LOT 2 STEPHAN 1,00 38718 38 718,00 €

LOT 3 BRAILLON 1,00 22379 22 379,00 €

LOT 4 CAMUS (prés) 0,50 8420 4 210,00 €

LOT 4 CAMUS (vignes) 1,00 2145 2 145,00 €

LOTS 5 VIVIER 1,00 18534 18 534,00 €

TOTAL 128650 124 440,00 €

PRIX DE VENTE DES LOTS VITICOLESMAIRIE DE LACENAS

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Les tarifs appliqués sont les suivants :

Implantation du panneau : il serait envisagé de l’installer à l’angle de l’école ce qui permettrait, aux heures sensibles, de communiquer sur la sécurité des enfants. Au vu des différentes remarques sur cet emplacement, ce point sera réétudié lors d’un prochain Conseil Municipal.

En parallèle, un panneau d’affichage a été installé à la salle d’animation et un autre sur le mur de l’école pour que les associations et le Sou des École puissent communiquer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix POUR, 5 voix CONTRE (JF GRIZARD, X. BLANCHARD, G. COLLIGNON, B. GASQUET, F. PORECCA), et 1 abstention (Guy SOBRIER) :

• APPROUVE l’achat et l’installation d’un panneau lumineux,

• VALIDE la proposition de vente de LUMIPLAN,

• AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette installation.

7 - MISE EN PLACE EN COL LABORATION AVEC LE M INISTÈRE DE LA JUSTI CE DU TRAVAIL D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a rencontré le 23 janvier Mme PERRUSSON, référente territoriale départementale du Travail d’Intérêt Général du département de l’Ain et du Rhône. Ce rendez-vous avait pour objectif la possibilité de mettre en place le TIG (Travail Intérêt général) qui est une sanction pénale infligée par la justice à une personne qui a commis une infraction (délit routier…), lui permettant d’éviter l’emprisonnement. La personne doit travailler gratuitement, pendant une durée fixée par un juge, pour un organisme public (par exemple, une préfecture, une administration, un hôpital), ou un organisme privé chargé d'une mission de service public (par exemple, une régie de transport public) ou encore une collectivité ou une association habilitée (par exemple, une association d'insertion sociale).

Le TIG a pour vocation de réparer, d’insérer, d’impliquer la société civile, de créer du lien et de prévenir la récidive.

Le travail peut consister à :

• Améliorer l'environnement naturel (jardinage...),

• Réparer les dégâts liés au vandalisme (peinture, vitrage...),

• Entretenir le patrimoine, (restaurer un bâtiment historique...),

• Travailler auprès de victimes d'accidents de la route, notamment dans le cas d'une infraction routière,

• Ou effectuer des actes de solidarité (aides aux personnes défavorisées...).

Fabricant Panneau Prix Maintenance au-delà de 24 mois Licence annuelle logiciel Abonnement 4G/5G Application citoyenne Lien avec application citoyenne

Lumiplan 1,85m2 10100€HT 654€/an 250€HT/an 180€HT/an City All 300€HT/an -

Lumiplan 2m2 11800€HT 708€/an 250€HT/an 180€HT/an City All 300€HT/an -

Charvet 1,56m2 9616€HT 738€/an 420€HT/an 240€HT/an Illiwap 295€HT/an 71€HT/an

Charvet 2m2 10936€HT 837€/an 420€HT/an 240€HT/an Illiwap 295€HT/an 71€HT/anMAIRIE DE LACENAS

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Le travail d'intérêt général ne donne lieu à aucune rémunération, ni à des remboursements de frais (frais de transport et de repas). Les personnes qui sont déjà en activité professionnelle doivent effectuer leur TIG pendant leurs heures libres.

La mairie reste libre d’accepter ou de refuser les candidatures qui lui seront proposées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à ce dispositif et à signer tout acte nécessaire à l’accueil de personnes condamnées à une peine de TIG (Travail Intérêt général), et TNR (Travail Non rémunéré),

8 - DEMANDE DE SUBVENTIO N DE LA CLASSE EN 3

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'association " L’AMICALE DE LA CLASSE EN 3" dont le siège se situe : 79 Route de Chazier a sollicité, auprès de la commune de Lacenas, une aide financière de 500€ pour l’organisation des conscrits dans le village.

A l'appui de cette demande en date du 17 janvier 2023, l'association a adressé à Madame le Maire courant janvier un dossier complet qui comporte le cerfa 12156*06 ainsi que le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’état dûment complétés et signés.

M. DEMULE ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

• D’ACCORDER à l’association « CLASSE EN 3 » une subvention de 500€ (cinq cent cinquante euros). • D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention. • DIT que cette dépense sera réglée au budget 2023 – section fonctionnement – article 6574.

9 - AUTORISATION D’ABSEN CE POUR ÉVÈNEMENTS F AMILIAUX

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a jamais été pris de délibération concernant les autorisations d’absence pour évènements familiaux et que cela est une obligation.

L’article 59 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précise que « des autorisations spéciales d’absence qui n’entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels sont accordées (…) 4°aux fonctionnaires, à l’occasion de certains évènements familiaux ».

Règles générales : Celles-ci peuvent utilement être intégrées dans la délibération mettant en place les autorisations spéciales d’absence :MAIRIE DE LACENAS

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• Dans tous les cas de demande d'autorisation spéciale d'absence, une pièce justificative doit être fournie ; • Ces autorisations sont accordées sous réserve des nécessités de service ; • Les jours accordés au titre d’une autorisation d’absence pour un évènement particulier doivent être pris de manière consécutive et à la date de cet l’événement ;

• La durée de l’absence accordée au titre du délai de route est appréciée par l’autorité territoriale compte tenu de la distance et du mode de déplacement jusqu’au lieu de l’évènement, dans la limite d’un jour calendaire ;

• Par "jours", il faut comprendre tous les jours de la semaine, sauf les dimanche et jours fériés légaux fixés par le Ministère de l'Intérieur ;

• Par « obligations hebdomadaires de services », il faut entendre tous les jours de la semaine travaillés par l’agent. Exemple : un agent qui travaille du lundi au vendredi a droit à 5 jours d’autorisation d’absence pour son mariage ;

• Par "conjoint", il faut entendre les agents liés par mariage ou PACS et par "concubin" les agents vivant en union libre.

Mme le Maire propose de se baser sur la liste établie par le CDG69 qui se définie comme suit :

MARIAGE OU PACTE CIV IL DE SOLIDARITÉ

Agent 1 fois les obligations hebdomadaires de service + délai de route dans la

limite de 1 jour calendaire Enfants de l’agent, de son conjoint ou de son concubin 3 jours

Frères et sœurs de l’agent 1 jour

DÉCÈS

Conjoint ou concubin de l’agent 1 fois les obligations hebdomadaires de service

+ délai de route dans la

limite de 1 jour calendaire

Enfants de l’agent, de son conjoint ou de son

concubin

1 fois les obligations

hebdomadaires de service

Parents de l’agent, de son conjoint ou de son

concubin

1 fois les obligations

hebdomadaires de service

Gendres et belles-filles 3 jours

Grands-parents de l’agent 1 jour

Frères et sœurs de l’agent 1 jour

Petits enfants de l’agent 1 jour

MALADIE GRAVE OU ACC IDENT NÉCESSITANT LA PRÉSENCE D’UNE TIER CE PERSONNE (SUR PRÉSENTATION D’UNE A TTESTATION MÉDICALE)

Conjoint ou concubin de l’agent 1 fois les obligations hebdomadaires de service

Par évènement Enfants de plus de 16 ans de l’agent, de son conjoint ou de son concubin (1) 1 fois les obligations hebdomadaires de service

Parents de l’agent, de son conjoint ou de son

concubin, (1)

1 fois les obligations

hebdomadaires de service

Grands-parents, frères et sœurs de l’agent 2 jours

(1) Les autorisations d'absence pour soigner ou assurer momentanément la garde d'un enfant jusqu'à 16 ans ou sans limite d'âge pour les enfants handicapés sont fixées par la circulaire interministérielle F.P. nº 1475-B-2 A/98 du 20 juillet 1982 et n’entrent donc pas en compte dans les autorisations spéciales d’absence pour évènements familiaux.MAIRIE DE LACENAS

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

• D’ACCORDER ces autorisations comme énoncées ci-dessus.

Q U E S T I O N S D I V E R S E S

Remplacement de la vidéo protection

Une étude a été initiée pour le remplacement de la vidéo protection qui est aujourd’hui hors service.

Régulièrement la mairie reçoit des demandes de la gendarmerie, de la Police de Villefranche-sur-Saône, des

administrés lorsqu’il y a des incivilités ou des délits sur la commune.

La commune a la possibilité de faire une demande de subvention auprès du Département (si le sujet est retenu

dans les thématiques) et de la Région. Il est possible d’avoir une subvention supplémentaire pour tout ce qui

concerne la vidéo protection autour du périmètre de l’école.

Il sera nécessaire de faire analyser le système par la gendarmerie, qui dispose d’une cellule spécialisée à Lyon, et

qui doit se déplacer le 1er mars en mairie pour analyser les différents délits commis sur la commune et connaître

les besoins de la mairie en matière de vidéo surveillance. La mairie doit également prendre les services d’un AMO

(Assistant à Maitrise d’Ouvrage) qui pilotera, en lien avec la gendarmerie, l’installation de la vidéo protection.

Plusieurs rendez-vous ont eu lieu avec différents prestataires dont la société actuellement en charge de la vidéo

surveillance sur la commune, et l’entreprise en charge du système d’alarme à l’école.

Point terrain Place des Boules

Pour rappel, des câbles avaient été repérés sur le terrain des boules. Les propriétaires des câbles ont été

identifiés. L’agence immobilière Vincent doit prendre contact avec les différents propriétaires des réseaux pour

signer une convention de servitude de passage. Un permis modificatif sera déposé prochainement en mairie, par

l’agence immobilière Vincent pour modifier la disposition de la maison.

Inauguration Centre Bourg/école/Chemin du Stade – Organisation

L’inauguration du Centre Bourg, de l’école et du chemin du Stade aura lieu le 25 mars 2023 à 11 heures. Les

invitations ont été lancées aux officiels. Un tableau va être transmis aux conseillers municipaux afin qu’ils puissent

transmettre leurs disponibilités pour la préparation de cet évènement.

Levée de la séance à 20h38

Secrétaire de séance Le Maire Jean-François GRIZARD Catherine RABOURDINMAIRIE DE LACENAS

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Procès-verbal publié sur le site de la mairie https://mairie-lacenas.fr

Le 28/02/2023

L I ST E DE S DÉL I B ÉR AT I O NS

P R I S E S L O R S D U

CO NS E I L MUNI CI PA L DU 20 / 0 2 / 2 02 3

Approbation à l‘unanimité du compte-rendu du 9 janvier 2023 par le Conseil Municipal.

NUMÉRO OBJET DÉCISION D U CONSEIL

2023-004 APPROBATION DU COMPT E DE GESTION 2022 DU RECEVEUR APPROUVÉ

2023-005 APPROBATION DU COMPT E ADMINISTRATIF 2022 APPROUVÉ

2023-006 AFFECTATION DES RÉSU LTATS DE L’EXERCICE 2022 APPROUVÉ

2023-007 VALIDATION DES CONVE NTIONS FREE ET CELLN EX FRANCE POUR L’INSTALLATION D’ANT ENNES RELAIS

APPROUVÉ

2023-008 RÉPARTITIONS ET VENT ES DES LOTS VITICOLE S APPROUVÉ

2023-009 INSTALLATION D’UN PA NNEAU LUMINEUX APPROUVÉ

2023-010 MISE EN PLACE EN COL LABORATION AVEC LE M INISTERE DE LA JUSTI CE DU TRAVAIL D’INTÉRÊT GÉ NÉRAL

APPROUVÉ

2023-011 DEMANDE DE SUBVENTIO N DE LA CLASSE EN 3 APPROUVÉ

2023-012 AUTORISATION D’ABSEN CE POUR ÉVÈNEMENT FA MILIAUX APPROUVÉ

Catherine RABOURDIN

MaireMAIRIE DE LACENAS

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2023

Signatures

Catherine RABOURDIN Géraldine COLLIGNON

Sylvain ROSIER Maryline COMBIER

Jean-François GRIZARD Thierry DEMULE

Virginie BERNARD Véronique DUCROS

Laurent VILGICQUEL Benjamin GASQUET

Isabelle ALLIOT Absente Franck PORRECA

Paula BIALKA Guy SOBRIER

Xavier BLANCHARD