unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 184 ANNEXE BP 2024 za DES Saules

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 184 ANNEXE BP 2024 za DES Saules Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 184 ANNEXE BP 2024 za DES Saules)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION AZQNED'ACTIVITÉS:DES SAULES BP - 2024

| 027-200072312-20231221-23-184-DE

IL— PRESENTATION GENERALE DÉFBUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SÉETION'D'INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire, LL n

Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

LL, N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(y compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA,régie) (5)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

| TOTAL 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

1CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ZONE D'ACTIVITÉS DES SAULES - BP - 2024

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire, Lo, .

Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

, N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(9)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

| TOTAL | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 0,00

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

investissements de la collectivité.

1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

(

(

(

(

exercice antérieur.

(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.

(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.

(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040= RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

2CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ZONE D'ACTIVITÉS DES SAULES - BP - 2024

IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, LL. .

Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

, N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

011 Charges à caractère général (3) 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilés (3)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

courante (sauf 6586) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00

fonctionnement

023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement (4)

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

| TOTAL 1 700,00 | 0,00 | 1 700,00 | 1 700,00 | 1 700,00 |

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 700,00 |

(

(

(

(

2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 045.

1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

3CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ZONE D'ACTIVITÉS DES SAULES - BP - 2024

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, LL. .

Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

LL, N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00

courante (3)

Total des recettes de gestion courante 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00

prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

| TOTAL 1 700,00 | 0,00 | 1 700,00 | 1 700,00 | 1 700,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 700,00 |

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

Pour information :

0,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.

1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (

(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

(

(

3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

4 ) DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

4CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ZONE D'ACTIVITÉS DES SAULES - BP - 2024

Ill — VOTE DU BUDGET ll SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL

budget assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés | (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d’une AP

[ budgétaire (3) IL LIL

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

versées (9)

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2324)

Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement (4)

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (sauf le 1688 non

budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA régie)

26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières

020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d'une AP)

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)

Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|

040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

sactions (6)

Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

antérieur

Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3355 Travaux 3 756 600,00 3 090 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0.00 0.09 0.09 0.00

Total des dépenses d'ordre 3 756 600,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00

5CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ZONE D'ACTIVITÉS DES SAULES - BP - 2024

Ill — VOTE DU BUDGET ll SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3

Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL

budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)

TOTAL 0,00

RSA 0,00

Subventions d'investissement (hors 138) 0,00

nts et dettes assimilées (hors 1688 non 0,00

Immobilisations i es (sauf 204) (4) 0,00

Total des recettes d'

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

138 Autres subventions invest. non transf.

16 et dettes assimilées (16449, 165 et 166)

26 et créances rattachées

fi

Total des recettes financières

45 d' tions de tiers (5

Total des recettes réelles

021 Virement de la section de fonctionnement

040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)

041 Opérations patrimoniales (9)

Total des recettes d'ordre

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes

ir état 1-B pour le contenu du budget précédent,

31 Saut 165, 166 et 16449

(4) Exce ettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement nellement, |

BG: (5) Vo

e (A1 040 - DF 042)

ans le détail « apitre si la collectivité visions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables

taire ne doit figurer à l'a tre 024 « produit des cessior

(91 Cf définiion du chapitre des opérations

{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement v est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324

6CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ZONE D'ACTIVITÉS DES SAULES - BP - 2024

Il — VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B

DEPENSES

Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +

précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)

séance gérées dans le | gérées hors AE

I budgétaire (2) Il cadre d'une AE W=1+n

TOTAL 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00

011 Charges à caractère général (3) 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700.00

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilés (3)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion des services 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00

66 Charges financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00

d'une AE)

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00

023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (4)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

section

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

| D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |

| Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 1 700,00 |

{1} Voir état 1-B pour le contenu €

{2} Il s'agit des AE nouvelles qui sor : la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant

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Ill — VOTE DU BUDGET ll SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +

précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)

séance dans le cadre hors AE

I budgétaire (3) Il d’une AE I=1+1

TOTAL 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00

o11 Charges à caractère général (4) 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00

611 Contrats de prestations de services 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00

61521 Entretien terrains 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilés (4) (5)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

courante (sauf le 6586) (4)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion des services 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00

d'une AE)

Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00

023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (6) (7) (8)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

section (7) (9)

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

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Ill — VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total

budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)

1 700,00 1

Atténuations de ( 0,00 0,00 0,00 0,00

APA 0,00 0,00 0,00 0.00

RSA } arisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00

Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0.00

et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0.00

Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00

Dotations et ici 0,00 0,00 0,00 0.00

Autres its de courante (3) 1 700,00 1 700,00 1 700.00 1 700.00

Prise en déficit annexe 1 700,00 1 700,00 1 700,00 1 700.00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits 3 0,00 0,00 0,00 0.00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

T

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00

Compensation 0,00

Montant net 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes

t1-8 pour le contenu du bud dent

eltes imputées aux chapitres 016 et 017

ons d'ordre (RAF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043]

révision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)

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