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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 183 ANNEXES BP 2024 NORMANDIE PARC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 183 ANNEXES BP 2024 NORMANDIE PARC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION: LE NORMANPIE.PABG:BE 2024
[027-200072312-20231221-23-183-DE |
IL— PRESENTATION GENERALE DÉFBUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SÉETION'D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, LL .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
LL, N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre 3 756 600,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 3 756 600,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
| TOTAL 3 756 600,00 | 0,00 | 3 000 000,00 | 3 000 000,00 | 3 000 000,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 000 000,00 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
1 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - LE NORMANDIE PARC - BP - 2024
IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Lo, .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
, N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 3 756 600,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 756 600,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9)
Total des recettes réelles d'investissement 3 756 600,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL | 37566000 | 0,00[ 300000000[ 300000000[ 3000 000,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 000 000,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR -3 000 000,00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
(
(
(
(
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040= RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
2 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - LE NORMANDIE PARC - BP - 2024
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, LL. .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
, N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 8 775 100,00 0,00 3 006 000,00 3 006 000,00 3 006 000,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 3 775 100,00 0,00 3 006 000,00 3 006 000,00 3 006 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 3 775 100,00 0,00 3 006 000,00 3 006 000,00 3 006 000,00
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 3 775 100,00 | 0,00 | 3 006 000,00 | 3 006 000,00 | 3 006 000,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 006 000,00 |
(
(
(
(
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 045.
1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
3 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - LE NORMANDIE PARC - BP - 2024
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, LL. .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
LL, N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 18 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 18 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 18 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
042 Opérations ordre transf. entre 3 756 600,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 3 756 600,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
fonctionnement
| TOTAL 3 775 100,00 | 0,00 | 3 006 000,00 | 3 006 000,00 | 3 006 000,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 006 000,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
-3 000 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4 ) DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
4 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - LE NORMANDIE PARC - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET ll SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés | (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d’une AP
[ budgétaire (3) IL LIL
TOTAL 3 756 600,00 0,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (9)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
040 Opérations ordre transf. entre 3 756 600,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 sections (6)
Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
antérieur
Charges transférées (7) 3 756 600,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
3355 Travaux 3 756 600,00 3 090 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0.00 0,00 0.00 0.09 0.00
Total des dépenses d'ordre 3 756 600,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
5 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - LE NORMANDIE PARC - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET ll SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions
TOTAL
RSA
Subventions d'investissement (hors 138)
nts et dettes assimilées (hors 1688 non
Immobilisations i (sauf 204) (4)
Total des recettes d'
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068
138 Autres subventions invest. non transf.
16 et dettes assimilées (16449, 165 et 166
27
Total des recettes financières
45 d' tions de tiers (5
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
Total des recettes d'ordre
(1) Détailler les articles utilisés
2) Voir état 1-B pour le contenu du budget précéde
(3) Sauf 165, 166 et 16449
(61 Cf éfinitic
on où d'annulation de mandats &
budget précédent (2)
3 756 600,00
0.00
0,00
3 756 600,00
0,00
0,00
0,00
3 756 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
nnant lieu à reversement
nouvelles
3 000 000,00
0.00
0,00
3 000 000,00
0,00
3 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0.00
3 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Vote de l'assemblée
3 000 000,00
0.00
0,00
3 000 000,00
0,00
3 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
3 000
0.00
0,00
3 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0.00
3 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(7) Les comptes 1 apitre si la collectivité a opté pour le régime des prow sions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
« produit des ans d'immobilisations »].
omptes 204 et 2324 alISe regroupant 1eS
6 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - LE NORMANDIE PARC - BP - 2024
Il — VOTE DU BUDGET ll SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE I=1+i
TOTAL 3 775 100,00 0,00 3 000 000,00 3 006 000,00 3 006 000,00 0,00 3 006 000,00 3 006 000,00
011 Charges à caractère général (4) 3 775 100,00 0,00 3 000 000,00 3 006 000,00 3 006 000,00 0,00 3 006 000,00 3 006 000,00
6045 Achaîis études et prestations de 36 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 services
605 Achats de matériel, équip. et travaux 3 720 600,00 0,00 2 965 000,00 2 965 000,00 0,00 2 965 000,00 2 965 000,00
61521 Entretien terrains 18 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (4) (5)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf le 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 3 775 100,00 0,00 3 000 000,00 3 006 000,00 3 006 000,00 0,00 3 006 000,00 3 006 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 775 100,00 0,00 3 000 000,00 3 006 000,00 3 006 000,00 0,00 3 006 000,00 3 006 000,00
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (6) (7) (8)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les art
ir état 1-B pour le con
e montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant
8 autorisations d'engagement
F0 O1 {DF
figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapit
s opérations particulières telles que les opérations de stacks
de l'exercice N-1, le montant du
u liées
ur le régime des provis
compte 66112 sera r
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
E relatives à de nouveaux engagements plurianr
ons budgétaires
à la tenue G
conformément aux d
4 « produit des cessions d'immobilisations »)
in inventaire permanent
égatif
uels mais également les AE mat hant un stock d'AE exisla
spositions législatives et réglementaires applicables.
7 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - LE NORMANDIE PARC - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
3 775 100,00 3 006 00 3 006 00 3 006 00
Atténuations de ( 0,00 0,00 0,00 0,00
APA 0,00 0,00 0,00 0.00
RSA } arisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00
Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0.00
et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00
Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations et iCi 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres its de courante (3) 18 500,00 6 000,00 6 000.00 6 000.00
Prise en déficit annexe 18 500,00 6 000,00 6 000.00 6 000.00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits 3 0,00 0,00 0,00 0.00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
T 1
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 3 756 600,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
7133 Variat” en-cours de ion biens 3 756 600.00 3 000 000.00 3 000 000.00 3 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 3 756 600,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
2cettes
8