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Déliberation - 2024 7 29 Marches de prestations de services enlevement transport traitement materien decheteries
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 7 29 Marches de prestations de services enlevement transport traitement materien decheteries)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 1ER OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le premier du mois d’octobre, à dix-huit heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-cinq septembre deux mil vingt- quatre.
Présents
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
ACHARD Liliane, CARRET Bruno, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance
Objet : Résultat consultations n° 2024-14, 2024-15, 2024-16, 2024-17 et 2024-18 Marchés de prestations de services pour l’enlèvement, le transport et le traitement des matériaux récupérés sur les déchèteries intercommunales
Il est rappelé que les marchés en cours pour l’enlèvement et le traitement des matériaux récupérés en déchèteries hors REP, arrivent à leur terme le 31/12/2024.
Des consultations ont donc été lancées sous la forme de procédures adaptées soumises aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 et R2123-7 du Code de la Commande Publique le 05 août 2024 pour une remise des offres fixée au 03 septembre 2024 à 12H00.
N° 2024/7/29
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Procurations : 6
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024729-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024729 2
Une phase de négociation a été engagée avec l’ensemble des prestataires ayant remis une offre.
Les marchés sont conclus pour une durée ferme de trois ans, renouvelable pour une période d’un an (échéance maximale des contrats : 31 décembre 2028).
Les consultations sont les suivantes :
Consultation 2024-14 : Enlèvement, transport, tri et conditionnement des cartons bruns LOT 1 Enlèvement, transport, tri et conditionnement des cartons bruns issus des compacteurs
LOT 2 Enlèvement, transport, tri et conditionnement des cartons bruns issus des points d’apport volontaire
Consultation 2024-15 (publication sur plateforme marchés publics) : Broyage, évacuation et traitement des déchets verts et du bois hors REP
LOT 1 Broyage des déchets verts et du bois
LOT 2 Evacuation et traitement du broyat de déchets verts
LOT 3 Evacuation et traitement du broyat de bois Hors REP
Consultation 2024-16 : Enlèvement, transport et traitement des métaux et batteries
Consultation 2024-17 : Enlèvement, transport et traitement des déchets spécifiques hors éco DDS
Consultation 2024-18 : Enlèvement, transport et traitement des gravats LOT 1 Enlèvement des gravats (déchets inertes) récupérés sur les déchèteries et transport vers le site de traitement désigné : Le Lozerot ou plate-forme La Colas (Avançon) ou plate-forme André TP (La Rochette)
LOT 2 Traitement des gravats (déchets inertes) issus des déchèteries intercommunales
Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 1er octobre 2024 à 17H30 afin de procéder au choix des meilleures offres au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, il est proposé de retenir les prestataires suivants, aux prix unitaires mentionnés aux bordereau des prix unitaires des différents marchés :
Intitulé du lot Prestataire retenu Montant global annuel TTC Montant
global sur 3
ans TTC
Consultation 2024-14 : Enlèvement,
transport, tri et conditionnement des cartons
bruns
LOT 1 Enlèvement, transport, tri et
conditionnement des cartons bruns issus des
compacteurs
PAPREC GRAND
EST AGENCE
GROS
ENVIRONNEMENT
15 371 € 46 113 €
LOT 2 Tri et conditionnement des cartons
bruns issus des points d’apport volontaire
ALPES
ASSAINISSEMENT 2 702 € 8 106 €
Consultation 2024-15 : Broyage,
évacuation et traitement des déchets verts
et du bois
LOT 1 Broyage des déchets verts et du bois
04 RECYCLAGE 36 292 € 108 876 €
LOT 2 Evacuation et traitement du broyat
de déchets verts 04 RECYCLAGE 14 242 € 42 726 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024729-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024729 3
LOT 3 Evacuation et traitement du broyat
de bois MultiREP 04 RECYCLAGE 13 293 € 39 879 €
Consultation 2024-16 : Enlèvement, transport
et traitement des métaux et batteries
LELIEVRE
RECYCLAGE
14 710 €
(rachat) 44 130 €
Consultation 2024-17 : Enlèvement, transport
et traitement des déchets spécifiques hors
éco DDS
SPUR
ENVIRONNEMENT 45 269 € 135 807 €
Consultation 2024-18 : Enlèvement, transport
et traitement des gravats
LOT1 Enlèvement des gravats (déchets
inertes) récupérés sur les déchèteries et
transport vers le site de traitement désigné :
Le Lozerot ou plate-forme La Colas
(Avançon) ou plate-forme André TP (La
Rochette)
ANDRE
TRANSPORT 19 960 € 59 880 €
LOT 2 Traitement des gravats (déchets
inertes) issus des déchèteries
intercommunales
PLATEFORME
ANDRE 8 700 € 26 100 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide de retenir la proposition exposée ci-dessus et de valider ainsi les décisions de la commission d’appel d’offres.
Approuve les clauses des marchés définies ci-dessus, à passer avec les prestataires cités ci-dessus.
Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 03 octobre 2024
Et de la publication, le 10 octobre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024729-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024729