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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 116 march prestations services collecte transport traitement om8c93
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 116 march prestations services collecte transport traitement om8c93)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies,
a
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ordures ménagères Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°2013-116 du 24 septembre 2013
OBJET: Attribution du marché de prestations de
service pour la collecte, le transport et le traitement
des déchets ménagers 27° communauté
de communes du a. Rapporteur : M. Pierre LEROY
riançonnais PP
Le 24 septembre 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est Les Cordeliers réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 17 septembre 2013
1,rue Aspirant Jan en la salle du Conseil Les Cordeliers sous la présidence de 05105 BRIANÇON cedex M. Alain FARDELLA
Tél. 04-92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90 Nombre de conseillers en exercice : 40 accueil@cchrianconnais.fr
ccbri is. 4 : à débbéonss ARRAEOTANEORAET Présents : 29 jusqu'à délibération n°2013-107
30 de la délibération n°2013-108 à 2013-118
29 de la délibération n°2013-119 à 2013-121
Nombre de pouvoirs : 3
Votants : 32 jusqu'à délibération n°2013-107
33 de la délibération n°2013-108 à 2013-118
31 de la délibération n°2013-119 à 2013-121
RECU LE
| 3 0 SEP. 20 |
SOUE-PRÉFECTURE
DE RIANCÇON
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, M. Mohammed DJEFFAL, Mme Marie MARCHELLO, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n°2013-108), M. Philippe SEZANNE, M. Jacques JALADE, M. Alain PROREL, M. Jean- Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy. HERMITTE (jusqu'à la délibération 2013-118), M. Jacques DEYME, M. Henry Pierre ROUX, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL.
Mme Marie MARCHELLO est nommée secrétaire de séance.
Avaient donné pouvoir : M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET M. Marc FORNESI à M. Guy HERMITTE
Mme Marie-Hélène PONSART à Mme Francine DAERDEN
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011, portant compétence en matière de collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2012356-0014 en date du 21 décembre 2012, portant modification du périmètre de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Vu le décret du 23 février 2001, profondément remanié relatif. aux régies chargées de l'exploitation d’un service public et modifiant la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les compétences optionnelles au sens de l'article L5214-16-II du Code Général des Collectivités Territoriales, au titre de la protection de l'environnement inclus dans les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Délibération n° 2013-116 Page 1 sur 3
Briançon-Cervières-LaGrave-LeMonêtier-les-Bains-Montgenèvre-Névache-Puy-Saint-André Puy-Saint-Pierre-Saint-Chaffrey-LaSalle-les-Alpes -Val-des-Prés- Villar d'Arène-Villard-Saint- Pancrace Vu la délibération n ° 2013-046 du 19 mars 2013 approuvant le projet de mise en place d’une régie relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCB, pour les activités suivantes :
- Collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers en bacs roulants, en colonnes aériennes et en conteneurs semi enterrés,
-__ Collecte du verre et des journaux-revues-magazines, en bacs roulants, - Collecte du carton auprès des professionnels
- Gestion du quai de transfert,
- Gestion des hauts de quai des déchèteries,
Vu la délibération n ° 2013-046 du 19 mars 2013 autorisant M. le Président à lancer un marché de services relatif aux prestations externalisées suivantes, afin de préserver la continuité du service public à partir du 5 décembre 2013 :
- La collecte du verre et des journaux-revues-magazines en points d'apports volontaires (conteneur semi enterrés et colonnes aériennes),
- Le transport et le traitement des déchets ménagers,
- La gestion des bas de quai des déchèteries,
Vu le descriptif et l’allotissement suivant du marché de prestations de service :
- Lot n°1 : Mise à dispositions de contenants, le transport et le traitement des déchets
inertes, déchets verts, encombrants, bois, ferrailles, cartons et pneus collectés en déchetterie.
- Lot n°2 : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchetteries.
- Lot n°3 : Collecte des points d'apports volontaires et des conteneurs semi enterrés de verre et de JRM, transport et traitement de ces déchets.
- Lot n°4 : Transport et traitement des déchets issus du centre de transfert de Villard St pancrace.
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget,
Vu l'estimation financière estimative annuelle du lot n° 1 de euros 500 000 HT,
Vu l'estimation financière estimative annuelle du lot n° 2 de euros 40 000 HT,
Vu l'estimation financière estimative annuelle du lot n° 3 de euros 45 000 HT,
Vu l'estimation financière estimative annuelle du lot n° 4 de euros 1 700 000 HT,
Vu la consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert ayant reçu l'avis favorable de la commission « Technique, Environnement et Développement Durable » du 10 septembre 2013
Vu l'avis du bureau en date du 16 septembre 2013,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 18 septembre 2013,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
= Autorise Le Président à signer le marché des lots 1 à 4 avec les entreprises suivantes désignées attributaires par la Commission d'appel d'offres :
- Lot 1: Mise à dispositions de contenants, le transport et le traitement des déchets inertes, déchets verts, encombrants, bois, ferrailles, cartons et pneus collectés en déchetterie, à l’entreprise Alpes Assainissement, demeurant au 15 avenue des Alpes ZA Chateauvieux 05000 Chateauvieux, pour un montant annuel estimé de 626 989.00 € H.T et des recettes, annuelles prévisionnelles liées à la valorisation des cartons et de la ferraille, de 51 100 €.
Délibération n° 2013-116 Page 2 sur 3 - Lot 2 : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchetteries au groupement Alpes Environnement demeurant au Parc Industriel La Cassine 04130 Peyruis et SPUR Environnement demeurant à CS 50057 13655 Rognac Cedex, pour un montant estimé de 21 540.60€ HT:
- Lot 3 : Collecte des points d’apports volontaires et des conteneurs semi enterrés de verre et de JRM, transport et traitement de ces déchets à l'entreprise Alpes Assainissement, demeurant au 15 avenue des Alpes ZA Chateauvieux 05000 Chateauvieux, pour un montant annuel estimé de 119 771.40 €H.T et des recettes, annuelles prévisionnelles liées à la valorisation des journaux revues magazines et des papiers des administrations, de 30 600 €.
Lot 4 — Transport et traitement des déchets issus du centre de transfert de Villard St pancrace à l’entreprise Alpes Assainissement, demeurant au 15 avenue des Alpes ZA Chateauvieux 05000 Chateauvieux, pour un montant annuel estimé de 1 445 654.30 €H,T et des recettes, annuelles prévisionnelles liées à la valorisation des « gros de magasin », de 2 250 €.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Date dépôt S.P. : 30. SEP. 201
Date affichage : 90 SEP. 209
Délibération n° 2013-116 Page 3 sur 3