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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Virements de credits de chapitre a chapitre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Commune d'Aixe-sur-Vienne
Décision du Maire
Virements de crédits de chapitre à chapitre
N° 2025/2
Le Maire de La Commune d’Aixe-sur-Vienne,
Vu l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2025/92 du Conseil Municipal en date du 18 septembre 2025 portant sur les délégations données au Maire par Le Conseil Municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/118 en date du 18 Octobre 2022 portant sur le passage à La M57 incluant la fongibilité des crédits, autorisant Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2025/38 en date du 07 avril 2025 approuvant Le Budget Primitif 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre afin de régulariser des amortissements constatés au titre d'exercices antérieurs et imputés de manière erronée.
DECIDE :
Article 1 :
d'autoriser Les virements de crédits suivants :
FONCTIONNEMENT
Nature Chapitre Libellé compte Recettes 722 042 Immobilisations corporelles - 2 600,00 € 7811 042 Reprise sur amortissements des | + 2 600,00 € immobilisations incorporelles ou
corporelles
INVESTISSEMENT
Nature Chapitre Libellé compte Dépenses 21312 040 Bâtiments scolaires - 1 300,00 € 21314 040 Bâtiments culturels et sportifs - 1 300,00 € 281831 040 Matériel informatique scolaire + 410,00 € 281838 040 Autre matériel informatique + 2 190,00 €
Article 2 :
Conformément à l'article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de ces virements de crédits au prochain conseil municipal. Article 3 :
La Directrice Général des Services et Le Comptable Public du Service de Gestion Comptable (SGC) de Limoges et amendes sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat.
Article 4 :
L'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet de La Haute-Vienne au titre du contrôle de légalité et à Monsieur Le comptable public du SGC Limoges et Amendes.
À Aïxe-sur-Vienne, le 30/12/2025
Le Maire,
René ARNAUD.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Un recours gracieux peut également être formulé à l'encontre de cette décision. Dans ce cas, ce dernier proroge le délai de recours contentieux jusqu'à l'intervention d'une décision implicite, ou éventuellement jusqu'à la notification d'une décision explicite intervenue antérieurement.
Mise en ligne le 06 janvier 2026