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Déliberation - DE 122024 Fongibilite de credits decision budgeytaire modificative portant virement de credit de chapitre a chapitre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE 122024 Fongibilite de credits decision budgeytaire modificative portant virement de credit de chapitre a chapitre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCGAISE
Envoyé en
préfecture
le 06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Publiéle
€.
2.
2u
ID
:069-216901769-20241203-122024-AU
DÉCISION
DU
MAIRE
N°12/2024
M57
Fongibilité
des
crédits
: décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre.
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L5217-10-6
Vu
la
délibération
n°2023-11-08/05
du
conseil
municipal
en
date
du
8
novembre
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1 janvier
2024,
Vu
la délibération
n°2024-03-27/10
en
date
du
27
mars
2024,
adoptant
le budget
primitif
2024,
Vu
la
délibération
n°2024-05-15/06
en
date
du
15
mai
2024
portant
sur
la
fongibilité
des
crédits
et
autorisant
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de crédits
de chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
déterminées
à l'occasion
du
budget.
Considérant
qu'il y a lieu
de
procéder
à un
mouvement
dé
crédits
de
chapitre
à chapitre
sur
le Budget
de
la
Commune
2024,
DÉCIDE
ARTICLE
1:
d'autoriser
les transferts
de
crédits
suivants :
Chapitre
Imputation
Libellé
dépenses
011
ADM-
020
- 6238
Divers
- 4707.73
€
011
ADM
—
020
—
62268
Honoraires
et
conseils
+780.00
€
65
ELU
—
0371
—
65315
Formation
+02.41
€
65
ELU
—
031
—- 653172
Fonds
de
financement
fin
mandat
+104.96
€
65
ADM
—
020
—
657358
Subvention
de
fonctionnement
+1227.89
€
65
ADM
—
020
- 6582
Intérêts
moratoires
et pénalité
+1700 44
€
marché
65
ADM
—
020
—
65888
Charges
divers
+787.14
€
66
ADM
—
020
—- 66111
Intérêts
réglés
à échéance
+
60.89
€
ARTICLE
2:
il sera
rendu
compte
de ces
virements
de crédits
à la première
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
suit
cette
décision.
MAIRIE
Place
de
la
Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Publié le
&G.
i2.
2524
ID : 069-216901769-20241203-122024-AU
ARTICLE
3:
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera transmise
à la Préfecture
de
Moulins
ainsi
qu'à
la Trésorerie
Municipale
de
Givors
et publiée
sur
le site
internet
de
la commune.
Fait
à Soucieu-en-Jarrest, Le
03
décembre
2024
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
Transmis
en
Préfecture
le:
0
G.
A4.
do
zÙ
Publiéle:
&G.Ad.
Ao2Ù
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél
: 0478
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.solicieu-en-jarrest.fr