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Déliberation - DELIB 171213 40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 171213 40)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Énergies,
A
Communauté
de Communes
de la Côte
:
|
|
E
48
bis,
route
de
Veulettes
-
CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
—
fax
02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
28
novembre
2017
05
décembre
2017
Quorum
75
Votants
83
Suffrages
exprimés
: 75
Séance
du
13
décembre
2017
N°171213-40
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
13
décembre
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
.
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Jean
BUGEON,
Hubert
BUQUET,
Danièle
CAMINADE,
Raymond
CARPENTIER,
Christine
CHANGEUX,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Jean-Marc
COPPENS,
Odile
COUROYER,
Enrick
DE
BRABANDERE,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Philippe
ETIENNE,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Jérôme
LHEUREUX,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Nicolas
MOLETTE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et
René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
le suppléant
:
M.
Jean-Luc
COTARD
représenté
par
M.
Olivier TASSEL,
Mme
Marie-Pierre
VASLIN
représentée
par
M.
Bertrand
COUTURIER
M.
Patrice
FAUCON
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Bertrand
CARPENTIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
FREBOURG
M.
Philippe
CARREIN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Odile
COUROYER
Mme
Dominique
CHAUVEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
Mme
Brigitte
HATTON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
LEDUC
M.
David
LAMBION
a
donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Michel
LIEURY
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
LHEUREUX
M.
Hervé
MOUQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
COPPENS
Mme
Aurore
RAUCH
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
LARGILLET
Absents
:
MM
Rémy
BELLANGER,
Alain
LETARD
et Mme
Justine
MORTELECQUE
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Isabelle
DUJARDIN
(Saint
Valery
en
Caux)
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
:
ELECTRIFICATION
—
Programme
LED
2018
-
Demande
d'inscription
N°40 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2017
relatifs
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
de
la
compétence
Voirie,
et
plus
particulièrement
du
développement
durable,
la
commission
Voirie/Electrification
du
15
novembre
2017
et
le
bureau
élargi
du
30
novembre
2017
ont
émis
un
avis
favorable
pour
demander
l'inscription
du
programme
led
ci-joint
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Seine
Maritime. 9'sEoctE | S'LEPSST T'R6SE8T +‘685809 S'L8TL6L 606
8‘vrLIT O0‘SvLL 86668 E'STL6T O'STL8E vv 21994 TE
8‘YHLOT 0‘SbLL 8'6668 E'SELET 0'SZL8E br 72 a1/ueg-AURS
S'A8tLT 0‘0608 S'96€6 S'ESOTE 0‘0StOÿ 9p 40694 XNe)-U2-2|[AUNO
S'O8YLT 0‘0608 S'96€6 S'ESOTE 0‘05tOr 9+ O49+94 SIIAON
T'66S8T S'L098 9'T666 6'SPOEE S'LEDET 6v 182192 a|lIASog
0'OL68T 0‘0818 0‘O6TOT O'OTLEE 0‘006£r 05 TSEL9L SaSOy-Sa-S2/N3A
0‘OL68T 0‘0848 O‘O6TOT O'OTLEE 0‘006€r 0s 1STE9Z |eiaunuiaz-el-2[jAureID
9'T8007 S'L676 T'S8L0T V'TOLSE S'L8+9t Es H9ÿ992 |sulejd-s3-sisinbiy-quies
S'ESTOL 0‘02+6 S'E860T S'99€9€ 0‘OSEZT vs 306+94 XNE-U3-2]JIAINO
G'LOEZT G'TEEOT 'SL6ETT T'L896€ G'T9OTS 65 Z6ST9/ elllueg-AueS
9'9T097 S'LSOCT T'ESGET v'8LE9r ‘18709 69 98494 ÉLCIFOTPN
9'E868T S'LEVET T'OSST V'TvOTS S'L8TL9 LL 9S€L94 Sasoy-Sa|-S21N2A
9'E8687 S'LEDET T'ISST V'TvOTS S'L81/9 LL NE6t9Z 1ened
8'ELSTE O'SYOT 8‘vE69T €‘0679S O'STTEL +8 O9€292 J8N-INS-S8}}21N2A
v'9798€ S'LLELT 6‘£0/07 9‘80689 ‘21968 £OT 19€/94 JAN-INS-S27}2[N2A
ET I ET ET
sal2osse XnauILUN] squIod 9 S210AI81OU9 S}UIOd - 8T02 11 2LUe1301d Un
tableau
détaillé
est
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
Abstention
: MM
Poilvé,
Fabarez,
Coppens,
Mouquet
et Mmes
Dujardin
(Saint
Valery
en
Caux),
Grout-Limare,
Marie,
Chauvel
e
autorise
le
Président
à
présenter
cette
demande
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Seine
Maritime
;
e
accepte
que
le
Président
verse
au
Syndicat
Départemental
d’'Energie
de
la
Seine
Maritime
les
participations
financières
dues
pour
la
mise
en
place
de
l'éclairage
led
permettant
les
économies
d'énergie,
d’un
montant
global
estimatif
de
342
035,63
€
;
e
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
correspondantes
et
toutes
autres
pièces
relatives
à
ces
opérations.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits,
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tibunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de deux
mois
commençant
à courir à compter
de
la plus tardive
des
dales
suivantes
:
-
date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
date
de
sa
publication
elou
de sa
notification
Dans
ce
mème
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
celle
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soil
:
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce délai.
Vu
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
er
done
182
à
Le
Président
atteste
que
la délibération
du
Con:
Communautaire
n°.
1).
- Séance
du
12/1224
7
t exécutoire.
Dis
de réception
en Sous-Préfecture
: £ 2 |
Ê, / ( 7
Date
de publication
: à
| il [2 / 17
Le
Président,
G.
co)
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-200069839-20171213-171213-40-DE Date
de
télétransmission
: 21/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2017
#