Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 171213 31
Déliberation - DELIB 171213 65
Déliberation - DELIB 171213 19
Déliberation - DELIB 171213 13
Déliberation - DELIB 171213 62
Déliberation - DELIB 171213 50
Déliberation - DELIB 171213 18
Déliberation - DELIB 171213 52
Déliberation - DELIB 171213 16
Déliberation - DELIB 171213 20
Déliberation - DELIB 171213 46
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 171213 46)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
A
Communauté
de Communes
de Côte
48
bis,
route
de
Veulettes
—
CS40048
76450 CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
— fax
02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
28
novembre
2017
05
décembre
2017
Quorum
75
Votants
83
Suffrages
exprimés
: 77
Séance
du
13
décembre
2017
N°171213-46
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
13
décembre
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents :
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Jean
BUGEON,
Hubert
BUQUET,
Danièle
CAMINADE,
Raymond
CARPENTIER,
Christine
CHANGEUX,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Jean-Marc
COPPENS,
Odile
COUROYER,
Enrick
DE
BRABANDERE,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Philippe
ETIENNE,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Jérôme
LHEUREUX,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Nicolas
MOLETTE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
le suppléant :
M.
Jean-Luc
COTARD
représenté
par
M.
Olivier
TASSEL,
Mme
Marie-Pierre
VASLIN
représentée
par
M.
Bertrand
COUTURIER
M.
Patrice
FAUCON
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir :
M.
Bertrand
CARPENTIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
FREBOURG
M.
Philippe
CARREIN
a donné
pouvoir
à Mme
Odile
COUROYER
Mme
Dominique
CHAUVEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
Mme
Brigitte
HATTON
a
donné
pouvoir
à Mme
Agnès
LEDUC
M.
David
LAMBION
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Michel
LIEURY
a donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
LHEUREUX
M.
Hervé
MOUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
COPPENS
Mme
Aurore
RAUCH
a
donné
pouvoir
à M.
Pascal
LARGILLET
Absents
:
MM
Rémy
BELLANGER,
Alain
LETARD
et Mme
Justine
MORTELECQUE
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Isabelle
DUJARDIN
(Saint
Valery
en
Caux)
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet : DECHETS
-
Modification
des
tarifs
de
la
redevance
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
sur
l’ex
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
«
Entre
Mer
et
Lin
»
N°46 Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2017
relatif
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Mer
et
Lin
en
date
du
22
mars
2002
relative
à
l'application
de
la
redevance
des
ordures
ménagères
sur
son
territoire,
Vu
la
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
assimilés
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Considérant
que
la
grille
tarifaire
doit
être
votée
avant
le
31
décembre
2017,
Considérant
que
le
budget
annexe
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
doit
être
équilibré
;qu'il
est
donc
nécessaire
en
prévision
du
budget
2018
de
revoir
la
grille
tarifaire
affectée
à
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
de
l'ex
territoire
«
Entre
Mer
et
Lin
»,
Considérant
la
proposition
d'augmentation
de
5%
sur
l'ensemble
des
tarifs
de
ladite
grille
présentée
en
annexe
à
l'exception
des
résidences
secondaires
qui
restent
inchangés.
Le
bureau
élargi
en,
en
sa
séance
du
30
novembre
2017
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
des
suffrages
exprimés,
-__
Abstention
: MM
Lemaistre,
Buquet,
Beuvin,
Boullard,
Foiret
et
Debrabandere
-
Contre
: MM
Poilvé,
Thévenot,
Jegat,
Desaeger,
Godefroy,
Vanier,
Sallé,
Fabarez,
Coppens,
Mouquet,
Largillet,
Molette,
Follin,
Dufour,
Moreau,
Seigneur,
Menard,
Bocquet
et
Mmes
Chauvel,
Dujardin
(Saint
Valery
en
Caux),
Grout-Limare,
Marie,
Rauch,
Leduc,
Hatton,
Doulet
+
accepte
l’augmentation
de
5
%
sur
la
grille
tarifaire
jointe
en
annexe.
+
autorise
le
Président
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant. Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Le
Président, rard(COLIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Juslice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération pendant un délai de deux mois commençant
à courir à compler de la plus tardive des dates suivantes :
-
date
de
sa réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
-
date
de
sa publication
etfou
de
sa
notification
Dans
ce mème
délai,
un recours
gracieux
peut-être déposé
devant
l'autorité temiloriale,
cetle démarche
suspendant
le délai de
recours contentieux
qui recommencers
à
courir
soit
:
”
à
compler
de
la notification
de
la réponse
de
l'aulorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Vu
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
modifiant
et
complétant
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982,
Le
Président
atteste que
la délibération du
Conseil
Communautaire
n° Le.
- Séance
du
SAS
AT
est exécutoire. Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
:
7
l/ | 2 / | 7
Date
de
publication
: A/12/H-
Le
Président,
5e
G.
COLIN
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-200069839-20171213-171213-46-DE Date
de
télétransmission
: 21/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 21/12/2017