Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°8 du 16 janvier 2024
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°16 du 29 janvier 2024
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°003 du 8 janvier 2024
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°16 du 29 janvier 2024
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°8 du 22 janvier
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 8 du 24 janvier
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°68 du 8 septembre 2022
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°8 du 7 janvier 2026
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°8 du 27 janvier 2022
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°2 du 8 janvier 2019
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°8 du 16 janvier 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°8 du 16 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°008 DU 16/01/2024
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024 Sommaire
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et des
collectivités locales / Bureau des élections et des missions de proximité
- BEMP2024015-0001 - Arrêté du 15 janvier 2024 portant convocation des
électeurs les dimanches 17 et 24 mars 2024 pour les élections municipales
partielles complémentaires de VAUDES. (4 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- SIDPC-2024016-001 - Arrêté du 16 janvier 2024 portant interdiction de
circulation des transports scolaires pour la journée du mercredi 17 janvier
2024. (2 pages) Page 8
2 Préfecture de l'Aube
BEMP2024015-0001 - Arrêté du 15 janvier 2024
portant convocation des électeurs les dimanches
17 et 24 mars 2024 pour les élections
municipales partielles complémentaires de
VAUDES.
recueil n°008 du 16/01/2024/{acte_intitulé} 3 PE Direction de la citoyenneté, de la DE L'AUBE 7 pis
er Liberté légalité
et des collectivités locales Égalité
Fraternité
Troyes, le 15 janvier 2024
Arrêté n°BEMP2024015 - 0001
portant convocation des électeurs les dimanches 17 et 24 mars 2024
pour les élections municipales partielles complémentaires de VAUDES
Le Sous-préfet de l'arrondissement de Troyes
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ,
VU le décret n°2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'Outre-Mer et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de la Réunion, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant Monsieur Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture
de l'Aube :
VU l'arrêté préfectoral n° BEMP2023292-0001 du 19 octobre 2023 relatif à la détermination des
bureaux de votes ;
Vu la démission de Monsieur Yannick DROUHOT, conseiller municipal de la commune de
Vaudes, le 4 juin 2020 :
Vu la démission de Monsieur Ludovic DAVRON, conseiller municipal de la commune de
Vaudes, le 7 mai 2021 ;
VU la démission de Monsieur David BIDAULT, conseiller municipal de la commune de Vaudes, le
30 novembre 2023 :
Vu la démission de Monsieur Hervé VAN RYSEGHEM, maire et conseiller municipal de la commune de
Vaudes, le 2 janvier 2024 :
Vu la démission de Madame Marie-Thérèse DRIAT, conseillère municipale de la commune de Vaudes,
le 31 décembre 2023 ;
Vu la démission de Madame Any FOSSET, conseillère municipale de la commune de Vaudes, le
3 janvier 2024 ;
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 2£ 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°008 du 16/01/2024/{acte_intitulé} 4 Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection du maire ;
Considérant la vacance de six postes de conseillers municipaux :
Considérant qu'il convient, en application de l'article L. 2122-8 du code général des
collectivités territoriales, d'organiser une élection partielle complémentaire afin de compléter
le conseil municipal (6 postes à pourvoir) avant de procéder à l'élection du maire et des
adjoints ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Troyes,
ARRÊTE
ARTICLE 1°’: les électeurs de la commune de Vaudes sont convoqués en vue de l'élection de
six conseillers municipaux, le dimanche 17 mars 2024 pour le premier tour et, en cas de
second tour, le dimanche 24 mars 2024.
ARTICLE 2 : les déclarations de candidature sont obligatoires et devront être déposées en préfecture de l'Aube - bureau des élections et des missions de proximité.
Ce dépôt devra être effectué par le candidat ou le mandataire qu'il désignera à cet effet.
Le déclarant (candidat ou mandataire) devra produire une pièce d'identité en cours de validité
OU périmée, ainsi que les documents dont la liste est disponible en mairie ou en préfecture.
Aucun autre mode de déclaration de candidature ne sera admis.
ARTICLE 3 : Le dépôt des candidatures devra être effectué auprès du bureau des élections et
des missions de proximité situé 2 rue Pierre Labonde à TROYES.
Pour le 1°’ tour de scrutin
— du lundi 26 février 2024 au mercredi 28 février 2024 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 17H00 ;
-— le jeudi 29 février 2024 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 18H00
Pour le 2°" tour de scrutin (et dans le seul cas où le nombre des candidats au 1° tour était
inférieur au nombre des sièges à pourvoir)
— le lundi 18 mars 2024 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 17H00 ;
- le mardi 19 mars 2024 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 18H00.
Les candidats sont invités à prendre rendez-vous préalablement avec le bureau des élections
et des missions de proximité (03 25 42 37 11).
ARTICLE 4 : Le bureau de vote siégera conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral
N°BEMP2023292-0001 du 19 octobre 2023 relatif à la détermination des bureaux de votes. Le
scrutin sera ouvert à 8heures et clos à 18 heures. || sera procédé au dépouillement
immédiatement après la clôture du scrutin.
Préfecture de l’‘Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 O0
www.aube.gouv.fr
recueil n°008 du 16/01/2024/{acte_intitulé} 5 ARTICLE5 : Prendront part au vote:
1°) les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale, conformément aux
articles L. 25, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
2°) les électeurs ressortissants d’un pays membre de l'Union européenne, autre que la France,
inscrits sur la liste électorale complémentaire en vue des élections municipales, conformément
aux articles L. 25, L, 30 à L. 40etR. 18 du code électoral.
ARTICLE 6 : L'élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne peut être élu au premier tour
de scrutin s'il n’a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés, et Un nombre de suffrages
égal au quart de celui des électeurs inscrits. AU second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité
relative quel que soit le. nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages,
l'élection est acquise au plus âgé.
ARTICLE 7 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements.
Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L. 65 et L.
66 du code électoral.
ARTICLE 8 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour de
scrutin, dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera apposé au secrétariat de la mairie, l'autre
sera transmis à la préfecture de l'Aube - bureau des élections et des missions de proximité le lendemain du scrutin.
ARTICLE 9 : Conformément aux dispositions des articles L. 248 et R. 119 du code électoral,
toute personne ayant la qualité d'électeur et toute personne éligible a le droit d'arguer de
nullité les opérations électorales de la commune.
Les réclamations doivent être consignées au procès-verbal, où être déposées, sous peine de nullité,
dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la préfecture. Elles seront immédiatement transmises
au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Elles peuvent également être déposées directement à ce même greffe.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Châlons-en-Champagne sis 25, rue du lycée (51036 CHÂLONS EN CHAMPAGNE CEDEX) dans Un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube
ou à compter de la réception de sa notification. Le recours peut être
adressé par courrier ou par voie dématérialisée. en Utilisant l'application télérecours
(www.telerecours.fr).
ARTICLE 11: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le maire de Vaudes sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département
et affiché dans la commune au moins six semaines avant le scrutin.
Saus-préfet de l'arrondissement de Troyes,
Mathieu O
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°008 du 16/01/2024/{acte_intitulé} 6 recueil n°008 du 16/01/2024/{acte_intitulé} 7 Préfecture de l'Aube
SIDPC-2024016-001 - Arrêté du 16 janvier 2024
portant interdiction de circulation des transports
scolaires pour la journée du mercredi 17 janvier
2024.
recueil n°008 du 16/01/2024/{acte_intitulé} 8 PRÉFET
DE L'AUBE SERVICES DU CABINET
pa Bureau interministériel de défense
Fraternité et protection civiles
ARRÊTÉ N° PREF-SIDPC-2024016-001
du 16 janvier 2024
portant interdiction de circulation des transports scolaires
pour la journée du mercredi 17 janvier 2024
La préfète de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route notamment les articles R. 411-18 et KR. 414-17 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.122-1 à L.122-5
relatifs aux pouvoirs du préfet de département ;
VU le décret n° 2005-1499 du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube,
VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routières ;
VU l'arrêté préfectoral zonal du 15 novembre 2021 relatif à la gestion des évènements zonaux de circulation routière ;
Considérant que les conditions climatiques de verglas prévues pour la nuit du mardi 16 janvier au mercredi 17 janvier 2024, sur l’ensemble du département de l'Aube, sont de nature à rendre difficile la circulation sur le réseau routier du département, en particulier dans les zones rurales, et de faire obstacle à l’acheminement des enfants et voyageurs transportés dans des conditions acceptables de sécurité, il est nécessaire de suspendre la circulation des transports scolaires pendant toute la journée ;
Sur avis du service en charge des transports scolaires de la région Grand Est, du service en charge des routes du conseil départemental de l'Aube, du service de transport en commun de l'agglomération troyenne et du service mobilité de Troyes Champagne Métropole du 16 janvier 2024 ;
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34 - fax : 03.87.32.57.39 www.moselle.gouv.fr
recueil n°008 du 16/01/2024/{acte_intitulé} 9 Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet ;
ARRÊTE
Article 1“: La circulation des véhicules collectifs assurant du transport scolaire est suspendue sur l'ensemble du département de l'Aube le mercredi 17 janvier 2024 de Oh00 à 23h59.
Dans les aires urbaines, les autorités organisatrices de transports ont la faculté d'assurer des dessertes locales si les conditions de viabilité routière le permettent.
Article 2 : Cette interdiction peut être levée ou reconduite en fonction de l’évolution des conditions de circulation.
Article 3 : La directrice des services du cabinet, le président du conseil régional Grand Est, le président du conseil départemental de l'Aube, les autorités organisatrices de transports, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et ampliation en sera adressée au préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Grand-Est.
A Troyes, le 16 janvier 2024
La Préfète
(biioha Cécile DINDAR
c—
recueil n°008 du 16/01/2024/{acte_intitulé} 10