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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°16 du 29 janvier 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°16 du 29 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°016 DU 29/01/2024
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024 Sommaire
Direction départementale des territoires / Service habitat et construction
durable / Bureau logement social et rénovation urbaine
- DDT-SHCD-2024-29-0001 - Arrêté du 29 janvier 2024 portant sur la
délimitation des zones de présence d'un risque de mérule sur la commune
de Plancy l'Abbaye dans le département de l'Aube. (4 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité intérieure et
des polices administratives
- BSIPA2024029-0001 - Arrêté du 26 janvier 2024 portant encadrement des
supporters ultras "Ultramarines 87" et "North Gate Bordeaux" du Football
Club des Girondins de Bordeaux et de toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Football Club des Girondins de Bordeaux à
l'occasion du match de football opposant l'Espérance Sportive Troyes
Aube Champagne au Football Club des Girondins de Bordeaux le samedi 3
février 2024. (4 pages) Page 8
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- PREF-SIDPC-2024026 002 - Arrêté du 26 janvier 2024 portant levée
d'interdiction temporaire de la circulation de tous les véhicules sur
l'autoroute A5 entre les gares de péage de Saint-Thibault et Vulaines. (2
pages) Page 13
2 Direction départementale des territoires
DDT-SHCD-2024-29-0001 - Arrêté du 29 janvier
2024 portant sur la délimitation des zones de
présence d'un risque de mérule sur la commune
de Plancy l'Abbaye dans le département de
l'Aube.
recueil n°016 du 29/01/2024 3 PRÉFET Direction départementale des
DE nDPE territoires de l'Aube Liberté Egalité Fraternité
Arrêté n° DDT-SHCD-2024- 29 = C0
Portant sur la délimitation des zones de présence d'un risque de mérule sur la commune de Plancy
l'Abbaye dans le département de l'Aube
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre du National du Mérite
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
VU le code de la construction et de l'habitation notamment ses articles L271-4, L126-5, L131-3 ;
VU le signalement indiquant la présence de mérule effectué par la commune de Plancy-l’'Abbaye propriétaire du bien sis au 8 place Maréchal Foch ; |
VU le rapport Mérule n°A23_2463 établi par la station d'études mycologiques des Hautes Vosges, et
joint au signalement ;:
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Plancy l'Abbaye en date du 5 décembre
2023
Considérant que la présence de mérule est confirmée dans une habitation de la commune de Plancy
l'Abbaye ;
Considérant que la mérule est un champignon lignivore, se développant en excès d'humidité, capable
de transporter de l'eau et de s'étendre dans les bâtiments contigus ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires de l'Aube ;
ARRETE:
ARTICLE 1: La zone de la commune de Plancy l'Abbaye désignée ci-après et figurant sur le plan
cadastral annexé, est déclarée comme contaminée par la mérule ou susceptible de l'être : 8 place
Maréchal Foch, parcelles 569 et 39 section B.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél] : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°016 du 29/01/2024 4 ARTICLE 2 : Dès qu'il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l'occupant de
l'immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie. A défaut d'occupant, la déclaration incombe au propriétaire. Pour les parties communes d'un immeuble relevant de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.
ARTICLE 3: En cas de vente de tout ou partie de l'immeuble bâti situé dans la zone mentionnée à
l'article 1, le propriétaire doit fournir un diagnostic technique mérule.
Ce diagnostic est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de
vente.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté et son annexe pourront être consultés à la mairie de Plancy l'Abbaye et à
la Préfecture de l'Aube.
ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée au Conseil supérieur des notaires, au Conseil
régional des notaires, à la Chambre départementale des notaires et au barreau des avocats constitué
près du tribunal de grande instances de Troyes.
ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Aube, Monsieur le Maire de la commune
de Plancy-L'Abbaye et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 7 :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant la préfète de l'Aube ou
hiérarchique devant le ministre de la transition écologique dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification au pétitionnaire ou de publication. Conformément à l’article R4211 du code de
justice administrative, le présent arrêté ou la réponse au recours gracieux ou hiérarchique pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification au pétitionnaire ou de publication. Il peut
être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ;
TROYES, le
La Préfète de l'Aube
Cécile DINDAR
us
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°016 du 29/01/2024 5 Département : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré AUBE À par le centre des impôts foncier suivant :
Pôle de Topographie et de Gestion
Commune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Cadastrale de l'Aube (PTGC) PÉANCY L'ABBAYE
SDIF de l'Aube 10026
10026 TROYES Cedex
tél. -fax
Section : B
Feuille : 000 B 01
Echelle d origine : 11000 Cet extrait de plan vous est délivré par : Échelle d'édition : 1/650
‘
Date d'édition : 10/01/2024
(fuseau horaire de Paris)
cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC48
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
1771380 17714 + 5 | VU J J
7263750 7263750
Place
7263685
7263685
Maréchal Foch
1771380 1771445
recueil n°016 du 29/01/2024 6 recueil n°016 du 29/01/2024 7 Préfecture de l'Aube
BSIPA2024029-0001 - Arrêté du 26 janvier 2024
portant encadrement des supporters ultras
"Ultramarines 87" et "North Gate Bordeaux" du
Football Club des Girondins de Bordeaux et de
toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Football Club des Girondins de
Bordeaux à l'occasion du match de football
opposant l'Espérance Sportive Troyes Aube
Champagne au Football Club des Girondins de
Bordeaux le samedi 3 février 2024.
recueil n°016 du 29/01/2024 8 E SERVICES DU
CABINET PRÉFET BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE DE L'AUBE
ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° BSIPA2024029-0001
portant encadrement
des SUpporters ultras « Ultramarines
87 » et « North Gate Bordeaux
» du Football Club des
Girondins de Bordeaux et de toute personne se prévalant de la qualité de Supporter
: du Football Club des Girondins
de Bordeaux à l’occasion
du match de football Opposant l'Espérance
Sportive Troyes Aube Champagne
au Football Club des Girondins
de Bordeaux | le samedi 3 février 2024
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National
du Mérite
VU le code pénal :
Vu le code du Sport, notamment
les articles L.332-1 à L.33218
et R.3321 à R.332-9 ;
VU le code général des collectivités
territoriales; notamment
les articles L. 2212-2, L.2214-4
et L. 22154 ; Vu la loi n°20171510
du 30 octobre 2017 renforçant
la sécurité intérieure et la
lutte contre le terrorisme
: VU la loi du 2 mars 2010
modifiée renforçant la lutte
contre les violences de groupes
et la protection des
personnes chargées
d'une mission de service
public ;
des services de l'État dans
les régions et départements
:
VU le décret n° 2004-374
du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action
VU le décret du 30 mars 2022
portant nomination de Madame
Cécile DINDAR, préfète de
l'Aube ; Vu l'arrêté n°
PCICP2023318-0001 du 14
novembre 2023 portant
délégation de signature
à madame
Anne GABRELLE, Directrice
de Cabinet de Ia Préfète de
l'Aube :
qualité de supporter d'une
équipe ou se COMportant
comme tel sur les lieux
d'une Manifestation
Sportive et dont la présence
est SUSCeptible d'occasionner
des troubles 8raves à l'ordre
public ;
recueil n°016 du 29/01/2024 9 Considérant que l'Espérance Sportive
Troyes Aube Champagne rencontrera,
dans le cadre de la Coupe de France le Football Club des Girondins de Bordeaux, au stade de l'Aube,
le samedi 3 février 2024 à 19h00 :
Considérant que cette rencontre
Va générer un flux de Spectateurs
important, 6 000 à 7 000 personnes étant attendues ;
déplacés afin d'encourager leur équipe
à l’occasion de la rencontre de la 20°"
journée de coupe de France à Auxerre (89), en semaine, le lundi 15 janvier 2024 ; QU'Un déplacement Important
de supporters girondins est prévisible le Samedi 3 février 2024, 500 SUpporters dont une moitié de Supporters ultras du Football Club des Girondins de Bordeaux étant attendus ;
Considérant que les Supporters
Ultras du Football Club des Girondins
de Bordeaux se sont défavorablement signalés par des troubles à l'ordre public lors de la rencontre
du 20 janvier 2024 dans le cadre de [a 16ève journée de coupe de France à Bordeaux, opposant le Football Club
des Girondins de Bordeaux à l'Olympique Gymnaste Club de Nice :
du stade, mais également dans le
centre-ville de Troyes, lors du match
qui opposera l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne au Football Club des Girondins de Bordeaux le samedi
3 février 2024 :
Considérant par ailleurs la mobilisation
sociale en cours s’ajoutant au risque
d'attentat, qui demeure particulièrement élevé, que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont particulièrement
mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles ne sauraient être détournées
de cette mission prioritaire Pour répondre à des débordements liés au comportement de Supporters
dans le cadre de rencontres sportives :;
précède, n'est pas suffisante, en toute
circonstance et en tout lieu de l’agglomération
troyenne, pour assurer la sécurité des personnes et, notamment, celle des SUpporters eux-mêmes :
Sur proposition de la directrice des
services du Cabinet de la préfecture
de l'Aube :
ARRÈÊTE :
—les déplacements des Supporters
des groupes « Ultramarines 87»
et « North Gate Bordeaux » s'effectuera exclusivement en bus ou en minibus ; — Un
point de rendez-vous obligatoire
est fixé le samedi 3 février 2024
à 17h00, à Ja gare de péage de Torvilliers située à la sortie n°20 de l'autoroute A5 :
— les supporters seront escortés par
les forces de sécurité intérieure du
point de rendez-vous au parking visiteur du stade de l'Aube :
— à compter de leur arrivée au stade
de l'Aube et jusqu'au moment de
leur départ, les supporters du
— à la fin de la rencontre, les Supporters
rejoindront sans délais le parking visiteur.
Ils seront à nouveau escortés pour rejoindre l'autoroute.
2/4
recueil n°016 du 29/01/2024 10 Article 2 : Pendant la période définie
à l’article 1”, sont interdits, dans l'enceinte
et aux abords du stade de l'Aube, la Possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes
et la possession et le transport de toute boisson alcoolisée.
Article 3: Toute infraction au présent
arrêté est passible de sanctions pénales
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté sera publié
au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Aube, notifié au procureur de la République, au président du Football Club des Girondins
de Bordeaux et fera l'objet d'un affichage en mairie de Troyes.
Article 5: Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à Compter de
sa notification et dont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal administratif peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr
Article 6; La directrice des services
du cabinet de la préfecture de l'Aube,
le directeur départemental de la police nationale de l'Aube, le commandant du groupement de gendarmerie départemental de l'Aube, le maire de Troyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Troyes, le 26 janvier 2024
La Préfète,
CÉCILE DINDAR
3/4
recueil n°016 du 29/01/2024 11 Voies et délais de recours
Si vous entendez Contester
la présente décision administrative,
vous avez la possibilité de
former un recours
administratif dans le délai de
deux mois :
- Soit par un recours gracieux
auprès du Préfet de l'Aube
- CS 20372 - 10025 Troyes
cedex. Votre recours doit être
écrit
et exposer les arguments
et faits nouveaux, Vous
êtes prié de bien vouloir
joindre à votre fÊCOUrS
une copie de /a
décision contestée.
- Soit par un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur
- Place Beauvau, 75800 PARIS
CEDEX 08. Votre
recours doit être écrit
et exposer les arguments
et faits nouveaux. Vous
êtes prié de bien vouloir
joindre à votre
léCOUrS une copie de
la décision contestée.
- Soit auprès du tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne
(25 rue du Lycée - 51036
Châlons en Champagne
cedex - télécopie : 03.26.21.01.87)
ou Par téléprocédure, sur
l'application télérecours Citoyens
accessible depuis le site :
Wwwtelerecours.fr.
4/4
recueil n°016 du 29/01/2024 12 Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC-2024026 002 - Arrêté du 26 janvier
2024 portant levée d'interdiction temporaire de
la circulation de tous les véhicules sur l'autoroute
A5 entre les gares de péage de Saint-Thibault et
Vulaines.
recueil n°016 du 29/01/2024 13 PRÉFET
DE L'AUBE Direction départementale Liberté
Éçalité des territoires de l'Aube Fraternité
Arrêté n° PREF-SIDPC-2024026 002
portant levée d'interdiction temporaire de la circulation de tous les véhicules
sur l'autoroute A 5 entre les gares de péage de Saint-Thibault et Vulaines
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée par la loi du 13 août 2004 et suivante ;
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi du 2 mars 1982;
VU le décret n° 2005-1499 du Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer du 5
décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
VU le décret du ministre de l’intérieur du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR, Préfète de l'Aube ;
VU la circulaire DEVK1135001C du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière :
préparation et gestion des situations de crise routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — signalisation des routes ;
VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-SIDPC-20240255-002 du 25 janvier 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur l'autoroute A 5 le 26 janvier 2024 à compter de 8 heures entre les péages de Magnant et Vulaines ;
Vu l'arrêté n°PREF-SIDPC-2024026-001 du 26 janvier 2024 portant levée d'interdiction de la circulation de tous les véhicules sur l'autoroute A26 entre l'échangeur avec l'autoroute AS et la gare de péage de Charmont/Feuges et sur l'autoroute AS entre les gares de péage de Saint-Thibault et Magnant,
de l’Acbe - 2, rue Pierre Labonde 100265 Troyes Cede 03 25 42 35 00 www.aube.£fouv.fr
recueil n°016 du 29/01/2024 14 Considérant que les conditions de circulätion sont redevenues normales sur l'autoroute A 5 entre les gares de péage de Saint-Thibault et Vulaines,
ARRÊTE
Article premier : à compter du 26 janvier 2024 à 22h00.
L'arrêté préfectoral n°PREF-SIDPC-20240255-002 du 25 janvier 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur l'autoroute A 5 le 26 janvier 2024 à compter de 8 heures entre les péages de Magnant et Vulaines est abrogé.
Les mesures de la phase 2 de cet arrêté préfectoral sont donc levées.
Par conséquent, l'autoroute A 5 entre la gare de péage n° 21 de Saint-Thibault et la gare de péage n° 19 de Vulaines, est rouverte à la circulation normale, dans les 2 sens.
Les aires de repos comprises dans cette section autoroutière sont également rouvertes.
Article 2 :
- M. le Directeur départemental des territoires de l'Aube,
- M. le Commandant du groupement de la gendarmerie nationale de l'Aube,
— M. le Directeur d'exploitation des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône,
- M. le Directeur d'exploitation de la Société des Autoroutes du Nord-Est de la France,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur des services d'incendie et de secours de l'Aube,
- M. le Directeur du service d'aide médicale urgente de l'Aube,
— M, le Directeur départemental de la police nationale,
- Mme la Préfète de la zone de défense et de sécurité Est,
- M. le Directeur des routes du Conseil Départemental de l'Aube,
- aux Maires des communes de Magnant, Thieffrain, Vendeuvre-sur-Barse, Champ-sur-Barse, la Villeneuve-au-Chêne, Mesnil-Saint-Père, Montiéramey, Lusigny-sur-Barse, Courteranges, Ruvigny, Thennelières, Saint-Parres-aux-Tertres, Villechétif, Creney-Près-Troyes, Lavau, La Chapelle-Saint-Luc, Barberey-Saint-Sulpice, Sainte-Savine, Torvilliers, Montgueux, Macey, Messon, Fontvannes, Bucey-en - Othe, Estissac, Neuville-sur-Vannes, Paisy-Cosdon, Aix-Villemaur-Pâlis, Saint-Benoist-sur-Vannes, Vulaines, La-Rivière-de Corps, Saint-André-Les-Vergers, Rosieres-Près-Troyes, Bréviandes, Buchères, Saint-Thibault.
Troyes, le 26 janvier2024
La Préfète
Cécile DINDAR
__
RS
Préfecture de l'Aube - Z rue Pierre Labonde 10025 Troyes Cedex Téi: 03 25 42 35 O0 www.aube.gouv.fr
recueil n°016 du 29/01/2024 15