Arrêté - arrete+2024

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Arrêté - arrete+2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Arrêté - arrete+2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON

ARRETE DE CIRCULATION

rue du village Compère et route de Montreuil sur Lozon- Marigny

N°2024-72/6.1

Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON,

Vu le Code de la Route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes

et autoroutes, modifié et complété par arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970,

8 mars 1971, 20 mai 1971, 27 mars 1973, 10 juillet 1974, 26 juillet 1974, 6 juin 1977,

13 juin 1979, 22 septembre 1981, 19 janvier 1982, 16 février 1984,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment le Livre |,

1ère partie du 7 juin 1977 et 3ème partie du 26 juillet 1974,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements, des régions,

Vu la Loi N° 82623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la Loi N° 82.213 du

2

mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales etrégionales,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1

etL.2212-2;

Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2, L; 141-2, R. 116-

2etR.141-14;

Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5;

Vu la demande faite par Monsieur Mickaël LEPERDRIEL de l'entreprise TP GENET

pour des travaux de démolition du 44 au 25 octobre 2024 de 8h à 18h rue du village

Compère et route de Montreuil sur Lozon —Marigny.

ARRETE

Article 1: La circulation sera interdite du 14 au 25 octobre 2024 de 8h à 18h du 2

au 8 rue du village Compère - Marigny

Article 2: La circulation sera alternée par feux tricolores du 14 au 25 octobre 2024 de 8h à 18h au 10 et 11 route de Montreuil sur Lozon - Marigny

Article 3: Une signalisation sera mise en place en amont et en aval des travaux

par le demandeur pour matérialiser cette règlementation

Article 4 : Le Maire de Marigny-le-Lozon, le commandant de gendarmerie sont

chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à Marigny-le-Lozon, le 10 octobre 2024

Pour le Maire et par délégation

Noel MONTAGNE

Conseiller Municipal