Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté+2024 92?t=1734607555
Arrêté - arrêté+2024 94?t=1735657764
Arrêté - Arrêté+2024 06?t=1706884028
Arrêté - arrêté+2024 03?t=1706197332
Arrêté - arrêté+2023 84?t=1696586364
Arrêté - arreté+2024 81?t=1730113264
Arrêté - arrêté+2024 57?t=1722939174
Arrêté - arrete+2024 72?t=1728567073
Arrêté - ARRETE+2024 26?t=1714053695
Arrêté - ARRETE+2024 28?t=1714053735
Arrêté - arrete+2024
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete+2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON ARRETE DE CIRCULATION N°2024- 84/6.1 Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON, Vu le Code de la route et notamment les articles R44, R225 et R 225-1 Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-2, L 2213., L 2213- 5 Vu la demande présentée par la société BK Fibre à Dardilly, pour des travaux de création et remplacement de poteaux télécom du lundi 11 novembre 2024 au mardi 11 février 2025 de 8h à 18h. CONSIDERANT que pendant le déroulement des travaux pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation sur Lozon, commune déléguée de Marigny-le-Lozon, ARRETE Du lundi 11 novembre 2024 au mardi 11 février 2025 de 8h à 18h. Article 1 : Le stationnement sera interdit et la vitesse limitée à 30km/h du lundi 18 novembre 2024 au mardi 11 février 2025 de 8h à 18h sur Lozon, commune déléguée de Marigny-le-Lozon rue de la Lande, rue de la Cavée. Atticle 2 : Le stationnement sera interdit et la vitesse limitée à 30km/h du lundi 11 novembre 2024 au mercredi 11 décembre de 8h à 18h sur Lozon, commune déléguée de Marigny-le-Lozon : - rue du vieux Moulin - rue de la Lande - rue de la Libération Article 3 : Une signalisation sera mise en place par l'entreprise pour matérialiser ces interdictions. Article 4 : Monsieur le Commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Marigny-le-Lozon, le 7 novembre 2024 Pour le Maire et par délégation Noel MONTAGNE Conseiller Municipal.