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Arrêté - arreté+2024
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arreté+2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
ARRETE DE STATIONNEMENT
N°2024-81/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON,
Vu les articles L.2213.1, L 2213.2, L 2213.3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de Madame Céline LEPAINTEUR de la société Malis Isolation de Saint-Clair sur Elle sollicitant la possibilité d'occuper deux places de stationnement le jeudi 31 octobre 2024 de 8h à 9h afin d'assurer la livraison de matériaux.
CONSIDERANT que pendant le déroulement de la livraison de matériaux, il y a lieu de réglementer le,stationnement,
ARRETE
Atticle 1* : Le jeudi 31 octobre 2024 de 8h à 9h le stationnement sera interdit sur les deux places devant le Crédit Mutuel.
Atticle 2: Les panneaux de signalisation seront mis en place par le demandeur pour matérialiser les interdictions.
Article 3 Ces interdictions ne sont pas applicables aux services de secours.
Article 4 : Monsieur le Commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 28 octobre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Huguette BESSON
Conseillère municipale