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Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 22 05 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
Fe 4 Liberté Egalité Fraternité
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po
se gs COMMUNE
DE
SAINTE ANASTASIE CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
GT/LD
Sainte-Anastasie, le 15 mai 2024
Madame, Monsieur, Cher(e) collègue,
Jai l’honneur de vous inviter à la réunion du conseil municipal qui se tiendra le :
Mercredi 22 Mai 2024 à 20h30
Foyer communal
Vous trouverez ci-dessous l’ordre de jour de la séance. Les dossiers complets sont consultables en mairie.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, cher(e) collègue, l'expression de mes salutations dévouées.
Le Maire,
Gilles TIXADOR
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte rendu de la séance du 04 avril 2024
Modification de la délibération 2024/23 (ajout du lien dérogatoire au taux de TENB) Modification de la délibération 2024/07 (ajout des visas)
Assurance : remboursement d’une franchise suite à sinistre.
Taxe d'aménagement : mise à jour des modalités de reversement d’une fraction de la taxe d’aménagement
Fonds verts : modification de la demande et du plan de financement
Avenant au marché de travaux : modification du montant maximum
Location de salle Yvonne Boyer à un cabinet d’infirmier(e)s
10. Approbation de la modification simplifiée du P.L.U.
11. Reprise des concessions au cimetière de Russan
12. Questions diverses
12.1 Tirage au sort des jurés d’assises
12.2 Point sur le devenir de « l’ilôt Goupil »
DS
HHRNRESES
D
Porte des Gorges da Gardon - Site classé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr