Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV sommaire 27 11 2024
Procès Verbal - PV sommaire 22 02 2024
Procès Verbal - PV sommaire 24 05 2022
Procès Verbal - PV sommaire 15 05 2019
Procès Verbal - PV sommaire 21 05 2025
Procès Verbal - PV sommaire 03 11 2021
Convocation - Convocation CM 22 05 2024
Procès Verbal - PV sommaire 12 02 2025
Procès Verbal - PV sommaire 10 12 2025
Procès Verbal - PV sommaire 27 02 2023
Procès Verbal - PV sommaire 22 05 2024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sommaire 22 05 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
Frs Liberté Egalité Fraternité
é4
po
p@4
é4 kg
COMMUNE RELEVE des DECISIONS DE DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 22 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement
convoqué le 15 mai 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles
TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles —- CHABAUD Laurent —- Mme FOURES Josiane - HURLIN Régine - M. HIBSCHELE
Jean-Marc — Mines GIBOULET ARNAUD Sophie- SCHMITT Marie Gi — BAECKER Sybille -DE CORO Jessica - MM
NEVEU James —COULON Daniel -BECHARD Alain —-Mmes PANAFIEU Blandine - MENALDO KEBDANI Nadia -
ABSENTS EXCUSES : M. FABRE Alain - POULLET Danielle - MM AUBIN Dimitri - ALTIER Jonathan —- REBUFFAT
, PROCURATIONS : M. FABRE à M. HIBSCHELE
Mme POULLET à M. TIXADOR
M. REBUFFAT à Mme MENALDO KEBDANI
Soit 17 votants
Les points suivants ont été examinés au cours de la séance :
1. Désignation du secrétaire de séance
Madame Sophie GIBOULET ARNAUD est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu de la séance du 04 avril 2024
Le procès-verbal est approuvé par 15 voix POUR et 1 voix CONTRE (Mme PANAFIEU)
3. Modification de la délibération 2024/23 (ajout du lien dérogatoire au taux de TFNB)
La délibération 2024/23 relative au vote des taux et à l’option du lien dérogatoire au taux de TFNB.
4, Modification de la délibération 2024/07 (ajout des visas)
Le conseil municipal décide à l’unanimité de retirer la délib2ration 2024/07 et d'approuver les termes de la nouvelles délibération relative à l’organisation du travail ;
5. Assurance : remboursement d’une franchise suite à sinistre.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la prise en charge du montant de la franchise d’un tiers sinistré suite à un dommage ayant engagé la responsabilité de la commune.
Porte des Gorges da Cardon - Site elassé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr 6. Taxe d’aménagement : mise à jour des modalités de reversement d’une fraction de la taxe
d’aménagement
Lee taux de reversement d’une part de la taxe d’aménagement à la CA Nîmes Métropole, fixé à 2.5 % de la recette encaissée par la commune en 2024, est approuvé à l’unanimité.
7. Fonds verts : modification de la demande et du plan de financement
e nouveau plan de financement relatif aux travaux envisagés sur le groupe scolaire, arrêté à 59 940,78 € est approuvé à l’unanimité.
8. Avenant au marché de travaux : modification du montant maximum
ave à F ere F avenant 2 F F4 au æ Sn »à bon eee voirie de
9. Location de salle Yvonne Boyer à un cabinet d’infirmier(e)s
La location de la salle Yvonne BOYERà Madame Patricia OLIVIER, infirmière, à compter du 06 août 2024, au prix de 350.00 € est approuvée à l’unanimité.
10. Approbation de la modification simplifiée du P.L.U.
La modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme est approuvée par 13 voix pour et 4 voix CONTRE (MM CHABAUD - REBUFFAT - Mmes PANAFIEU - MENALDO KEBDANI).
11. Reprise des concessions au cimetière de Russan
La reprise des concessions non entretenues depuis plus de 30 ans dans le cimetière de Russan est approuvée à l’unanimité.
12. Questions diverses
12.1 Tirage au sort des jurés d’assises
Le tirage au sort des jurés d’&assise a été réalisé à partir de la liste électorale.
12.2 Point sur ie devenir de « l’ilôt Goupil »
Monsieur le maire a apporté des informations sur ses dernières rencontres : représentant du groupe CASINO d’une part, et journaliste de l’émission CAPITAL d’autre part.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h40
Le Maire,
Gilles TIXADO)