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Arrêté - 57 2024 arrete debit de boisson foire aux asperges le 02 juin 2024
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 57 2024 arrete debit de boisson foire aux asperges le 02 juin 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Ouverture d’un débit de boissons temporaire
N°57/2024
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L 3334-2, L3335-4
Vu l’arrêté préfectoral du 04 juillet 2002, relatif aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du Nord,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 12 février 2024 émanant de la présidente du Comité d’Animation de Raimbeaucourt,
Considérant qu’il y a lieu d’accéder à cette demande,
ARRETE
Article 1 : Le Comité d’Animation de Raimbeaucourt, association agréée sous le n° W59 300 2184, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire pour la vente de boissons des 1er et 3ème groupes (art. 3321- 1 du code de la santé publique) à consommer sur place lors de la Foire aux Asperges qui se déroulera à la salle des fêtes, place Clemenceau de 12h00 à 17h00 et sur place au stand qui sera installé sur le parking de la place Clemenceau de 09h00 à 17h00 à Raimbeaucourt le dimanche 02 juin 2024.
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 24 heures maximum.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits des boissons.
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : - Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de trace d’alcool supérieur à 1,2 degrés), limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.. - Groupe 2 et 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool).
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à la présidente du Comité d’Animation de Raimbeaucourt et copie sera transmise pour information au :
- Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS- manifestation.g5@sdis59.fr,
Il sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Notifié à : la présidente du Comité d’Animation de Raimbeaucourt
le 11 avril 2024
Par courriel : car@mairie-raimbeaucourt.fr
Publié sur le site de la commune le 11 avril 2024
Fait à Raimbeaucourt
Le 10 avril 2024
Le Maire
Alain Mension