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Arrêté - 161 2024 arrete debit de boisson concours de carte Billon
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 161 2024 arrete debit de boisson concours de carte Billon)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – courriel : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Ouverture d’un débit de boissons temporaire
N° 161/2024
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L 3334-2, L3335-4
Vu l’arrêté préfectoral du 04 juillet 2002, relatif aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du Nord,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du jeudi 21 novembre 2024, émanant du président de l’association « les Amis du Billon » à Raimbeaucourt
Considérant qu’il y a lieu d’accéder à cette demande,
ARRETE
Article 1 : Les Amis du Billon, association agréée sous le n° W593001601, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire pour la vente de boissons des 1er et 3ème groupes (art. 3321-1 du code de la santé publique) à consommer sur place le samedi 07 décembre 2024, lors du concours de cartes qui se déroulera au Multi Accueil rue Joliot Curie, de 14h00 à 22h00.
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 24 heures maximum.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits des boissons.
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : - Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de trace d’alcool supérieur à 1,2 degrés), limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.. - Groupe 2 et 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool).
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à la présidente du Comité d’Animation de Raimbeaucourt et copie sera transmise pour information au :
- Commissaire Général de la Police de Douai,
- SDIS- manifestation.g5@sdis59.fr,
Il sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Notifié à : Au président « Les Amis du Billon »
Le 25 novembre 2024
En Mairie
Publié sur le site de la commune le 25 novembre 2024
Fait à Raimbeaucourt
Le 21 novembre 2024
Le Maire
Alain Mension