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Déliberation - 05 Prime du pouvoir d achat
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Arrêté - Arrete 2024 07 05 02 2024 Attribution prime pouvoir achat Deitz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 07 05 02 2024 Attribution prime pouvoir achat Deitz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
ARRETE
RELATIF
A
L'ATTRIBUTION
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP)
;
VU
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la délibération
D2024-01-01
du
12
janvier 2024
instaurant
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
les
agents
de
la
collectivité
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Sébastien
DEITZ
remplit
les
conditions
d'éligibilité
à
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
;
ARRETONS
Article
1
:
La
prime
de
pouvoir
d'achat
d'un
montant
de
514,28
euros
est
attribuée
à
Monsieur
Sébastien
DEITZ.
Article 2 : Cette
prime
fait l'objet
d'un
versement
unique
sur
le mois
de
mars
2024.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressé(e)
et versé
à
son
dossier.
Ampliation
en
sera
adressée
au
comptable
de
la collectivité.
Fait
à
Silly-Sur-Nied,
5 février
2024
Arrêté
2024-07
du
5 février
2024
relatif à l'attribution
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
TA