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Arrêté - Arrete 2026 03 26 01 2026 Attribution IFSE BECK
Arrêté - Arrete 2024 05 05 02 2024 Attribution prime pouvoir achat Beck
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 05 05 02 2024 Attribution prime pouvoir achat Beck)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
%
à
ON
re
D
| SiLu-Sur-Mieé”
=
ARRETE MUNICIPAL N°2024-05
5 février 2024
ARRETE
RELATIF
A
L'ATTRIBUTION
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP)
;
VU
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
la délibération
D2024-01-01
du
12janvier
2024
instaurant
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
les
agents
de
la
collectivité
;
CONSIDERANT
que
Madame
Marie-Christine
BECK
remplit
les
conditions
d'éligibilité
à
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
;
ARRETONS
Article
1 :
La
prime
de
pouvoir
d'achat
d'un
montant
de
525,71
euros
est
attribuée
à
Madame
Marie-Christine
BECK. Article 2
:
Cette
prime
fait
l'objet
d'un
versement
unique
sur
le
mois
de
mars
2024.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressé(e)
et
versé
à
son
dossier.
Ampliation
en
sera
adressée
au
comptable
de
la
collectivité.
Fait
à
Silly-Sur-Nied,
5
février
2024
Arrêté
2024-05
du
5 février
2024
relatif à l'attribution
de
la prime
de pouvoir
d'achat
exceptionnelle
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