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Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Giettaz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 20 janvier 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
MARDI 20 JANVIER 2026 A 18H30
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
N° OBJET VOTE
1 Participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire au risque "santé" Approuvée à l’unanimité
2 Modification des conditions d'attribution et du montant du R.I.F.S.E.E.P Approuvée à l’unanimité
3 Instauration de la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées Approuvée à l’unanimité
4 Modification du tableau des emplois Approuvée à l’unanimité
5
Extension du paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires au cadre d'emploi d'A.T .S.E.M
Approuvée à l’unanimité
6 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables Approuvée à l’unanimité
7 Approbation des modifications statutaires du Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie Approuvée à l’unanimité
8 Délibération d’approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de la Giettaz
Approuvée à 9 voix pour
et 1 voix contre
(Gérard WICKER)
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