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Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Giettaz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 1er juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
MAIRIE
\
\E/ Fa,
‘71 LA GIETTAZ où Aravis —— CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
ER ET 2026 À 18H30
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
N° OBJET | VOTE |
|
33 Élection des membres la commission d'appel d'offres et de délégation | à . | Approuvée à l'unanimité de service public | APP J
34 Désignation des délégués du Conseil Municipal au comité de Jumelage | « Tréffléan » Approuvée à l'unanimité
35 Modalités et tarifs de location de la salle des fêtes communale Approuvée à l'unanimité
36 Modalités et tarifs de la cantine scolaire rentrée 2026-2027 Approuvée à l'unanimité Approuvée à l'unanimité 37 Modalités et tarifs du périscolaire rentrée 2026-2027
Création d’un poste permanent d'agent d'entretien des locaux
38 communaux Approuvée à l'unanimité
Affichée le : 15 JUL. 2026