Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026

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Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Giettaz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE

LA GIETTAZ en Aravis

PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU VENDREDI 20 MARS 2026

Nombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Date de la convocation : 16 mars 2026

Date d'affichage : 16 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 19 heures, le conseil municipal de la commune de

la Giettaz, dûment convoqué le 16 mars 2026 par M. Daniel DANGLARD, Maire sortant, s'est

réuni à la mairie sous la présidence du conseiller municipal le plus âgé, M. Olivier BOUCHEX-

BELLOMIÉ.

Présents : Daniel DANGLARD, Anthony BAGNOL, Morgane BERSON, Marie BIBOLLET, Olivier

BOUCHEX-BELLOMIÉ, Laurent COULAUD, Benoît DE BILLY, Sandrine MÉNARD, Justine POENCET, Marie-Christine ROSSAT-MIGNOD, Wesley TEINTURIER.

Secrétaire de séance : Wesley TEINTURIER.ORDRE DU JOUR : ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

- Installation du Conseil municipal

Élection du Maire

- Détermination du nombre des adjoints

- Élection du nombre des adjoints

- Délégations du Conseil au Maire

- Détermination des indemnités de fonction

- Lecture de la charte de l'élu local

- Élections des délégués dans les organismes extérieurs

DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Welsey TEINTURIER est désigné secrétaire de séance.Monsieur Daniel DANGLARD, Maire sortant, ouvre la séance du conseil municipal à 19

heures. Il procède à l'appel nominal des conseillers municipaux afin de constater leur

présence. I! précise que conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur Olivier

BOUCHEX-BELLOMIÉ, conseiller municipal le plus âgé de l'assemblée, présidera la séance

jusqu'à l'élection du Maire.

Monsieur Olivier BOUCHEX-BELLOMIÉ informe l'assemblée qu'il convient de désigner un

secrétaire de séance et deux assesseurs, avant de procéder à l'élection.

Monsieur Wesley TEINTURIER est désigné secrétaire de séance.

Madame Justine POENCET et Monsieur Anthony BAGNOL se proposent à la fonction

d'assesseur,

N° 14/2026

ÉLECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-

17,

En vertu des articles L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales, le

conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur Olivier BOUCHEX-BELLOMIÉ rappelle au conseil municipal que l'élection du Maire

se déroule à bulletin secret. I! interroge l'assemblée afin de savoir qui se porte candidat à la

fonction de Maire. Daniel DANGLARD lève la main.

M, Daniel DANGLARD est candidat à la fonction de Maire,

Le président précise que chaque conseiller doit aller voter dans la pièce attenante, à l'aide

des bulletins et enveloppes mis à leur disposition, puis les déposer dans l’urne.

Au premier tour de scrutin secret, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

-__ Nombre de bulletins : 11

-__ Bulletins blancs : 1

- Bulletins nuls : 0

-__ Suffrages exprimés : 10

-__ Majorité absolue : 6

M. Daniel DANGLARD à obtenu dix (10) voix.

M. Daniel DANGLARD ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé Maire de la Giettaz.

L'assemblée et le public présent félicitent Monsieur le Maire pour son élection. Ce dernier

reprend la présidence de la séance. Il informe l'assemblée que le prochain point à l'ordre du

jour est l'élection des adjoints. Dans un premier temps, il convient de déterminer le nombre

d'adjoints.N° 15/2026

DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Vu l'article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres

du conseil municipal ».

Vu l'article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse

excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal >».

L'effectif légal du conseil municipal de la commune de la Giettaz étant de 11, il ne peut y

avoir plus de 3 adjoints au maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l'unanimité :

-__ De fixer à 3 le nombre des adjoints de la commune de la Giettaz.

N° 16/2026

ÉLECTION DES ADJOINTS

Vu l'article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose :

« Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-

7.

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont

choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder.

Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang

que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.

Par dérogation à l'avant-dernier alinéa du présent article, en cas de vacance dans les

communes de moins de 1 000 habitants, le ou les adjoints sont désignés parmi les

conseillers, sans tenir compte du sexe de ces derniers. »

Vu la délibération n° 15/2026 relative à la détermination du nombre des adjoints ;

Il est procédé à l'élection des 3 adjoints.

Monsieur le Maire indique que les modalités d'élection des adjoints ont évolué, et sollicite

l'intervention de la secrétaire générale de mairie afin d'apporter des précisions à ce sujet.

La secrétaire générale de mairie précise qu'il convient désormais de présenter une liste

d'adjoints complète (soit 3 adjoints) et paritaire, étant précisé que la parité ne s'applique

pas au couple Maire-Premier adjoint. Dès lors, il n'y a plus de panache possible. Elle précise

par ailleurs que l'élection des adjoints se déroulera à bulletin secret, comme pour l'élection

du Maire.

Une seule liste d'adjoints est déposée.Après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d'élire la liste des adjoints au scrutin de

liste et à la majorité absolue.

Considérant qu’une seule liste a été proposée, menée par Monsieur Laurent COULAUD :

1. Monsieur Laurent COULAUD

2. Madame Marie-Christine ROSSAT-MIGNOD

3. Monsieur Benoît DE BILLY

1er tour du scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : ©

Nombre des suffrages exprimés : 11

Majorité absolue des suffrages exprimés : 6

La liste menée par Laurent COULAUD remporte l'élection.

Sont donc élus adjoints au Maire :

-_ Premier adjoint : Monsieur Laurent COULAUD

- Deuxième adjointe : Madame Marie-Christine ROSSAT-MIGNOD

- Troisième adjoint : Monsieur Benoît DE BILLY

N° 17/2026

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités

territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre de

compétences, afin d'éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision plus rapides.

Monsieur le Maire indique que l'article susmentionné permet de donner délégation au

Maire en 31 matières, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre

de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées.

Il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, le conseil

municipal peut décider à tout moment d'y mettre fin selon les dispositions de l'article L.

2122-23 du CGCT, qui encadrent leur usage.

Monsieur le Maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s'y oppose

expressément, le maire dispose de la facuité de subdéléguer à un adjoint ou à un

conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l'organe délibérant, dans les

mêmes conditions que celles prévues à l'article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations

de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.Il ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d'empêchement, le conseil municipal

redevient décisionnaire dans les matières qu'il lui a déléguées, le conseil pouvant

cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant

que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par

un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l'article

L. 2122-17 du CGCT,.

Monsieur le Maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d'information périodique de l'assemblée délibérante puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu'il prend en vertu des délégations reçues.

Il propose alors au conseil municipal d'examiner les différentes attributions qui pourraient

lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l'administration

communale de façon à permettre des prises de décision rapides.

Après avoir étudié la liste des délégations de l'article L.2122-22 du CGCT avec l'assemblée, Monsieur le Maire précise qu'il souhaiterait écarter certaines délégations : n°3-12-15-16-21-22-27 afin que ces sujets s'étudient en conseil municipal.

Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation par Monsieur le Maire de l’objet

de la délibération proposée et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ARTICÉE 1 :

DÉCIDE de confier au Maire, pour la durée du mandat, les délégations de l’article L.2122-

22 du CGCT suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

2° De fixer, dans la limite de 700 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement,

de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des

droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs

pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résuitant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes :

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code

de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par

le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à

la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant

les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000

euros ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour

les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure

la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique

prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en

vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de

stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-

1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage

d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 €.

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être

amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais

afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

ARTICLE 2 :

PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable.

ARTICLE 3 :

PREND ACTE que Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal,

de l'exercice de cette délégation.

N° 18/2026

DÉTÉRMINATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des

indemnités de fonction des adjoints :

Vu les articles L. 2122-2, L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code général des

collectivités territoriales (CGCT),

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées

aux élus,

Considérant que l'indemnité du maire est fixée automatiquement au taux maximal, sauf si

celui-ci demande à bénéficier d'une indemnité à taux inférieur,

Considérant que la commune de la Giettaz compte moins de 500 habitants,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des

indemnités maximales du Maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que le nombre théorique d'adjoints est égal à 30% de l'effectif légal du conseil

municipal, soit 3,

Considérant, au regard des éléments susmentionnés, que l'enveloppe indemnitaire globale

brute mensuelle s'élève à 2497,97 €,

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que les indemnités de fonction ont été revalorisées

par le législateur.

Le conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE de fixer au taux maximal prévu par la loi, le

montant des indemnités des adjoints comme suit :

e L'indemnité de fonction du 1° adjoint est égale à 10,89 % de l'indice brut terminal

de la fonction publique (1027), soit 447,64 € brut par mois ;

e L'indemnité de fonction de la 2è"e adjointe est égale à 10,89 % de l'indice brut

terminal de la fonction publique (1027), soit 447,64 € brut par mois ;+ __L'indemnité de fonction du 3è"e adjoint est égale à 10,89 % de l'indice brut terminal

de la fonction publique (1027), soit 447,64 € brut par mois.

PRÉCISE que l'indemnité de Monsieur le Maire est égale à 28,1 % de l'indice brut terminal

de la fonction publique (1027), soit 1 155,06 € brut par mois.

DIT que les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

DIT que l'enveloppe indemnitaire globale brute mensuelle utilisée s'élève à 2497,97 €, La dépense correspondante a été inscrite au budget primitif de 2026.

ANNEXE - TABLEAU DES INDEMNITÉS ALLOUÉES AUX ADJOINTS

NOM TAUX TAUX MONTANT FONCTION| MAXIMAL | VOTÉ EN MENSUEL

PRENOM EN % % BRUT

COULAUD

1 Adjoint 10,89 % 10,89 447,64 €

Laurent

ROSSAT-MIGNOD

2ème Adjoint 10,89 % 10,89 % 447,64 €

Marie-Christine

DE BILLY .

3$me Adjoint 10,89 % 10,89 % 447,64 €

Benoît

Monsieur le Maire procède par la suite à la lecture de la Charte de l'élu local, et en distribue

un exemplaire à chaque conseiller,

N° 19/2026

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l'article L.2121-33 du Code général des

collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-33 :

« Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger

au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du

présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions

précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes, »

Monsieur le Maire précise qu'il convient de procéder à l'élection des délégués de là commune

dans les syndicats intercommunaux.

Conformément à l’article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales, le conseil

municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret,Ouiï l'exposé du Maire, le conseil municipal, et après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE

de procéder à la désignation des délégués à main levée.

Monsieur le Maire précise qu'il représentera la commune au sein d'Arlysère en qualité de

titulaire, et que Monsieur Laurent COULAUD, Premier adjoint, sera suppléant (fonctions

dévolues par la loi).

Sont désignés dans chaque syndicat intercommunal :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIES DE LA VALLÉE DE THÔNES :

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de désigner Monsieur Olivier BOUCHEX-BELLOMIÉ,

qui siégeait déjà au SIEVT au cours du mandat.

2 délégués titulaires, à l'unanimité :

-__ Monsieur Olivier BOUCHEX-BELLOMIÉ, conseiller municipal

- Monsieur Anthony BAGNOL, conseiller municipal

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COL DES ARAVIS :

Monsieur le Maire précise que ce syndicat se réunit approximativement deux fois par an afin

d'évoquer les aménagements du Col des Aravis avec la commune de la Clusaz. 1! indique

qu'il serait peut-être intéressant d'y évoquer la question du déneigement.

2 délégués titulaires, à l'unanimité :

-__ Madame Morgane BERSON, conseillère municipale

-__ Monsieur Anthony BAGNOL, conseiller municipal

SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE « ESPACE JAILLET » :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'importance de ce syndicat au sein duquel il est

important que les délégués connaissent le domaine skiable.

2 délégués titulaires, à l'unanimité :

- Monsieur Laurent COULAUD, premier adjoint

- Madame Justine POENCET, conseillère municipale

2 délégués suppléants, à l'unanimité :

- Madame Marie-Christine ROSSAT-MIGNOD, deuxième adjointe

- Monsieur Wesley TEINTURIER, conseiller municipal

Monsieur le Maire précise que s'agissant des commissions communales et extra- communales, elles feront l'objet d’un autre conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h06.

Le Maire,

Danje/DANGL

D

10