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Déliberation - delib. 2025 02 04 saint victor malesours
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 2025 02 04 saint victor malesours)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Nombre
de
Membres
en
Exercice
15
Qui
ont
pris
Part
à
la
Délibération
11
Date
de
la
Convocation 27/03/2025 OBJET
DE
LA
DELIBERATION N°
2025/02/04
Taux
d’imposition
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
MALESCOURS
SEANCE
DU
02
AVRIL
2025
L'an
deux
mil
vingt
cinq
le deux
avril
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BOMPUIS
Yves,
Maire.
PRESENTS
: ROYVON
Elisabeth,
TEYSSIER
Frédéric,
BLACHON
Daniel,
BROCARD
Béatrice,
FAVARON
Jacques,
ODIN
Edwige,
PATOUILLARD
Emilie,
SOUQUE
Philippe,
VALOUR
Philippe,
VIAL-GAUVRIT
Michèle.
EXCUSES
: DEVUN
Carole,
FAURE
Emilie,
MELLADO
Nicolas,
SABOT
Norbert.
Monsieur
Frédéric
TEYSSIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
qu’il
y aurait
lieu
de
fixer
les taux
d’imposition
pour
2025.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-__
DECIDE
de
ne
pas
modifier
les
taux
pour
2025
soit :
e
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 35,37
%
e
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 70,94
%
e
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 9,56
%
- _
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
l’exécution
de
la
présente.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric
TEYSSIER
=
AR
Prefecture
Reçu
le
09/04/2025
043-214302275-20250402-2025
02
04-DE