Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib. 2025 02 02 saint victor malesours
Déliberation - delib. 2025 02 04 saint victor malesours
Déliberation - delib. 2025 01 14 saint victor malesours
Déliberation - delib. 2024 06 02 saint victor malesours
Déliberation - delib. 2025 02 11 saint victor malesours
Déliberation - delib. 2025 02 05 saint victor malesours
Déliberation - delib. 2025 02 13 saint victor malesours
Déliberation - delib. 2025 02 15 saint victor malesours
Déliberation - delib. 2025 02 10 saint victor malesours
Déliberation - delib. 2025 03 02 saint victor malesours
Déliberation - delib. 2025 02 14 saint victor malesours
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 2025 02 14 saint victor malesours)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre
de
Membres
en
Exercice
15
Qui
ont pris
Part
à
la
Délibération
11
Date
de
fa
Convocation 27/03/2025 OBJET
DE
LA
DELIBERATION N°
2025/02/14
Maison
d’Assistantes
Maternelles - Régularisation
des
charges
d'électricité
- Avenant
n°
2
au
bail
contrat
de
location
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
MALESCOURS
SEANCE
DU
02
AVRIL
2025
L'an
deux
mil
vingt
cinq
le deux
avril
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BOMPUIS
Yves,
Maire.
PRESENTS
: ROYON
Elisabeth,
TEYSSIER
Frédéric,
BLACHON
Daniel,
BROCARD
Béatrice,
FAVARON
Jacques,
ODIN
Edwige,
PATOUILLARD
Emilie,
SOUQUE
Philippe,
VALOUR
Philippe,
VIAL-GAUVRIT
Michèle.
EXCUSES
: DEVUN
Carole,
FAURE
Emilie,
MELLADO
Nicolas,
SABOT
Norbert.
Monsieur
Frédéric
TEYSSIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
les
délibérations
n°
2024/01/01
du
14
février
2024
et n°
2024/07/06
du
11
décembre
2024 ;
Vu
Le bail
contrat
de
location
en
date
du
29
février
2024
et
l’avenant
n°
1 au
bail
du
[1
décembre
2024 ;
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
de
procéder
à la
régularisation
des
charges
d’électricité
et au
calcul
de
la provision
pour
l’année
à venir
pour
Le
local
occupé
par
l'association
« la MAM'lescours
» situé
2 place
Blaise
Royon.
Selon
le décompte
ci-dessous
:
- charges
d'électricité
du
01/07/2024
au
31/03/2025
: 1
080,00
€
- provisions
versées
par
l'association
du
01/07/24
au
31/03/2025 :
892,70
€
- régularisation
: 187,30
€
à verser
par
l’association
Monsieur
le Maire
propose
en
accord
avec
les
représentants
de
Passociation
de
revoir
le
montant
de
la provision
mensuelle
à
compter
du
1° avril
2025
et de le fixer à 140,00
€/mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- FIXE
ja régularisation
des
charges
du
01/07/24
au
31/03/25
à
187,30
€
: somme
versée
par
l’association
«
la
MAMlescours
».
AR
Prefecture
le.
043-214302275-20250402-2025
02
1à-DE
Reçu
le
15/04/2025 - ACCEPTE
que
le montant
de
la provision
pour
les charges
d'électricité
soit porté
à 140,00
€ / mois
à compter
du
1” avril
2025. - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
n°
2
au
bail
contrat
de
location
ainsi
que
toutes
les
pièces
utiles
au
dossier.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric
TEYSSIER
AR
Prefecture
043-214302275-20250402-2025 Reçu
le
15/04/2025
02 14-DE