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Déliberation - delib. 2025 02 02 saint victor malesours
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 2025 02 02 saint victor malesours)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre
de
Membres
en
Exercice
is
Qui
ont
pris
Part
à
la
Délibération
11
Date
de
la
Convocation 27/03/2025 OBJET
DE
LA
DELIBERATION N°
2025/02/02
Clôture
du
budget
CCAS
transfert
des
résultats
de
clôture
vers
le
budget
communal
et
réintégration
de
Pactif
et
du
passif
au
budget
communal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
MALESCOURS
SEANCE
DU
02
AVRIL
2025
L'an
deux
mil
vingt
cinq
le deux
avril
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
[a présidence
de
Monsieur
BOMPUIS
Vves,
Maire.
PRÉSENTS
: ROYON
Elisabeth,
TEYSSIER
Frédéric,
BLACHON
Daniel,
BROCARD
Béatrice,
FAVARON
Jacques,
ODIN
Edwige,
PATOUILLARD
Emilie,
SOUQUE
Philippe,
VALOUR
Philippe,
VIAL-GAUVRIT
Michèle.
EXCUSES
: DEVUN
Carole,
FAURE
Emilie,
MELLADO
Nicolas,
SABOT
Norbeït.
Monsieur
Frédéric
TEYSSIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit :
Vu
l'information
donnée
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
lors
de
Ia
séance
du
10
avril
2024 ;
Va
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
octobre
2024
concernant
la
dissolution
du
budget
CCAS
;
Avant
de
procéder
au
transfert
des
résultats
du
budget
CCAS
à la
commune,
il convient
de
clôturer
le budget
au
31
décembre
2024,
de
transférer
les
résultats
de
clôture
dans
chaque
section
respective
du
budget
principal
de
la commune
et de
réintégrer
l’actif et le passif du
budget
CCAS
concerné
dans
le
budget
principal
de
la
Commune.
Le
compte
financier
unique
2024
du
budget
CCAS
a été
approuvé
ce
jour
et laisse
apparaître
les
soldes
et résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement
* Dépenses
4 098,88
€
* Recettes
3
250,00
€
Résultat
de
l’exercice
2024
-
848,88
€
Report
résultat
exercice
2023
2
807,37
€
Résultat
de
clôture
2024
1 958,49
€
Section
d'investissement * Dépenses
0,00
€
* Recettes
0,00
€
Résultat
de
l'exercice
2024
0,00
€
Répoit
résultat
exercice
2023
626,23
€
AR
Prefecture
Résultatide
clôture
2024
626,23
€
043-214302275-20250402-2025
02
02-DE
A.
Recu
le
09/04/2025 Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
procéder
à la clôture
du
budget
CCAS,
- de
transférer
les
résultats
du
compte
financier
unique
2024
constatés
ci-dessus
au
budget
principal
de
la commune,
- de
réintégrer
l’actif et le passif du
budget
CCAS
au budget
communal, Ceci
étant
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
- DECIDE
de
procéder
à la clôture
du
budget
CCAS
;
- AFFECTE
les
résultats
sur le budget
primitif 2025
de
la commune
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Excédent
2024
du
budget
communal
reporté
sur
le budget
principal
2025
: +
110
757,96
€
Excédent
2024
du
budget
CCAS
reporté
sur
le budget
principal
2025
:
+1
958,49
€
Report
en
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la
commune
(c/002)
: +
112
716,45
€
Section
d'investissement
Déficit
2024
du
budget
communal
reporté
sur
le budget
principal
2025
:-42
322,25
€
Excédent
2024
du
budget
CCAS
reporté
sur
le budget
principal
2025 :
+
626,23
€
Report
en
section
d’investissement
du
budget
principal
de
la commune
(c/001)
: -41
696,02
€
- DECIDE
d'ouvrir
au
budget
principal
de
la
commune
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
transferts
de
résultats
susvisés
(qui
ne
donnent
pas
lieu
à émission
de
mandats
et / ou
de
titres
de
recettes)
;
- DIT
que
la réintégration
de
l’actif et
du
passif
du
budget
CCAS
dans
le
budget
principal
de
la
commune
est
effectuée
par
le comptable
assignataire
de
la commune
qui
procède
à la reprise
du
budget
concerné
en
balance
d’entrée
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la commune
et réalise
l’ensemble
des
écritures
d’ordre
non
budgétaires
nécessaires
à la réintégration
du
budget
CCAS
au
budget
principal
de
la
commune.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Vves
BOMPUIS
AR
Prefecture
A
043-214302275-20250402-2025
02
02-DE,
Reçu
le
09/04/2025