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Arrêté - arr 2025 485
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 485)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Santé,
MAIRIE
DE
BANDOL
83150
ARRETE DU MAIRE N° ( q (
TEMPORAIRE
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
AUTORISATION D'OUVERTURE - DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS
ASSOCIATION RPM SOCIAL CLUB — ESPACE VERT PLAGE CENTRALE
GUINGUETTE
ANIMATION MUSICALE
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2,
VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2022 relatif à la Police Générale des débits de boissons dans le
Département du Var,
VU l'accord de la commune pour l’organisation de cette animation musicale,
VU la demande du 08 avril 2025 de Monsieur Frédéric RIPOCHAUD — Président du RPM SOCIAL CLUB -— Siège social : 31 , rue de la République — 83330 LE BEAUSSET (courriel : rpmsocialclub@gmail.com), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique pour cette animation.
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
ARTICLE 5° :
— ARRETONS -
Le RPM SOCIAL CLUB représenté par son Président Frédéric RIPOCHAUD est autorisé à
ouvrir un débit temporaire de boissons du 1°%et 3ère groupe à l'occasion d'une animation musicale GUINGUETTE dans l'espace Vert - Plage Centrale / Quai de Gaulle:
LE SAMEDI 10 MAI 2025 DE 18H00 À 24H00
Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engade à :
- he pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs,
- ne pas Servir à une personne manifestement ivre,
-_ prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive
d’alcool,
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser toute nouvelle demande d'ouverture temporaire de débit de boissons dans l’année.
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours — Citoyens» accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le Ÿ 6 AVR, 2075
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pour le Maire
Valérie BOURON
‘ère Adjointe
Létiguée à la Sécurité
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30
AR Prefecture
083-218300093-20250416-ARR_2025_485-AI
Reçu le 16/04/2025