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Arrêté - arr 2025 266
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 266)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
MATRTE
DE
BANDOL
83150
ARRETE DU MAIRE N° te£
TEMPORAIRE
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
AUTORISATION D'OUVERTURE - DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS TOURNOI DE FOOT- BALL
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE BANDOL
STADE ANDRE DEFERRARI - CORNICHE BONAPARTE
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2,
VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2022 relatif à la Police Générale des débits de boissons dans le Département du Var,
VU la demande du 28 février 2025 de Monsieur Nicolas GUERLESQUIN- Président de l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Bandol- siège social: 67 rue de Buffon — 83150 BANDOL (courriel: jlvanghelle@gmail.com), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique pour cette manifestation.
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
ARTICLE £&° :
—- ARRETONS -
L’Amicale des Sapeurs Pompiers de Bandol représentée par son Président Nicolas GUERLESQUIN est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons du 1° et 3°"° groupe
(uniquement de la bière) à l'occasion du tournoi de foot-ball qui se déroulera au Stade André Déferrai — Corniche Bonaparte:
LE SAMEDI 03 MAI 2025 DE 09H00 A 20H00
La bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engade à :
- ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs,
- ne pas servir à une personne manifestement ivre,
- prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool,
Tout manquement à ces obligations expose la bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser toute nouvelle demande d'ouverture temporaire de débit de boissons dans l’année.
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours — Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le . $ MARS 2075
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pour le Maire
Valérie BOURON
1ère Adjointe
Dpléguée à la Sécurité
Se nt
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30
AR Prefecture
083-218300093-20250306-ARR_2025_266-AR
Reçu le 06/03/2025