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Arrêté - arr 2025 924
Arrêté - arr 2025 1260
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 1260)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N°Â {lo
DE BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
AUTORISATION D'OUVERTURE - DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS MARCHÉ DE NOËL
QUAI DE GAULLE
DU DIMANCHE 14 DÉCEMBRE 2025 AU DIMANCHE 04 JANVIER 2026
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-1, VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2022 relatif à la Police Générale des débits de boissons dans le Département du Var, VU notre arrêté n°1236 du 05 décembre 2025 réglementant le village de Noël, Allée Alfred Vivien — Kiosque à Musique, VU la demande du 25 novembre 2024 du service animation de la ville pour l'organisation de cette manifestation, CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique pour cette manifestation.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1° : Dans le cadre de l'organisation du marché de Noël organisé par le service animation de la
commune, les exposants de certains chalets seront autorisés à ouvrir un débit temporaire de boissons du 3°"° groupe à l'occasion de cette animation qui se déroulera allée Alfred Vivien — kiosque à Musique:
DU DIMANCHE 14 DÉCEMBRE 2025 AU DIMANCHE 04 JANVIER 2026 DE 10H00 A 19H00
(Sauf les lundis matin, le 25 décembre 2025 et le 01° janvier 2026)
ARTICLE 2° : Seul les exposants cités ci-dessous pourront vendre ou faire déguster leurs boissons alcoolisées dans le cadre de ce marché :
- MAISON MELIA — Chalet 23 012
Vins, Vin chaud
- ALPH-BERI DIFFUSION — Chalet 23 005
Bière,
- BRASSERIE DES 3 PINS- Chalet 22 025
Bière artisanale,
ARTICLE 3° : Les bénéficiaires de l’autorisation susvisées s'engagent à :
- ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs,
- ne pas servir à une personne manifestement ivre,
-__ prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool!
ARTICLE 4°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours — Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le à b DEC. 2075
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de-Bandol.
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30
AR Prefecture
083-218300093-20251215-ARR_2025_1260-AR
Reçu le 15/12/2025