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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 26 26
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 à 09h13
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 26 26)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
09/03/2026
S
L
64
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02
4-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
26-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
16
février
2026
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L2121-12
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
LANEYRIE.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
LE TRAOU
Dominique
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
GRIET
Bernard
PONCET
Denis
SICARD
Régis
GONNORD
Franck
SAURAT
Coraline
BALMET
Lucie
BONOMI
Jean-Pierre
BONNIER
Eric
LANEYRIE
Jean-Marc
JEANNIN
Michel
BARBAN
Benjamin
BARI
Nadine
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
MAUROY
Claude
CIOT
Xavier
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
SIMONNET
Martine
FAYARD
Adeline
RAVANAT
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
CHARLES
Christian
FOGLIA
Maxence
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
GRAND
Florence
GERBI
Franck
LAURENS
Patrick
PERRIN
Gilda
ROBERT
Philippe
TAVERNA
Philippe
BATTISTEL
Marie-Noëlle
Absents
excusés
représentés
: BRUN
Sylvie
(pouvoir
à DECHAUX
Marie-Claire),
GIACOMETTI
Geneviève
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
GIRAUD
Murielle
(pouvoir
à CURT
Jean-Pierre),
BALME
Eric
(pouvoir
à SAURAT
Coraline).
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents :
45
Nombre
de
pouvoirs:
04
Nombre
de
délégués
votants :
49
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OBJET:
FONDS
VERT
INGENIERIE
POUR
LE
MAINTIEN
DE
L’INGENIERIE
INTERNE
POUR
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
: PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Vu
le Code
de
l'environnement,
notamment
les dispositions
relatives
aux
Plans
Climat-Air-Énergie
Territoriaux,
Vu
le
dispositif
«
Fonds
Vert
»
mis
en
place
par
l'État
pour
accompagner
les
collectivités
dans
leurs
projets
de
transition
écologique,
Vu
la délibération
n°
180-23
du
11
décembre
2023
relative
aux
orientations
du
projet
de
territoire,
Vu
la délibération
n° 05-25
du
21
janvier
2025
engageant
l'élaboration
du
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET),
Vu
la
délibération
n°
227-25
du
11
décembre
2025,
portant
autorisation
de
recherche
de
subventions
au
titre
du
Fonds
Vert
Ingénierie
pour
le maintien
de
l'ingénierie
interne
pour
la transition
écologique;
Vu
la
délibération
n°
21-26
du
2
février
2026,
portant
création
d'un
emploi
permanent
de
Chef
de
projet
de
la
transition
écologique;
(T)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
ey si
ne
04
76 81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
4 Communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 09/03/2026
S
LGr
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02
4-DE
Considérant
la
nécessité
de
pérenniser
l'ingénierie
interne
afin
d'assurer
la
coordination
et
le
suivi
des
actions
de
transition
écologique,
Considérant
que
le
Fonds
Vert
-
Ingénierie
permet
le
cofinancement
de
postes
d'agents
internes
dédiés
à
la
transition
écologique,
Le
projet
de
territoire,
comme
le travail
en
cours
sur
le
Plan
Climat,
met
en relief
des
enjeux
qui
ne
sont
pas
encore
suffisamment
pris en
compte
par
les politiques
locales :
la mobilité,
l'habitat,
les énergies
renouvelables,
l'adaptation
au
changement
climatique,
la
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles
(stocks
de
carbone).
Ces
enjeux
sont
essentiels
pour
répondre
aux
besoins
actuels
des
Matheysins
mais
aussi
pour
anticiper
l'avenir.
Afin
de
poursuivre
et
développer
les
actions
engagées,
la
Communauté
de
communes
doit
pouvoir
pérenniser
et
structurer
son
service
« transition
écologique
».
Par
la délibération
du
2 février
2026,
le conseil
communautaire
a approuvé
la création
d'un
poste
de
chef
de
projet
transition
écologique.
Par
délibération
du
11
décembre
2025,
le
conseil
communautaire
a
autorisé
la
démarche
de
recherche
de
subventions
pour
ce
poste
de
chef
de
projet,
notamment
auprès
du
Fonds
Vert.
l'est
nécessaire
de
formaliser
une
délibération
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
incluant
le
plan
de
financement.
Le
volet
ingénierie
du
Fonds
Vert
permet
le
cofinancement
de
postes
d'animateurs
ou
de
chefs
de
projet
contractuels.
L'objectif
du
Fonds
Vert
est
d'aider
les
collectivités
à :
-_
Élaborer
ou
finaliser
leur
stratégie,
déclinée
en
plan
d'action
en
matière
de
transition
écologique,
qu'il
s'agisse
de
l'élaboration
ou
de
la mise
en
œuvre
de
leur
PCAËET
ou
de
l'éventuelle
mise
à jour
de
leur
CRTE
à
l'aune
des
objectifs
et
leviers
d'action
territoriaux
de
la
planification
écologique
définis
dans
le
cadre
des
« conférences
des
parties
» (COP)
régionales
;
-
Suivre
la mise
en
œuvre
de
leur
plan
d'action;
-
Faire
émerger
des
projets
à forte
ambition
environnementale.
Objet
de
la demande :
La
CCM
souhaite
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
—
Ingénierie
afin
de
structurer
son
service
«transition
écologique
».
La
demande
concerne
le
financement
du
temps
d'agent
nécessaire
et
notamment
la
création
d'un
poste
de
chef
de
projet.
Le
profil
de
poste
du chef
de
projet
est
envisagé
en
transversalité
avec
l'ensemble
des
services
de
la collectivité
sur
les thématiques
suivantes
:
-
L'animation
et
le suivi
de
l'élaboration
du
Plan
Climat
(PCAET
Volontaire),
-
La
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
du
plan
Climat
et son
évaluation,
-
Les
actions
de
concertation
et d'animation
territoriale
-
La
mise
en
œuvre
d'actions
concrètes
en
faveur
de
la
transition
écologique:
développement
des
ENR,
mobilité
durable,
rénovation
énergétique,
puits
de
carbone,
biodiversité,.…
-
La
poursuite
du
travail
d'adaptation
au
changement
climatique
de
l'activité touristique
mais
aussi
des
autres
activités
économiques
du
territoire.
(T)
th
.
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
eysi
ne
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
S
L
Publié
le 09/03/2026
G
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02
4-DE
Coût
global |
Coût
global
<
Boët
ETP
I
Coût
sur
2
oste
employeur
|
employeur
mobilisé |
°TP'OY
FES
ans
année
1
année
2
Chef
de
projet Transition
écologique
1
68
000
€
69
400
€
137
400
€
Direction
générale
(pilot
Re
JÉRÉRIENRIOIBGS
0,05
5
000
€
5
100€
10
100
€
stratégique) Appui
administratif
0,1
4 500
€
4 600
€
9
100
€
TOTAL
77
500
€
79
100
€
156
600€
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
AUTORISE
le
lancement
des
démarches
de
demande
de
subventions
pour
financer
l'ingénierie
interne
nécessaire
à la mise
en
œuvre
d'actions
de
transition
écologique;
>
SOLLICITE
l'aide
la plus
élevée
possible
auprès
du
Fonds
Vert
- Ingénierie
;
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à
engager
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
inhérents
à
cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
2
mars
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
LANEYRIE
(N)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
«il
ey si
ne
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
4 communes
|www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
3