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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 88 26
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 à 09h13
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 88 26)
Thèmes du document : Changement climatique, Tourisme, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
09/03/2026
S
L
64
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02 35-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
88-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
16
février
2026
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L2121-12
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
LANEYRIE.
Présents : SAVIGNON
Joseph
ROBERT
Philippe
STUTZ
Anne
BALMET
Lucie
SICARD
Régis
MASLO
Raymond
CURT
Jean-Pierre
JEANNIN
Michel
BONOMI
Jean-Pierre
LAMOUR
Jérôme
RAVANAT
Jean-Luc
MAUGIRON
Frédéric
BARBAN
Benjamin
GONNORD
Franck
CHARLES
Christian
MAUGIRON
Gilbert
MAUROY
Claude
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
BARTHELEMI
Maryse
SIMONNET
Martine
JOUBERT
Thierry
GRAND
Florence
FOGLIA
Maxence
FAURE
Philippe
GRIET
Bernard
PERRIN
Gilda
MORA
Serge
CHATTARD
Arnaud
SAURAT
Coraline
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BRUGNERA
Jean-Michel
LANEYRIE
Jean-Marc
LE TRAOU
Dominique
GERBI
Franck
TOSCAN
Michel
PONCET
Denis
Absents
excusés
représentés:
GIRAUD
Murielle
(pouvoir
à
CURT
Jean-Pierre),
BALME
Eric
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline). Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
37
Nombre
de
pouvoirs
:
02
Nombre
de
délégués
votants
:
39
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OBJET:
CREATION
D'UN
APPEL
A
PROJET
«
ADAPTATION
DES
ACTIVITES
TOURISTIQUES
AUX
ENJEUX
DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET
SOCIETALE
»
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
communes,
et
notamment
les compétences
exercées
en
matière
de
tourisme
;
Vu
la stratégie
de
développement
touristique
engagée
dans
les
cadre
des
« Espaces
valléens
» qui
vise
à poursuivre
un
développement
touristique
diversifié,
adapté
aux
attentes
des
clientèles
et aux
enjeux
de
demain
;
Vu,
le
rapport
d'orientations
budgétaires
présenté
en
conseil
communautaire
le 2 février
2026,
portant
inscription
de
cette
action;
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
de
soutenir
et
d'accompagner
les
initiatives
locales
contribuant
à l'objectif général
d'adaptation
de
l'économie
touristique
du
territoire
;
Considérant
la volonté
de
la Communauté
de
communes
de
soutenir
et d'accompagner
les acteurs
vers
la sortie
de
la dépendance
à l'offre
de
ski
alpin
du
territoire
qui
n'apparait
plus
pérenne;
Considérant
qu'un
appel
à projets
constitue
un
outil
pertinent
pour
encourager
l'émergence
d'actions
innovantes,
renforcer
la participation
des
acteurs
du
territoire
et garantir
une
sélection
transparente
et équitable
;
Considérant
la
nécessité
de
définir
un
cadre
clair,
des
critères
d'éligibilité
et
des
modalités
d'accompagnement
et
de
financement;
NA
h
°
13
Route
du Terril
38350
Susville
D
at
eysi
ne
04 76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| yww.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 09/03/2026
S
L
O7
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02
_35-DE
Le
tourisme
est
un
des
piliers
de
l'économie
du
territoire
de
la
Matheysine.
Face
au
dérèglement
climatique,
à
l'érosion
de
la biodiversité
et aux
modifications
des
comportements
et des
besoins
des
clientèles,
les acteurs
doivent
aujourd'hui
s'adapter
pour
intégrer
la transition
écologique
et climatique
et sociétale
dans
leur
modèle
économique
et garantir
la durabilité
de
leur
activité,
La
stratégie
touristique
élaborée
en
2021
dans
le
cadre
des
«Espaces
Valléens
»
est
la
feuille
de
route
vers
le
développement
d'une
offre
touristique
équilibrée
sur
le territoire
qui
met
en
avant
les
potentiels
et
les
nécessités
d'adaptation. En
complément,
le projet
de
territoire
de
la Matheysine
acté
en
2023
a
permis
d'appréhender
les
nouveaux
enjeux
auxquels
fait
face
le
territoire
et
de
fixer
les
orientations
stratégiques
majeures.
Le
diagnostic
du
plan
climat,
en
cours
d'élaboration,
permet
de
mesurer
les
impacts
et
les enjeux
du
dérèglement
climatique.
Le
constat
est fait depuis
plusieurs
années
d'impacts
négatifs
sur
l'activité
touristique
du
territoire :
-
La
remise
en
cause
de
la
pérennité
de
la
station
de
l’Alpe
du
Grand
Serre
dont
les
déficits
structurels
sont
amplifiés
par
l’aléa
d'enneigement
avec
une
perspective
de
dégradation
progressive
de
la fiabilité
de
l'offre
de
ski
(constat
équivalent
pour
les
stades
de
neige);
-
Des
pics
de
flux
de
visiteurs
venus
des
métropoles
voisines,
de
plus
en
plus
fréquents
et
intenses
lors
des
vagues
de
chaleur
avec
une
dégradation
des
milieux
naturels,
et de
l'expérience
vécue
sur des
sites
saturés.
-
__Avecuneintensification
des
sècheresses
estivales,
les nombreux
lacs
subissent
des
pressions
de
plus
en
plus
fortes
sur
la disponibilité
de
la ressource
en
eau ;
-
L'évolution
des
comportements
et des
attentes
des
visiteurs
;
Il devient
nécessaire
d'adapter
le modèle
de
l'économie
touristique
pour
le rendre
plus
résilient face
aux
évolutions
climatiques
et sociétales
et pour
s'assurer
qu'il
contribue
à préserver
la biodiversité
du
territoire
ainsi
que
sa capacité
à accueillir
de
manière
qualitative
et ancrée
différents
types
de
clientèle.
Pour
lancer
une
phase
d'expérimentation,
une
enveloppe
budgétaire
globale
affectée
est
de
160
000
€.
Cette
enveloppe
est
dédiée
aux
actions
de
transition,
bifurcation,
adaptation.
Pour
ce
faire,
il est
proposé,
notamment,
l'élaboration
un
appel
à
projet
dans
un
format
expérimental
pour
l'année
2026.
L'appel
à
projet
est
reconductible
dans
le cadre
d'une
enveloppe
budgétaire
révisée
chaque
année
lors
de
l'élaboration
du
budget.
Quatre
axes
sont
ciblés
par
l'appel
à projets
:
-
Axe
1 - Développer
des
offres
touristiques
plus
durables.
-
Axe
2 - Développer
l'offre touristique
d'itinérance
comme
offre
touristique
écoresponsable.
-
Axe
3-Accompagner
les acteurs
économiques,
de
la station
de
l’Alpe
du
Grand
Serre
et des
stades
de
neige,
dépendant
de
l'offre
de
ski
alpin.
-
Axe
4
- Accompagner
les
expérimentations
d'offres
touristiques
pédagogiques
en
lien
avec
la
transition
écologique.
Types
d'opération
soutenues
Axe
1 -
Développer
des
offres
touristiques
plus
durables
(axe
prioritaire)
-
Hébergements
écoresponsables
avec
une
approche
globale,
-
Espaces
d'accueil
aménagés
pour
le camping,
le bivouac
et les vans
proposant
des
alternatives
aux
pratiques
de
bivouac
et camping
sauvage
non
contrôlés
et à la divagation
des
vans,
-
Activités
valorisant
et
préservant
le patrimoine
naturel,
tourisme
scientifique,
-
Valorisation
du
patrimoine
et des
savoir-faire,
-
Agritourisme,
(T)
th
e
13
Route
du Terril
38350
Susville
pH
a
eysl
ne
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
S
L
Publié
le 09/03/2026
G
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02
_35-DE
Diversification
d'offres
touristiques
écoresponsables,
Projet
contribuant
à
limiter
la
fréquentation
ou
ses
impacts
dans
des
sites
saturés
ou
dans
les
sites
à fort
enjeux
patrimonial,
Projet
permettant
de
renaturer,
de
réduire
les
impacts
sur
la
biodiversité,
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
Projet
contribuant
à l'obtention
d'un
label
écoresponsable.
Tout
projet
éligible
à
l'appel
à
projet
«Leader
terre
de
Dauphiné,
Développer
une
offre
touristique
écoresponsable
4 saisons
» (pour
constituer
la contrepartie
publique
nécessaire).
Axe
2 - Développer
les offres
touristiques
d'itinérance
comme
offre
touristique
écoresponsable
(axe
prioritaire)
L'itinérance
est
traitée
spécifiquement
et
coordonnée
avec
le
dispositif
« Leader
- Terres
de
Dauphiné»
ayant
le
même
objet. Développer,
animer
et
promouvoir
les
réseaux
d'itinérances
douces,
Développer
les services
et les équipements
pour
qualifier
les
offres
d'itinérance,
Développer,
renouveler
ou
adapter
les
hébergements
adaptés
aux
itinérances
avec
une
disponibilité
à
la
nuitée
le long
des
itinéraires
(y compris
les aires
de
bivouac
et
le camping),
Accompagner
les
labellisations.
Tout
projet
éligible
à l'appel
à projet
« Leader
terre
de
Dauphiné,
Développer
une
itinérance
douce
4 saisons
comme
offre
de
développement
touristique
écoresponsable
», pour
le cas
échéant
constituer
la contrepartie
publique
nécessaire.
Axe
3
- Accompagner
les
acteurs
économiques,
de
la
station
de
l’Alpe
du
Grand
Serre
et
des
stades
de
neige,
dépendant
de
l'offre
de
ski
alpin
(investissement,
ingénierie,
formation).
Cette
axe
cible
plus
particulièrement
les
structures
et
acteurs
ayant
bénéficiés
des
dispositifs
d'accompagnement
préalables
mis
en
place
par
la Communauté
de
communes
de
la Matheysine
Adaptation
des
entreprises
existantes,
leur
permettant
de
sortir
de
leur
dépendance
directe
à
l'offre
de
ski,
notamment
pour
la station
de
l'Alpe
du
Grand
Serre
Création
ou
de
confortement
d'activités
économiques
(touristique
où
non)
permettant
aux
acteurs
économiques
(notamment
pluriactifs)
de
sortir
de
leur
dépendance
directe
à l'offre
de
ski
Accompagnement
la reconversion
des
acteurs
dépendants
de
l'offre
de
ski
(formation,
ingénierie).
Axe
4 - Accompagner
les expérimentations
d'offres
touristiques
pédagogiques
en
lien
avec
la transition
écologique
(animation,
ingénierie,
investissement).
Accompagner
l'expérimentation
d'offre
touristiques
innovantes
et
pédagogiques
sur
les thématiques
de
la
transition
écologique,
de
l'alimentation
responsable
ou
de
la biodiversité
Soutenir
la création/l'acquisition
d'outils
pédagogiques
et de
découverte
pour
permettre
la transmission
de
savoirs,
savoir-être
en
montagne/milieux
naturels
et
de
bonnes
pratiques
ou
de
permettre
aux
publics
d'acquérir
les
compétences
pour
s'engager
dans
des
démarches
de
transition
et de
pratiques
citoyennes
et
respectueuses
des
milieux
et des
hommes
Dépenses
éligibles
minimales
du
porteur
de
projet
: 6 000
€ HT
réduite
à 3 000
€ HT
pour
l'axe
4.
Taux
d'aide
appliqué
aux
dépenses
éligibles
: 30
à 50%
(Taux
d'aides
publiques
maximum
: 80%)
Montant
maximum
de
l'aide
20
000
€.
NA
h
°
13
Route
du Terril
38350
Susville
at
eysl
ne
04 76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
3 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
dl
Publié
le 09/03/2026
S'LC
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02
_35-DE
L'aide
de
la
Communauté
de
Communes
peut
où
non
venir
en
abondement
d'autres
co-financements
publics.
La
CCM
intervient
en
dernier
financeur
pour
les
projets
sollicitant
d'autres
dispositifs
d'aide
publique
et
notamment
pour
le programme
Leader
Terres
de
Dauphiné.
Le
bénéficiaire
devra
conserver
la propriété
du
bien
aidé
ou
l'activité accompagnée
et rester en
Matheysine
pendant
les
3
années
minimum
suivant
le versement
de
la subvention.
Dans
le cas
inverse,
la Communauté
de
Communes
pourra
demander
le remboursement
partiel
ou
total
des
sommes
déjà
versées
et annuler
l’aide
attribuée.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
AUTORISE
la
création
de
l'Appel
à
projet
«adaptation
des
activités
touristiques
aux
enjeux
de
la
transition
écologique
et sociétale
» ;
>
ADopPTEles
termes
du
règlement
de
l'Appel
à
projet
« adaptation
des
activités
touristiques
aux
enjeux
de
la
transition
écologique
et sociétale
» ;
AUTORISE
Madame
la Présidente
à lancer
officiellement
l'appel
à projets
;
MANDATE
Madame
la Présidente
à signer
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre;
CHARGE
Madame
la Présidente
et Madame
la Comptable
publique
de
l'application
de
la présente
décision.
Vvv
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
2
mars
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURA
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
LANEYRIE
(T)
th
13
Route
du
Terril
38350
Susville
a
ey si
ne
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
, communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
4