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Compte-Rendu - CRDUCM20240513
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Saint-Sylvestre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRDUCM20240513)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
Page 1 sur 5
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 20 h 00, le conseil municipal de la commune de Saint Sylvestre, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Angélique TERRANA, Maire.
Date de la convocation : 6 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres absents excusés : 5
Nombre de membres votants : 11
Présents : Mme Angélique TERRANA, M. Bernard GIBAUD, M. Benjamin COLLIN, Mme Géraldyne MORELL-BONNEAU, Mme Marie-Claire VASSEUR, Mme Mireille KIEFFER, M. Raymond FAURE, Mme Sophie BOUSSAROQUE-BERLAND, M. Nicolas FERMOND.
Absents et excusés : Mme Sabine RICHEN, M. Yves LACROIX (procuration à Mme Angélique TERRANA), M. Frédéric MORA, M. Jérôme BERLAND (procuration à Mme Sophie BOUSSAROQUE- BERLAND), M. Frédéric ROUMILHAC
Le compte rendu de séance du conseil municipal du 11 avril 2024 est adopté à l’unanimité.
M. Benjamin COLLIN est nommé secrétaire de séance
MISE A DISPOSITION DE L’APPARTEMENT DE LA MAIRIE
Madame le Maire rappelle que, par délibération du 16 octobre 2023, le conseil a délibéré pour la mise à disposition de l’appartement de la mairie pour un espace professionnel partagé. La dérogation PMR a été accordée.
Trois personnes vont s’installer à compter du 1er septembre 2024. Les trois personnes paieront chacune leur part (Rappel : montant du loyer 175 €). Le montant dû est de 175 € quel que soit le nombre de praticiens.
La répartition du coût de loyer de 175 € est prévue ainsi :
. Mme Océane PREVOST : 79 €
. Mme Emmanuelle BOURGEOIS : 78 €
. Mme Ludivine COLAS : 78 €
Dans le cas où l’un des locataires quitterait l’appartement, les locataires restants devront payer la globalité du loyer fixé à 175 €.
La mise à disposition de l’appartement aura une durée de 18 mois et fera l’objet d’une convention de mise à disposition.
ACCEPTE A L’UNANIMITE
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE – PARCELLES CADASTREES SECTION G N° 802 ET 803
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé le 11 septembre 2023 de lancer la procédure de modification simplifiée du PLU pour reclasser les parcelles cadastrées section G n° 802
et 803 de la zone A à la zone N.
Le dossier a été envoyé aux personnes publiques associées qui ont émis un avis favorable Le Conseil Départemental le 8 décembre 2023
Le SIEPAL le 17 novembre 2023
L’ARS le 1er décembre 2023
La DDT service Urbanisme Habitat le 12 mars 2024
La Chambre d’agriculture le 13 novembre 2023 Page 2 sur 5
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat le 14 novembre 2023
Le dossier a été mis à la disposition du public du 25 mars au 24 avril 2024 inclus par annonce faite dans le Populaire le 23 mars 2024 dans la rubrique annonces légales. Aucune remarque n’a été consignée.
- Considérant que les modalités de mise à disposition du public ont bien été respectées - Considérant que les habitants et les personnes publiques associées ne sont pas opposées à la modification simplifiée du PLU
- Considérant que le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU peut être approuvé
Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU ci-joint pour conduire à son terme cette procédure administrative.
- Vu le code de l’urbanisme
- Vu le plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juillet 2019
- Vu la modification simplifiée n°1 approuvée le 2 septembre 2022 - Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 septembre 2023 prescrivant la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme, la notification aux personnes publiques associées pour avis et la mise à disposition de la population
- Vu l’arrêté de la Maire en date du 3 octobre 2023 reçu en Préfecture le 5 octobre 2023 prescrivant le lancement de la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme - Vu les avis favorables des personnes publiques associées précitées dans l’exposé de la maire - Vu le registre de la mise à disposition du public
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir débattu, le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité :
- De tirer un bilan favorable de la mise à disposition qui n’a fait apparaître aucune opposition au dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU
- D’approuver la modification simplifiée n° 2 du PLU sur la base du dossier présenté lors de la mise à disposition du public
- Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie et sur le site internet de la commune durant 1 mois et d’une mention dans le journal « le Populaire du Centre ». la présente délibération sera en outre transmise à la Préfecture pour le contrôle de légalité
- Dit que le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU approuvée sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture du secrétariat.
TARIF DE LA SALLE POLYVALENTE
Madame le Maire informe le conseil municipal que les travaux de la salle des fêtes en cours sont sur le point de s’achever et que celle-ci fait déjà l’objet de réservation pour le mois d’août 2024. Elle rappelle les tarifs actuels de la salle des fêtes.
La rénovation et l’agrandissement de la salle des fêtes justifient une réactualisation des tarifs.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les nouveaux tarifs de la salle des fêtes comme suit :
Habitants de
la commune
Le WE
Habitants de
la commune
5 jours en
semaine
Tarifs
extérieurs
Le WE
Tarif
extérieurs
5 jours en
semaine
Associations
communales
Associations
communes
voisines
Salle du haut 200 € 700 € 300 € 1000 € gratuit 200 €
Salle du bas 200 € 700 € 300 € 1000 € gratuit 200 € Page 3 sur 5
Petite salle ½
journée enfant
– 16 ans
50 €
Cuisine 50 € 250 € 150 € 500 € gratuit 50 €
TOUT 400 € 1 400 € 700 € 2 000 € gratuit 400 €
Caution 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000€ 1 000 €
REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION ELAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts et notamment son point V – 1°bis, Vu le rapport n° 01-2020 du 9 septembre 2020 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées établi suite à la prise de compétence « voirie » par la Communauté de communes et approuvé à la majorité qualifiée de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population du territoire,
Vu les délibérations n°2017/7, 2017/184, 2020/186 et 2023/047 par lesquelles le Conseil communautaire d’ELAN avait acté et révisé les attributions de compensation, Vu la délibération n°2024/071 votée le 18 avril 2024 par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté de communes ELAN a révisé les attributions de compensation,
La communauté de communes ELAN s’engageait, dans sa délibération n°2023/047 portant révision des attributions de compensation, à réaliser un travail financier durant l’année suivant cette révision, afin d’ajuster au plus près, en transparence et équité, le montant de ces attributions de compensation.
Ce travail a été mené à travers de nombreuses réunions et avec l’aide du Cabinet Michel Klopfer, en concertation avec les élus du territoire. Il a permis l’adoption, par une délibération du 24 janvier 2024, d’un Pacte Financier et Fiscal par le Conseil communautaire. Ce pacte a été également soumis à l’approbation des conseils municipaux du territoire, qui l’ont adopté à l’unanimité.
Il ressort des constats et orientations de ce pacte la nécessité pour restaurer les marges de manœuvre de la collectivité intercommunale et réintroduire des éléments d’équité de traitement entre les communes membres, de modifier les conditions financières des transferts de compétences opérés depuis la fusion de l’EPCI ;
Un premier estimatif de la révision de ces attributions de compensation avait été réalisé dans le pacte, avec pour objectif une mise à jour avec les chiffres de restes à charge de l’année 2023. Cependant, il apparaît que cette mise à jour aurait un impact négatif important pour certaines communes, alors même que de nombreuses communes ont construit leur budget à partir des chiffres du Pacte.
Par conséquent, il est proposé aux élus municipaux de réviser les attributions de compensation pour l’année 2024 en prenant en compte, pour chaque commune, le montant d’attributions de compensation le plus favorable entre celui estimé par le pacte et celui réactualisé.
Un tableau, présenté en annexe, reprend et détaille les variables composant cette révision des attributions de compensation, qui s’exprimerait au total comme suit :
Commune Attribution de compensation avant révision (en €)
Attribution de compensation
après révision (en €)
AMBAZAC 1 036 465 € 993 707 € BERSAC S/RIVALIER 52 451 € 50 702 €
BESSINES S/GARTEMPE 1 102 110 € 1 064 924 € BREUILAUFA 8 894 € 13 411 €
CHAMBORET 272 102 € 247 384 € Page 4 sur 5
COMPREIGNAC 157 896 € 155 596 € FOLLES 23 217 € 13 797 €
FROMENTAL 18 711 € 16 704 € JABREILLES LES BORDES 13 142 € 19 361 €
LA JONCHERE ST MAURICE 90 044 € 74 242 € LAURIERE 47 897 € 45 846 €
LE BUIS -782 € 5 130 €
LES BILLANGES 16 970 € 14 691 € NANTIAT 323 729 € 294 024 €
NIEUL 56 993 € 26 850 € RAZES 143 444 € 133 126 €
ST JOUVENT -4 719 € -33 063 €
ST LAURENT LES EGLISES 105 293 € 92 683 € ST LEGER LA MONTAGNE 24 791 € 33 242 €
ST PRIEST TAURION 378 311 € 355 630 € ST SULPICE LAURIERE 126 945 € 124 337 €
ST SYLVESTRE 81 285 € 54 048 € THOURON -317 € -11 162 €
VAULRY -1 177 € -13 852 €
TOTAL 4 073 694,99 3 771 359 €
Par ailleurs, le Pacte Financier et Fiscal proposait également l’instauration d’une Attribution de compensation en Investissement (ACi) pour compenser des coûts supportés par l’EPCI en investissement en matière de voirie et de petite-enfance. Ces ACi sont détaillées dans le tableau synthétique présenté en annexe et peuvent se résumer comme ci-dessous :
Commune Attributions de compensation en investissement
AMBAZAC - 34 277 € BERSAC S/RIVALIER - 3 870 €
BESSINES S/GARTEMPE - 7 854 €
BREUILAUFA - 3 581 € CHAMBORET - 24 338 €
COMPREIGNAC - 5 113 € FOLLES - 4 175 €
FROMENTAL - 3 566 € JABREILLES LES BORDES - 7 377 €
LA JONCHERE ST MAURICE - 7 130 €
LAURIERE - 2 727 € LE BUIS - 4 025 €
LES BILLANGES - 9 983 € NANTIAT - 24 073 €
NIEUL - 15 911 € RAZES - 2 533 €
ST JOUVENT - 26 695 €
ST LAURENT LES EGLISES - 15 827 € ST LEGER LA MONTAGNE - 2 760 €
ST PRIEST TAURION - 11 660 € ST SULPICE LAURIERE - 1 741 €
ST SYLVESTRE - 14 303 €
THOURON - 6 206 € VAULRY - 11 037 €
TOTAL - 250 761 € Page 5 sur 5
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité/la majorité :
- APPROUVE la révision libre des attributions de compensation telle que proposée ; - APPROUVE l’instauration d’attributions de compensation en investissement telle que proposée ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents et à effectuer toutes les démarches afférentes.
VOTE :
Pour : 10
Contre : 1
Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
Elections européennes
Les élus donnent leurs disponibilités pour les élections. Le tableau définitif leur sera transmis.
Photovoltaïque – étang de la Crouzille
RWE nous demande les motivations qui nous ont conduit à ne pas retenir leur candidature pour le Photovoltaïque sur le site de la Crouzille.
Les motivations sont les suivantes :
- Forme et hauteur des panneaux
- Proximité et disposition du projet
- Pas de réponses aux questions posées au préalable (PLU, préparation chantier..)
- Manque d’expérience dans ce domaine précis PV sur eau
- Etudes environnementales pas suffisamment détaillées
- Pas de production française/ entreprises locales
- Entrée au capital peu accessible pour notre commune
Salle du conseil
Les travaux de rénovation de la salle du conseil ont été attribués à M. Sude, entreprise la mieux-disante.
Urbanisme – CC Elan
Mme le Maire donne lecture du projet de tarification du service urbanisme de la communauté de communes ELAN. Le conseil municipal souhaite avoir de plus amples informations sur les modalités de calcul financier qui ont amené à ce chiffrage (ex : temps d’instruction selon le type de dossier).
Vie de la commune
L’émission de France bleu qui a été enregistrée le 8 mai s’est bien passée. Les matériaux de la toiture de la salle des fêtes arrivent la semaine du 21 mai. Le comité des fêtes organise le 9 juin la fête des voisins sous le hangar communal. la commémoration du 8 mai s'est bien passée, avec une participation remarquée des élèves de CM.