Compte-Rendu - CRDUCM20220128

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Compte-Rendu - CRDUCM20220128 Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Saint-Sylvestre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRDUCM20220128)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Page 1 sur 7

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JANVIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 28 janvier à 20 h 00, le conseil municipal de la Commune de Saint Sylvestre, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Madame Angélique TERRANA, Maire

Date de la convocation : 20 janvier 2022

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 9

Nombre de membres votants : 14

Présents : Mme Angélique TERRANA, M. Bernard GIBAUD, M. Benjamin COLLIN, Mme Géraldyne MORELL-BONNEAU, Mme Marie-Claire VASSEUR, M. Yves LACROIX, M. Frédéric MORA, M. David BUCHET, Mme Sophie BOUSSAROQUE

Absents et excusés : Mme Sabine RICHEN (procuration à Mme Angélique TERRANA), Mme Mireille KIEFFER (procuration à Mme Angélique TERRANA), M. Jérôme BERLAND (procuration à Mme Sophie BOUSSAROQUE), M. FAURE, M. Frédéric ROUMILHAC (procuration à M. Bernard GIBAUD), M. Nicolas FERMOND (procuration à M. Bernard GIBAUD)

ORDRE DU JOUR

- Travaux sur le caniveau aux abords de la maison de la tour;

- Festi’zac 2022;

- Départ à la retraite d’un agent périscolaire et d’entretien ;

- Modification et mise à jour du tableau des effectifs ;

- Modification simplifiée du PLU ;

- Demande d’avis sur l’exercice du droit de préemption sur la vente d’un bien sis 24 rue des Carrières ;

- Choix de l’entreprise pour l’entretien des extincteurs ;

- Remplacement de la porte des toilettes des écoles et de la cave de la mairie ; - Réparations épareuse ;

- Subvention aux enfants jusqu’à 16 ans partant en colonie de vacances en 2022 ; - Subventions aux associations 2022 ;

- Adhésions 2022 ;

- Questions diverses.

Madame le Maire constate que le quorum est atteint ; elle déclare que l’assemblée peut valablement délibérer.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Monsieur David BUCHET est désigné comme secrétaire de séance.

TRAVAUX SUR LE CANIVEAU AUX ABORDS DE LA MAISON DE LA TOUR

Madame Le Maire rappelle que Madame DODINET (6, place de L’Eglise) a des travaux d’étanchéité à faire le long du mur de sa maison côté voie publique. Il s'agit d'un caniveau public, un devis a été établi par M. Daniel GANDOIS pour un montant de 1242,00 € HT soit 1490,00 € TTC. Après rendez-vous il a été convenu une répartition d'1/3 pour Mme DODINET et 2/3 pour la commune.

Prise en charge par la commune 828,00 € HT soit 993,60 € TTC.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Accepte la prise en charge des travaux d’étanchéité à faire le long du mur de la maison de Madame DODINET côté voie publique s’agissant d’un caniveau public à hauteur de 2/3 du devis, pour un montant de 828,00 € HT soit 993,60 € TTC.Page 2 sur 7

FEST’IZAC- 2022

Madame le Maire, informe que Festi’Zac comme l’an dernier propose une formule « clef en mains » pour un concert sur la commune.

Cependant cette année la commune ne peut pas s’engager à mettre en place cette manifestation en raison des travaux de rénovations de la salle polyvalente.

DEPART A LA RETRAITE D’UN AGENT PERISCOLAIRE ET D’ENTRETIEN

Madame Le Maire informe l’assemblé que Madame Claude LEGER prendra sa retraite au 1er septembre 2022.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame Le Maire informe qu’elle a présenté auprès du CDG une proposition de nomination de Madame Marie- José PIQUEPAILLE qui est au grade de Secrétaire de mairie, pour l’accès au grade d’Attaché Territorial au titre de la promotion interne, cette proposition a été retenue par le CDG.

Il est demandé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Filière administrative :

- 1 Attaché Territorial

- 1 Agent administratif à TNC à raison de 18/35ème non titulaire à durée indéterminée - 1 Adjoint administratif à TNC à raison de 27/35ème titulaire

Filière technique :

- 1 Adjoint technique à TC titulaire

- 1 Adjoint technique principal 2ème classe à TC titulaire

- 1 Adjoint technique 2ème classe à TC titulaire

- 1 Adjoint technique principal de 2ème classe à TNC à raison de 28/35ème par semaine titulaire - 1 Adjoint technique principal de 2ème classe à TNC à raison de 31/35ème par semaine titulaire - 1 Adjoint technique de 2ème classe à TNC contractuel à raison de 22/35ème - 1 Adjoint technique de 2ème classe à TNC contractuel à raison de 20/35ème - 1 Adjoint technique de 2ème classe à TNC contractuel à raison de 20/35ème

Filière sociale

- 1 ATSEM principal de 2ème classe à raison de 30/35ème par semaine

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Accepte la modification du tableau des effectifs tel que ci-dessus.

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU-PARCELLE CADASTREE SECTION D N°309 DELIBERATION PRESCRIVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-SYLVESTRE

Madame le Maire expose le projet de passer la parcelle cadastrée section N n°309 de la zone N vers la zone A.

Ce changement de zone permettrait à l’agriculteur, propriétaire, de construire un bâtiment fermé sur un côté pour stocker son foin n’ayant pas d’autres alternatives. (les balles de foin couvertes par une bâche sont déjà sur le terrain).

Vu l’ordonnance n°2012-11 du 05/01/2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ; Vu le décret n°2012-290 du 29/02/2012 relatif aux documents d’urbanisme ; Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-45 à L153-48. Madame le Maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 26/07/2019 reçue en Préfecture le 30/07/2019.Page 3 sur 7

Madame le Maire explique qu’il convient de procéder à une modification simplifiée du document d’urbanisme communal pour passer en conformité avec le règlement du PLU la parcelle cadastrée section D n°309 de la zone N vers la zone A.

Considérant que cette modification ne relève pas du champ d’application de la procédure de modification dans la mesure où elle n’aura pas pour conséquence (article L153-41 du code de l’urbanisme) :

− Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction ; − Soit de diminuer ces possibilités de construire ;

− Soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser.

Considérant que cette modification peut donc revêtir une forme simplifiée suivant le code de l’urbanisme ;

Considérant que pour la mise en œuvre de la procédure de modification dans sa forme simplifiée, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 sont mis à la disposition du public pendant un mois, dans les conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces dernières étant enregistrées et conservées ;

Considérant que les modalités de mise à disposition seront précisées par le Conseil Municipal et seront portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition ;

Considérant qu’à l’issue de la mise à disposition, le Maire présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibérera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Après avoir entendu l’exposé des motifs et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité

Article 1 : d’engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Sylvestre ;

Article 2 : que la modification portera sur le point suivant :

− Nécessité de reclasser la parcelle cadastrée section D n°309 de la zone N vers la zone A afin que l’agriculteur, propriétaire, puisse construire un bâtiment fermé sur un côté qui lui permettrait d’améliorer la gestion économique de son exploitation et de stocker son foin, n’ayant pas d’autres alternatives, en conformité avec le règlement du PLU sur les zones A.

Article 3 : que le projet de modification simplifiée n°1, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à la disposition du public pendant une durée de un mois dans les conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations seront enregistrées et conservées dans un registre. Les modalités de mise à disposition seront précisées par une délibération du Conseil Municipal au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

Article 4 : à l’issue de la mise à disposition, Madame Le Maire, en présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Article 5 : la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie, elle fera l’objet d’un avis publié dans un journal diffusé dans le département ainsi que d’une publication pour information sur le site internet de la Mairie.

Article 6 : la présente délibération sera transmise à la Préfecture de la Haute-Vienne ainsi qu’aux Personnes Publiques Associées (PPA).

Article 7 : la présente délibération prescrivant la modification simplifiéen°1 du PLU est exécutoire à compter de :

− Sa réception à la Préfecture de la Haute-Vienne ;

− L’accomplissement des mesures de publicité.

Article 8 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Page 4 sur 7

DEMANDE D’AVIS SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LA VENTE D’UN BIEN SIS 24 RUE DES CARRIERES

Madame le Maire présente au conseil municipal une demande d’acquisition d’un bien soumis à droit de préemption urbain situé 24 rue des Carrières, cadastré section E n° 649.

Le prix de vente est fixé à 207 000 € frais de commission inclus.

Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’exercice du droit de préemption de la commune sur ce bien immobilier.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur le bien en vente sis 24 rue des Carrières cadastré section E n°6749.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ENTRETIEN DES EXTINCTEURS

Madame le Maire présente au conseil municipal deux devis pour l’entretien des extincteurs de la commune.

Devis SECURITE INCENDIE :

227,50 € HT soit 273,00 € TTC

Devis SICLI :

126,12 € HT soit 151,34 € TTC

Madame Le Maire demande à l’assemblée de retenir une entreprise pour l’entretien annuel 2022 des extincteurs.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Décide de retenir l’entreprise SICLI, la moins disante, pour un montant annuel de 126,12 € HT soit 151,34 € TTC pour l’année 2022 et l’autorise à signer le devis.

REMPLACEMENT DE LA PORTE DES TOILETTES DES ECOLES ET DE LA CAVE DE LA MAIRIE

Madame Le Maire présente deux devis pour le remplacement de la porte des toilettes et de la cave de la Mairie.

Devis de l’entreprise Le Monde du Bois :

Porte des toilettes de l’école : 1120,00 € HT

Porte de la cave de la Mairie : 830,00 € HT

Soit : 1950,00 € HT (pas de TVA)

Devis de l’entreprise Berger Périchon :

Porte des toilettes de l’école : 860,00 € HT

Porte de la cave de la Mairie : 2080,00 € HT

Soit : 2940,00 € HT 3 528 TTC

Madame Le Maire demande à l’assemblée de retenir une entreprise pour le remplacement de la porte des toilettes de l’école et la porte de la cave de la Mairie.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Décide de retenir l’entreprise « Le Monde du Bois », la moins disante, pour un montant de 1950,00 € HT.Page 5 sur 7

REPARATIONS EPAREUSE

Madame le Maire informe l’assemblée que des réparations sur l’épareuse sont nécessaires, échange des paliers complets de rotor et de la courroie, démarreur.

Madame Le Maire présente un devis des établissements MARIDAT.

Devis ETS MARIDAT :

4362,11 € HT soit 5234,53 € TTC

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : Décide de faire procéder aux réparations de l’épareuse pour un montant de 4362,11 € HT soit 5234,53 € TTC auprès des établissements MARIDAT.

SUBVENTION AUX ENFANTS JUSQU’A 16 ANS PARTANT EN COLONIE DE VACANCES EN 2022

Madame le Maire rappelle qu’il est d’habitude de verser aux parents dont les enfants ont moins de 16 ans une subvention de 100 €/enfant et par an partant en colonie de vacances. De plus l’aide départementale de soutien aux familles dont les enfants partent en séjour de vacances au centre Adrien Roche de Meschers est soumise à la participation financière de la commune de résidence de la famille.

Madame Le Maire demande de bien vouloir renouveler la participation de la commune pour l’année 2022.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide pour l’année 2022 d’allouer une participation financière aux enfants de moins de 16 ans au 31/12/2022 partant en colonie de vacances sur présentation de la facture du séjour et attestation du montant des aides allouées et participation (CAF, CE, etc.) à fournir à hauteur de 100,00 € maximum.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame Le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur la liste des associations à subventionner et sur les montants à allouer pour l’année 2022.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de subventionner les associations suivantes à hauteur de :

- Olympique Judo Ambazac 100.00 € - Association Ambazac Foot 100.00 € - Centre d’Animation Sociale d’Ambazac 100.00 € - Elan Cycliste d’Ambazac 100.00 € - Comité des Fêtes de Saint- Sylvestre 500.00 € - Les Petits Ecoliers de Saint- Sylvestre 500.00 € - Graines de Rue 200.00 € - Croix rouge 500.00 € - Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Ambazac 100.00 € - ANACR Ambazac 250.00 € - Section FNATH d’Ambazac 100.00 € - ACCA de Saint- Sylvestre 250.00 € - SASSAG 500.00 €

ADHESIONS 2022Page 6 sur 7

Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur les adhésions 2022 à différents organismes.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’adhérer aux associations suivantes :

- ADM 87

- Conservatoire d’espaces naturels du Limousin

- SPA de Limoges

- ACARPA d’Ambazac

AUTORISATION DE PAIEMENT EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal peut l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses sur la section d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent, déduction faite des comptes 16 et 18 et des opérations d’ordre d’investissement.

Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur la proposition suivante :

Chapitre Crédits 2021 Autorisation 2022 20 8 400 2 100 21 79 601 19 900 23 599 147 149 786

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- donne l’autorisation au maire d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021 avant le vote du budget 2022 repris dans le tableau ci-dessus

- donne toutes autorisations aux fins envisagées à Madame le Maire.

ORGANISATION DES OBSEQUES DE M. Denis MEYER

Madame Le Maire annonce le décès de Monsieur Denis MEYER qui était domicilié à Chez Pouyaud. Cette personne vivait en EHPAD et bénéficiait de l’aide sociale. Il était hospitalisé à l’hôpital de Bourganeuf. Il n’a pas de famille. Il convient d’organiser ses obsèques. Le devis s’élève à 2 793.79 €. (Crémation). Je vous demande de bien vouloir délibérer pour la prise en charge des frais d’obsèques. La commune se positionnera ensuite pour un éventuel remboursement des frais occasionnés.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte l’organisation et la prise en charge des obsèques de Monsieur Denis MEYER pour un montant de 2 793.79 €.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Le Maire explique qu’elle a demandé un rendez-vous à Monsieur Christophe MEILLAT propriétaire d’un centre de tout terrain sur la commune de Compreignac pour être informée des randonnées organisées sur les chemins de Saint Sylvestre. Il n’a pas souhaité rencontrer Madame Le Maire et lui propose de se déplacer à son entreprise.

Madame Le Maire expose que des 4x4 ont détruit un mur sur un chemin aux Jeunes Huraud, il s’agit de véhicules du club du Val de Vienne.

Madame Le Maire explique qu’il faut envisager de remplacer l’épareuse, dont les frais de réparations sont de plus en plus onéreux.Page 7 sur 7

Madame Le Maire annonce que des panneaux « interdit aux véhicules à moteur »et « passages d'enfants" vont être installés au City Park.

Madame Le Maire rappelle que les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril 2022.

Monsieur Yves LACROIX demande si le souterrain de La Chaize est sécurisé. L’entreprise ALTHESIS Accès Difficiles doit venir sur place prochainement pour une inspection.

Monsieur Frédéric MORA demande si les capteurs de CO2 pour les écoles sont commandés. Le capteur qui enregistre a été commandé. Il sera livré fin février. D’autres devis ont été demandés.

Monsieur Frédéric MORA demande à partir de quand il faut utiliser les nouveaux bacs à ordures ménagères. La Mairie n’a pas encore eu les informations à ce sujet.

Madame Géraldyne MORELL-BONNEAU informe qu’un concours de rapprocher aura lieu sur la commune au mois de mars 2022.

FIN DE LA SEANCE A 21 H 45