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Procès Verbal - PV séance du 02.05.24
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 02.05.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Union Européenne,
Commune de Saint-Loubouer
Procès-Verbal de la séance du
jeudi 02 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux du mois de mai à vingt heures trente, le conseil
municipal de la commune de Saint-Loubouer, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, au foyer municipal de Saint-Loubouer sous la présidence de M. Jean-Jacques
DUFAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: le 25 avril 2024.
Étaient présents: DUFAU Jean-Jacques, LEFEBVRE Philippe, DUVACQUIER Samuel, SAINT-
GENEZ Damien, PELLEVOISIN Walter, CRABOS Geneviève, SUJET Katy et CAPDEGEL Sylvie
Excusé(s): CAMPAGNE Jean-Luc, LAFENÊTRE Isabelle
Secrétaire de séance: Monsieur DUVACQUIER Samuel
Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Monsieur DUVACQUIER
Samuel. || est accepté en tant que tel par l'ensemble du conseil municipal.
1. Procès-Verbal du dernier conseil municipal
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de lui faire part de
leurs observations concernant le procès-verbal de la séance du conseil municipal du
jeudi 04 avril 2024. Celui-ci ne faisant l'objet d'aucune remarque est adopté à
l'unanimité.
2. Procès-Verbal du dernier conseil communautaire
Monsieur le Maire présente à son conseil les différents points abordés lors de la
dernière séance du conseil communautaire, ayant eu lieu à Eugénie-les-Bains le
mardi 09 avril 2024.
Pour se faire, il présente l'ordre du jour qui comprenait les thèmes suivants: En matière de fiscalité et finances: Plusieurs points ont été abordés, notamment le
vote du taux des taxes directes locales, de la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères et de la taxe GEMAPI. S'en est suivi du vote du budget primitif 2024 et
des budgets annexes de la ZA de Bassiat et de la ZA des Arrats. De manière à se
meïtre en conformité avec la réglementation imposée par la nomenclature
comptable M57, le conseil communautaire à du procéder au vote du taux de la
fongibilité des crédits budgétaires ainsi que de l'admission en non-valeur de produits
irrécouvrables. Afin de conclure dans le domaine des finances, l'assemblée à fixé les
prix de vente des repas facturés à l'EHPAD et le prix de vente des repas des cuisines
vers le SPASAD.
Ensuite, l'assemblée a évoqué le domaine des marchés publics avec l'autorisation
de la signature d'un accord-cadre de travaux de voirie et la signature de marchés
de travaux du pêle culturel.
En ce qui concerne le sujet de l'habitat, Une convention d'adhésion de partenariat
au programme SARE 2024 a été signée avec SOLIHA. Le Président de la
communauté de communes à ensuite présenté le programme relatif au «Petites
villes de demain » avec l'approbation du plan de financement pour l'élaboration
d'un plan de mobilité simplifié.
La clôture de cette séance s'est faite avec le volet ressources humaines par la
signature d'une convention d'adhésion au groupement de commandes relatif à
l'achat de prestations de formation de santé et sécurité au travail des agents
territoriaux.
Le Procès-Verbal de cette séance sera prochainement disponible sur le site de la
Communauté de Communes d'Aire-sur-Adour.
3. Modification de la délibération n°04-2024 relative à la fixation des tarifs de location du
foyer municipal
Monsieur le Maire explique que lors de la séance du conseil municipal du 11 janvier
2024, une délibération a été prise afin de fixer des nouveaux tarifs concernant la
location du foyer municipal ainsi que celle de la salle des associations.
À cette occasion, dans la grille tarifaire relative à la location du foyer, une nouvelle
ligne a été ajoutée: celle de la location « à but lucratif ». Celle-ci a été créée dans le
but de conventionner l'usage de la salle avec l'association proposant des cours de
danse dans la commune chaque semaine.
Après la prise de cette délibération il s'avère qu'un retour nous est parvenu,
exprimant une erreur de formulation sur la convention signée avec cette association
et, de fait, sur la délibération prise au préalable. Le Président nous informe que son
association ne convient pas à l'intitulé « à but lucratif » et afin de nous remettre en
justesse, nous demande de modifier celui-ci. De ce fait, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de renommer cette Usage
«location régulière à l'année ».
Après un échange à ce sujet, le conseil municipal accepte à l’unanimité de modifier la
délibération n°04-2024 en apportant les changements mentionnés dans le paragraphe ci-
dessus, soit le remplacement du libellé « à but lucratif » par «location régulière à
l’année ».
4. Prise d’une délibération pour augmentation de la quotité horaire du poste d’adjoint
administratif
Monsieur le Maire expose la situation suivante:
l'explique qu'à ce jour le poste d'adjoint administratif est ouvert à 30h au sein de la
Mairie. || poursuit son discours en précisant qu'actuellement, les agents administratifs
et secrétaires de Mairie au sein des petites communes sont de plus en plus sollicités
pour réaliser des tâches multiples et diverses.
Le Maire partage également avec son conseil le constat qu'il a pu effectuer
concernant la nécessité qu'à l'agent administratif de faire quelques heures
supplémentaires à de nombreuses reprises, afin de terminer certaines tâches dans
les délais imposés.
De ce fait, il demande l'avis de son conseil municipal sur la possibilité d'ouvrir le
poste d'adjoint administratif à 35h hebdomadaire en remplacement des 30h mises
en place à ce jour. || appuie son propos en ajoutant que; lors de l'élaboration du
budget primitif de l'année 2024, ayant déjà à l'esprit cette hypothèse, la commission
finances a fait en sorte que les crédits suffisants pour l'augmentation de la quotité
horaire à ce poste, soient instaurés dans les crédits budgétaires de l'année, en
prévision de cette décision.
Les conseillers municipaux, après avoir évaluée la situation et échangés leurs idées
sur celle-ci, décident de donner leur accord à Monsieur le Maire pour lancer la
procédure d'ouverture d'un poste à 35h pour l'adjoint administratif. Cette décision
entraînera la fermeture du poste actuel à l'issue de la procédure.
5. Organisation des prochains vins d'honneur
Le conseil municipal décide de faire le point sur l'organisation des prochains
évènements organisés par la commune.
Ils abordent en premier point le déroulement de la cérémonie du mercredi 08 mai
2024, commémoration de la victoire du 08 mai 1945. En cette occasion, un petit pot
traditionnel sera proposé au foyer après le discours de M. le Maire et le dépôt des
gerbes sur le Monument aux morts. Ensuite, ils prévoient la préparation de la cérémonie relative au Jubilé de M. l'Abbé
DUBASQUE qui aura lieu au foyer rural de la commune, le 19 mai 2024 à l'issue de la
messe. En cet honneur, quelques boissons et denrées apéritives seront servies avant
le départ de M. l'Abbé pour Aire-sur-l'Adour.
Pour conclure sur ce thème, le conseil aborde la préparation de la fête des mères
ayant lieu le 26 mai 2024 de nouveau au foyer communal. Comme chaque année,
les nouvelles mamans seront honorées et Un apéritif sera à dispositions des habitants présents.
Les membres du conseil s'accordent sur les denrées et boissons qui seront proposées
lors de ces évènements et sur la préparation préalable de ceux-ci.
6. Organisation des tours de garde pour les élections Européennes
En vue de l'approche des prochaines élections Européennes du dimanche 09 juin
2024, les conseillers ont du chacun s'attribuer un horaire de présence afin de tenir le bureau toute la journée.
ll a été désigné 3 membres présents pour les horaires suivants : 8h-10h30/ 13h30-13h/ 138h-15h30 et 15h30-18h.
Aussi, des volontaires se sont manifestés pour remplir les rôles indispensables au bon
déroulement de la journée, soit, Un/une secrétaire de séance, un Président
{Monsieur le Maire), un suppléant, 2 assesseurs ainsi que 2 scrutateurs.
Chacun des membres a pu trouver assez rapidement un horaire et un rôle lui
correspondant. Le secrétaire de séance à donc pris note des informations et enverra
à l'ensemble du conseil un document retraçant le déroulement de ces élections.
7. Prise d’une délibération apportant des précisions sur les conventions de location
privative du domaine public signées pour les toitures munies de panneaux
photovoltaïques
Un des Notaires de l'étude SCP CHESNELONG-RIVIÈRE-DORMIN-SOULEILLAN située à
TOULOUSE (31) est chargé de la rédaction des baux emphytéotiques qui régissent
l'accord entre la commune et la deuxième partie prenante sur la gestion de la
location des toitures pour l'installation et l'Utilisation de panneaux photovoltaïques.
Une délibération a été prise lors de la séance du 05 mars 2024, autorisant M. le Maire
à signer les conventions d'occupation privative du domaine public relatives à la
location des bâtiments communaux après pose des panneaux photovoltaïques.
C'est dans ce cadre que le Notaire en charge du dossier nous a demandé
d'apporter par le biais d'une nouvelle délibération des précisions concernant ces conventions et la deuxième partie prenante à ces conventions. Cette délibération mentionnera de manière plus détaillée les informations suivantes:
Entreprise preneuse: La société VOLTAÏCA dont le siège est à BASTIA (20200) ou tout autre personne morale qui s'y substituerait ;
l'approbation des projets d'acte de convention d'occupation temporaire
pour le Hall des sports et les Arènes, rédigés par Maître CHESNELONG, envoyés
par mail le 30 avril 2024 et contenant: les conventions d'occupation
temporaire constitutives de droit réel, les constitutions de servitudes sur le
domaine public, la redevance à la charge de l'occupant au profit de la
commune.
Pour donner suite à la demande de Mme LECREUX, clerc de notaire de Maître
CHESNELONG et suite aux informations données par M. le Maire, l'assemblée
délibérante accepte de prendre acte de ces informations.
8. Questions diverses:
Sujets abordés:
Point sur les travaux à réaliser à l'ancienne halte-garderie: le conseil s'est vu
présenté un dossier quasi-complet, regroupant les devis relatifs aux travaux de
réhabilitation de l'ancienne halte-garderie en appartement. Dans ce dossier sont
présents des devis pour les lots suivants: plâtre + portes, électricité, peintures et
sols, plomberie, raccordement à l'eau et cuisine et placard. De manière à
pouvoir commencer les travaux dans les plus brefs délais, une décision devra être
prise dans les 15 jours et actée par délibération concernant le choix des artisans
qui réaliseront les travaux et afin de constater le coût total du chantier.
Observations et réclamations:
La séance est levée à 22h48
Ont signé au registre:
DUFAU Jean Jacques DUVACQUIER Samuel LEFEBVRE Philippe
CRABOS Geneviève SAINT-GENEZ Damien SUJET Katy
PELLEVOISIN Walter CAPDEGEL Sylvie