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Arrêté - 092 LOBO BTP
Arrêté - 093 LOBO BTP
Arrêté - 2026 063 ste LOBO BTP raccordement EU 34 chemin du Rocher
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 063 ste LOBO BTP raccordement EU 34 chemin du Rocher)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
=
=
ï
Département
Villejust
;
Q
L'ESSONNE
Re
°
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE DE VILLEJUST
ARRÊTÉ N° 2026 - 063
Portant permission de voirie
34,
chemin
du
Rocher
Le Maire de la commune de VILLEJUST, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-1 à L1111-6, VU le Code de la Voirie Routière, VU le Code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, CONSIDERANT la
demande
par laquelle
l’entreprise
LOBO
BTP domiciliée 2,
rue
Denis Papin - 91630
GUIBEVILLE demande l'autorisation d'effectuer des travaux de
raccordement au réseau d'eaux usées
sur une partie de trottoir et de la chaussée du chemin du Rocher au niveau du numéro 34, à compter du lundi 6 juillet 2026 pour une durée de 3 semaines, CONSIDERANT qu'afin de permettre le bon déroulement des dits travaux et d'assurer la
sécurité des
personnes et des biens, il convient de prendre les mesures nécessaires,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux de génie-civil suscités sur une partie de
trottoir et de la chaussée du chemin du
Rocher au niveau du numéro 34, à compter du lundi 6 juillet
2026 pour une durée de 3 semaines. ARTICLE 2 : Avant toute exécution des travaux, le pétitionnaire sera tenu de se mettre préalablement en rapport avec les services possédant les installations et canalisations dans la
partie de la chaussée
transformée, en particulier avec les administrations d'Orange, d’ENEDIS, de GRDPF, du service des eaux {notre concessionnaire : SUEZ) et de l'éclairage public (notre concessionnaire : entreprise SEIP) ARTICLE 3
: Ces travaux seront entrepris par les soins et aux frais du pétitionnaire. Celui-ci devra se
charger de mettre en place une signalisation verticale et horizontale. Le chantier ne devra pas entraver la
libre circulation des riverains ainsi que le libre écoulement des eaux et l'accès aux installations de
sécurité ou de protection civile. ARTICLE 4 :
La
durée
des dépôts de
matériaux qu’il
pourrait être
nécessaire d'effectuer sur la voie
publique n’excédera pas 3 semaines. ARTICLE 5
: Le pétitionnaire sera tenu responsable son intervention. Il aura la charge de la remise en
état
des
lieux
en
fin
de
chantier.
1/2 ARTICLE 6 :
La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et révocable.
ARTICLE 7 :
Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi que tous
les agents assermentés sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à
:
-
l'entreprise
LOBO
BTP,
-
La
police
municipale
de
Villejust.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Villejust, le
0
3
JUIL.
2076
L'Adjoint
au
Maire,
délégué
à
la
voirie,
aux
espaces publics et aux mobilités,
Affiché
le
:
0
3
JUIL.
2076
Ampliations
transmises
le
:
0
3
JUIL.
2226
2/2