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Arrêté - 036 LOBO BTP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 036 LOBO BTP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française - Département de l'Essonne - Arrondissement de Palaiseau
ARRÊTÉ N °2025ST036
Objet : Neutralisation de la circulation.
Le Maire de la commune de LA VILLE DU BOIS,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, portant dispositions générales en matière de police et plus particulièrement les articles L.2212-1 et suivants et L.2213-1 et suivants,
VU les articles R.110-1, R.110-2, R.411- 5, R.411- 8 à R.411-18, R.411-25 à R.411-26, R.417-10 alinéa 10°, R.417-10 paragraphe V du Code de la Route,
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et des Régions, et les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
VU la loi n°2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, livre 1 - 8ème partie relative à la signalisation temporaire et notamment son article n°132,
VU la demande formulée le 23/03/2025 par l'entreprise LOBO BTP, sise 2 rue Denis Papin 91630 GUIBEVILLE,
CONSIDÉRANT la création d'un regard de visite EU au 44 ruelle des Néfliers à La Ville du Bois.
ARRETE
Article 1er :
Il convient d'interdire le stationnement au droit du 44 ruelle des Néfliers à La Ville du Bois et de limiter les vitesses à 10km/h, du 08/04/2025 au 04/05/2025.
Article 2
Afin de préserver la sécurité des travailleurs, des piétons et des biens, tout véhicule irrégulièrement stationné et gênant le déroulement du chantier, sera mis en fourrière conformément aux dispositions des articles L.325-1 et L.325-3 du Code de la Route.
Article 3:
L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité et un maintien des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public et notamment la mise en place d'un pont lourd sur la tranchée après terrassement en matérialisant en amont et en aval du chantier la signalisation prévue à cet effet.
Article 4:
La signalisation réglementaire d'approche et de position conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, la signalisation de restriction et de protection du chantier matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux, de façon très apparente.
Mairie de La Ville du Bois• Place du Général de Gaulle• 91620 LA VILLE DU BOIS Tél. : 01 64 49 59 49• Fax. 01 64 49 59 39 • www.lavilledubois.fr Article 5:
Il est demandé au pétitionnaire d'informer les riverains, commerçants et usagers de la voie que des travaux seront réalisés à son initiative pour la période précisée dans la demande d'autorisation de voirie.
Cette information devra être effectuée au moins quarante-huit heures avant le commencement des travaux par voie d'affichage du présent arrêté sur le site des travaux et, si les circonstances le justifient, par courrier individuel destiné aux riverains proches concernés par la gêne occasionnée.
Article 6:
En prévision de modifications éventuelles, monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie, monsieur le Chef de service de la Police Municipale, les agents de la force publique sous leurs ordres, auront le droit de prendre toutes dispositions imposées par la circonstance, ceci au mieux des nécessités de sécurité et de circulation. Une main courante ou un procès-verbal fera mention de ces modifications.
Article 7:
Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Article 8:
La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
Article 9:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. La mise en fourrière de véhicules sera prescrite dans les conditions prévues aux articles L.325-1 L.325-3 du code de la route. Les frais de mise en fourrière ainsi que de garde seront à la charge du propriétaire dudit véhicule.
Article 10:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de LA VILLE DU BOIS (91620).
Article 11 :
Ampliation du présent arrêté est adressée, chacun pour ce qui le concerne:
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de NOZAY,
Madame la Directrice des Services Municipaux de LA VILLE DU BOIS, Monsieur le Directeur des Services Techniques de LA VILLE DU BOIS, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de LA VILLE DU BOIS, Monsieur le Chef du Centre d'intervention de MONTLHERY
Le S.1.O.M,
L'entreprise.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte,
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Notifié le:
FAIT A LA VILLE DU BOIS, le 8 avril 2025
Le Maire,
Jean-Pierre MEUR
Mairie de La Ville du Bois• Place du Général de Gaulle• 91620 LA VILLE DU BOIS Tél. : 01 64 49 59 49 • Fax. 01 64 49 59 39 • www.lavilledubois.fr