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Arrêté - 2026 014 Ste DEMENA autorisation de stationnement 34 chemin Leon Marinier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 014 Ste DEMENA autorisation de stationnement 34 chemin Leon Marinier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LS
|
Où EE
=
|:
Département
Villejust
“
à
/
L'ESSONNE
DS
Ë
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N°
2026-
014
Portant
permission
d'arrêt
de
véhicule
34,
chemin
Léon
Marinier
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEJUST,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à L1111-6,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le
Code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
CONSIDERANT
la
demande
par
laquelle
la
société
DEMENA
domiciliée,
10,
rue
Henri
Macé
—
28630
CHARTRES
demande
l'autorisation
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
la
propriété
du
34,
chemin
Léon
Marinier
à VILLEJUST
(91140)
le
vendredi
20
mars
2026
pour
l’arrêt
d’un
camion
de
déménagement,
CONSIDERANT
qu’afin
de
permettre
le
bon
déroulement
du
déménagement
et
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
devant
le
34,
chemin
Léon
Marinier
afin
de
permettre
l’arrêt
d’un
camion
de
déménagement.
ARTICLE
2:
L'arrêt
est
autorisé
pour
le
seul
temps
du
chargement
et
ce,
durant
la journée
du
vendredi
20
mars
2026.
ARTICLE
3
:
Le
pétitionnaire
devra
se
charger
de
mettre
en
place
une
signalisation
verticale
et
horizontale.
Le
camion
ne
devra
pas
entraver
la
libre
circulation
des
véhicules,
des
riverains
ainsi
que
le
libre
écoulement
des
eaux
et
l'accès
aux
installations
de
sécurité
ou
de
protection
civile.
ARTICLE
4:
Le
permissionnaire
sera
tenu
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
et
dégradations
qu’il
aura
pu
causer
sur
le domaine
public.
ARTICLE
5
: La
présente
autorisation
n’est
accordée
qu'à
titre
précaire
et
révocable.
1/2 ARTICLE
6
: Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l'ampliation
sera
transmise à
:
- l’entreprise
DEMENA,
- La
police
municipale
de
Villejust.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Villejust,
le
?
G
FEV.
2076
Affiché
le
:
9
6
FEV.
2076
Ambpliations
transmises
le
:
2
6
FEW,
2076
2/2