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Arrêté - Arrêté 2025 244 du 12 10 2025 Portant règlementation provisoire de la culation et du stationnement Rue Louis Aragon à l'occasion de travaux sur le réseau électrique
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h10 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 244 du 12 10 2025 Portant règlementation provisoire de la culation et du stationnement Rue Louis Aragon à l'occasion de travaux sur le réseau électrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-244 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE LOUIS ARAGON
À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de La commune, soit une interruption toute la nuït sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien
ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 15 juin et Le 19 août inclus ; - Vu la demande en date du 10novembre 2025 formulée par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS représentée par Monsieur Fabien GRAND (06.84.99.45.35) pour des travaux de terrassement pour un
raccordement électrique rue Louis Aragon ;
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules rue Louis Aragon, du vendredi 28 novembre 2025 à 8h00 au jeudi
18 décembre 2025 à 18H00, en raison de l'exécution des travaux énoncés dans La demande :
ARTICLE 1°’ : La circulation des véhicules rue Louis Aragon, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat manuel (piquets K10), du vendredi 28 novembre 2025 à 8h00 au
jeudi 18 décembre 2025 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du vendredi 28 novembre 2025 à 8h00 au jeudi 18 décembre 2025 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
SPIE CITYNETWORKS, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte
tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à La règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL., Le 12 novembre 2025
Le Maire,