Arrêté - Arrêté 2025 15 du 29 01 2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue de la Libération à l'occasion de travaux sur réseau électrique

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Arrêté - Arrêté 2025 15 du 29 01 2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue de la Libération à l'occasion de travaux sur réseau électrique Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 15 du 29 01 2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue de la Libération à l'occasion de travaux sur réseau électrique)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ville de

anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

ARRÊTÉ 2025-15 PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA LIBÉRATION À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR RÉSEAU ÉLECTRIQUE

Le Maire de La Commune de Panazol,

- Vu le Code de La Route ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :

- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin :

- Vu la demande en date du 24 janvier 2025 formulée par l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE représentée par Monsieur Julien MIRGUET (06.22.0313.79) pour la réalisation de la rénovation de colonnes montantes avenue de la Libération pour Le compte d'ENEDIS ;

- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules avenue de La Libération, du lundi 3 février 2025 à 8h00 au vendredi 7 février 2025 à 18H00, en raison de l'exécution de travaux énoncés dans La demande :

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : La circulation des véhicules avenue de la Libération, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15-C18) du lundi 3 février 2025 à 8h00 au vendredi 7 février 2025 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules dans l'emprise et aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du lundi 3 février 2025 à 8h00 au vendredi 7 février 2025 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8ère partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VD). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL Monsieur le Directeur Interdépartemental de La Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur ainsi qu'au Département de la Haute-Vienne (RD 941)

3 4. JAN. 2095 Publié en Mairie Le 4.4 SN RS