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Déliberation - 12 Avis concernant le plan daction 2023 2027 de la demarche de la CTG
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Avis concernant le plan daction 2023 2027 de la demarche de la CTG)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 13 décembre 2022
Date d’affichage 13 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 21 + 8 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le DIX-NEUF DECEMBRE à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Marie DENONELLE, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Lionel COUTEMANCHE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Edith ALIX, M. Gaëtan THOMAS, M. Nicolas CHABLE.
Excusés :
M. Christophe BISI (Pouvoir donné à S. SEQUEIRA),
M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à D. MORANCE),
M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné à E. PAPILLON),
Nicolas GUILLARD, (Pouvoir donné à D. REVEAU),
Mme Delphine LETESSIER, (Pouvoir donné à C. KNITTEL),
M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à L. PHILIBERT)
Mme Olivia JAMAIN, (Pouvoir donné à F PELLODI)
Mme Sophie DOLLON, (Pouvoir donné à G. THOMAS)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Dominique MORANCE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
AVIS CONCERNANT LE PLAN D’ACTION 2023/2027 DE LA DEMARCHE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire.
Considérant le partenariat avec la Caisse des Allocations Familiales afin de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants du territoire. Considérant cette démarche regroupée dans une Convention Territoriale Globale en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse.
Considérant le diagnostic des besoins élaboré par la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise, conjointement avec la Caisse des Allocations Familiales.
Considérant que la Convention Territoriale Globale couvrira l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’accès aux droits, le logement et la culture……
Considérant qu’à ce stade de la démarche le Conseil municipal doit uniquement se prononcer sur le plan d’action 2023/2027 de la démarche CTG.
Après en avoir délibéré,
- EMET un avis favorable concernant le plan d’action 2023/2027 de la démarche de la Convention Territoriale Globale,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer tous documents relatifs à cette
décision.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU