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Déliberation - 2025 84 Approbation du plan dactions de la CTG 2025 2029
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 84 Approbation du plan dactions de la CTG 2025 2029)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
É ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D’ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du jeudi 26 juin 2025
Nombre de conseillers
E jEB nn . . : à exercice 33 | Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se
Présents … 26
absents. 7 | sont réunis le vingt-six juin deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, à la
Procurations ………. 4 | Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le dix-
Ne participe pas au; | neuf juin deux mille vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire VOTE. een
Votants sms 29
Président : Christian MAZUC, Adjoint aux finances
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Ludivine
CHATELAIN-NOUIOUA, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO,
Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Dominique
BEC, Benjamin GOURDON, Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX,
Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Philippe ABINAL (parti à 19h36, pouvoir à Dominique BEC), Rachida
EL HAOUARI (pouvoir à Catherine COUFFIN), Franck TOURNERET (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA), Mathieu GINESTET (pouvoir à Grégory SERIN),
Absents excusés : Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO, Emilie LOUBAT
Se déporte et ne participe pas au vote : Jacques DOUZIECH
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
PEEJ/84-2025
Approbation du plan d’actions de la Convention Territoriale Globale (CTG)
de la Ville d'Onet-le-Château - 2025/2029
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 18 juin 2025,
ENTENDU que Monsieur Jacques DOUZIECH est sorti de la salle et ne participe ni aux débats ni au vote.
ENTENDU que la Ville d'Onet-le-Château est engagée, aux côtés de la Caisse d'Allocations Familiales de
l'Aveyron, dans une démarche partenariale à travers une Convention Territoriale Globale (CTG). ENTENDU que dans ce cadre, un diagnostic partagé a été réalisé, intégrant l'ensemble des problématiques
du territoire qui a permis :
+ d'identifier les besoins prioritaires de la commune,
+ de cibler les champs d'intervention à renforcer en fonction des écarts entre l'offre existante et les
besoins repérés,
+ de consolider et d'optimiser les services en place via une mobilisation coordonnée des
cofinancements,
+ de proposer des actions nouvelles pour répondre aux besoins non couverts.
CONSIDERANT que sur la base de ce diagnostic et des orientations politiques de la Ville, un plan d'actions a
été élaboré.
CONSIDERANT que ce plan détaille, pour chaque mesure, les modalités de mise en œuvre, les échéances,
les partenaires impliqués, les résultats attendus, les indicateurs d'évaluation et les modalités de pilotage.
CONSIDERANT que ce plan couvre les champs suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité,
animation de la vie sociale, logement, accès aux droits et aux services, accompagnement social et handicap.
CONSIDERANT qu’il a été construit en concertation avec les partenaires institutionnels et associatifs du
territoire.
CONSIDERANT que les services de la CAF, cosignataires de la CTG, ont émis un avis favorable sur ce projet
de plan d'actions.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- approuve le plan d’actions de la Convention Territoriale Globale de la Ville d’Onet-le-
Château tel qu’annexé à la présente délibération et transmis à l’ensemble des membres de
l’assemblée délibérante,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document afférent à ce
dossier.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La "TO
an -Philippe KÉROSLIAN Mârie-Noële TAUZIN # / [y
Certifiée exécutoire par M. le Maire (
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : Q 4 JUIL. 2025
Et de la publication le: {4 JUIL. 2075