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Déliberation - Extrait 2023 110 ENF Conv CTG validation plan dactions et demarche
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 110 ENF Conv CTG validation plan dactions et demarche)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
» Extrait du registre des délibérations Reçu en préfecture le 21/12/2023 EE
3 du Conseil municipal pwièe Ait (torts CEE . h ID :031-213100662-20231213-DL2023 110-DE TIESSIÈRES du mercredi 13 décembre 2023
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 13 décembre 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 07 décembre 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI — Madame
Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS -— Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ - Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU - Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET -— Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC - Madame Mylène MONCERET — Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Marie-Hélène PEREZ — Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elisabeth CORDEIRO à Madame Mylène MONCERET - Madame Marie-Line LALMI à Madame Christel RIVIERE — Monsieur Gérard CIBRAY à Monsieur Cédric MAUREL — Monsieur Ludovic DARENGOSSE à Madame Marie-Hélène PEREZ.
Absent excusé :
Monsieur Jérôme BRIÈRE
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre CHATAIGNER.
À également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire.
Composition légale du conseil municipal : 27 >
> Nombre de conseillers en exercice : 27
> Nombre de conseillers présents : 22
> Nombre de conseillers représentés : 4
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2023-110 ENFANCE/JEUNESSE : Convention territoriale globale (CTG) — Validation de la démarche et du plan d’actions
Rapporteur : Madame Christel RIVIERE
ADOPTE
Votants : 26 Abstentions : O0 | Exprimés : 26 Pour : 26 Contre : 0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 5555 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FAESSIÈRES -
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Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le LA LiTITOLZ
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Christel RIVIERE, 1%" adjointf1D:2081:213100662-2023 1213-DL2028 110-DE
que la convention territoriale globale (CTG) est le nouveau cadre de contractualisation avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). La CTG est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles. Elle S’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté. Cette démarche de CTG a débuté sur le territoire de la Communauté de communes Val Aïgo (CCVA) en remplacement des contrats enfance jeunesse (CEJ).
Cette démarche copilotée par la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne (CAF) et la CCVA doit s'appuyer sur un diagnostic partagé du territoire en vue de définir les priorités et les moyens à mettre
en œuvre dans un plan d’actions adapté pour les années à venir et coconstruit avec les communes. Sur le territoire de la CCVA, cette démarche, du diagnostic jusqu’à l'élaboration du plan d'actions a été accompagnée par le cabinet KPMG. Le diagnostic partagé du territoire, le plan d'actions et les fiches actions ainsi que le support du dernier comité de pilotage sont annexés à la présente délibération.
Ce projet commun est destiné à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions menées sur notre territoire en direction des familles dans les domaines de l'accompagnement des familles, la petite enfance, l'enfance, les jeunes, l'animation de la vie sociale locale et l'accès aux droits.
Rappel des différentes étapes :
1) Un diagnostic social du territoire de la CCVA a été réalisé notamment grâce à des entretiens stratégiques avec les élus, les services et les partenaires, suite à des enquêtes à destination des familles, des échanges avec les jeunes sous format de micro-trottoirs, etc. Une restitution des enjeux a été faite en Comité de pilotage.
2) Entre les mois de mai et de juin 2023, les élus ont validé les enjeux identifiés pour la CTG. La rédaction d’une première arborescence du plan d'actions a eu lieu.
3) Du mois d'août 2023 au mois de décembre 2023, le cabinet KPMG, la CAF et la CCVA' ont repris les objectifs et actions pour les regrouper et le restructurer autour de 6 orientations partagées avec un plan d'actions en 6 axes autour desquels se déclinent de nombreuses actions. Ce plan d’actions a été présenté en COPIL le 30 novembre 2023.
Madame RIVIERE énonce qu'une première version de la trame administrative de la CTG est annexée à la présente délibération. Il ne s'agit pas de la version finalisée, des éléments doivent être mis à jour et complétés. Néanmoins les collectivités signataires doivent valider cette convention avant la fin de l'année 2023.
Madame RIVIERE énonce que le diagnostic partagé du territoire, le plan et les fiches actions ainsi que le projet de Convention territoriale globale sont annexés à la présente délibération.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA 1° ADJOINTE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
VALIDE le diagnostic partagé du territoire dans la cadre de l'élaboration de la Convention territoriale globale, annexé à la présente délibération ;
VALIDE le plan et les fiches actions dans le cadre de l'élaboration de la Convention territoriale globale, annexés à la présente délibération ;
VALIDE le projet de Convention territoriale globale annexé à la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention territoriale globale finalisée ; DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l’un de ses représentant(e})s pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ; MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
YVNNON
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Y Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
GRIS
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Cédric MAUREL
DD} NW:
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le À [IL (1073
ID : 031-213100662-20231213-DL2023 110-DE
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été effectuées
le : ZA FUIT { VOLZ
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le : 21 [IT VOTE