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Arrêté - 2024t1477 portant reglementation de la circulation sur la d11
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Lien du pdf (Arrêté - 2024t1477 portant reglementation de la circulation sur la d11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Côtes-d'Armor
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024T1477
Portant réglementation de la circulation sur
la D11
commune de PLOUBEZRE
hors agglomération
Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l’arrêté en date du 02/04/2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle Hourcq, Directrice de la Maison du Département de Lannion, à M. Erwan Dubouays de la Bégassière, chef de l'Agence technique départementale, et à Mme Nathalie Prigent, son adjointe,
Vu la demande de EURL ROCHELLE Joseph en date du 31/05/2024,
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation du 08/07/2024 au 09/07/2024, sur la D11 commune de PLOUBEZRE, aux abords et au droit du chantier, pendant les travaux d’abattage et d’élagage,
ARRÊTE
article 1 : À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 09/07/2024 inclus, de 08h00 à 18h00 , les prescriptions suivantes s'appliquent sur la D11 du PR 27+1125 au PR 27+1204 (PLOUBEZRE) situés hors agglomération. Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h .
La circulation est alternée par feux tricolores KR11 ou manuellement par piquets mobiles K10.
article 2 : Il est rappelé que pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment les jours non ouvrables et en dehors des horaires ci-dessus mentionnés, la circulation sera rétablie, en maintenant si nécessaire une signalisation appropriée permettant de garantir la sécurité des usagers.
article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EURL ROCHELLE Joseph .
article 4 : Les mesures du présent arrêté prennent effet à compter de la mise en place de la signalisation appropriée et prennent fin à compter de son retrait. La signalisation est retirée dès que les motifs ayant conduit à sa mise en place ont disparu.
article 5 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
article 7 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor et Madame la commandante du groupement de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à LANNION, le __________
Le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
Et par délégation
le chef de l'ATD de Lannion,
Erwan DUBOUAYS DE LA BÉGASSIÈRE
Signé électroniquement par : Erwan DUBOUAYS DE LA BEGASSIERE Date de signature : 05/06/2024
Qualité : MDDT - Agence Technique
05/06/2024