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Arrêté - arr23t07 portant reglementation de la circulation d11 rue amedee prigent chemin nord de ploubezre du 28 janvier 2022 au 28 mars 2023
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr23t07 portant reglementation de la circulation d11 rue amedee prigent chemin nord de ploubezre du 28 janvier 2022 au 28 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 23T07
Prolongeant l’arrêté N° 22T111
2 8 JAN. 2023 Portant réglementation
de la circulation D11, rue
Amédée Prigent, Chemin nord de
Ploubezre
du 28 janvier 2022 au 28 mars
2023
d AFFICHÉ LE ARRETE DU MAIRE
SR
Ploubezre
PLOUBÊR
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise CODICOM domiciliée à l'adresse suivante : N°16 rue Charles Freycinet, Trégueux 22950 ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation de la D11,
nord de Ploubezre ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — Du 28 janvier 2022 au 28 mars 2023, de 8 h à 18 h, la circulation et le
stationnement des véhicules, est soumise aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 8 heures à 18 heures à
hauteur de la zone de chantier ;
- Pour le tirage de fibre sur la D11, la circulation pourra être mise en alternat par feu tricolore, sur la zone de chantier, et autant que le chantier le nécessiter ;
- La circulation sera limitée à 50 km/h sur la zone de chantier, et autant que le chantier le
nécessitera
- Pour le tirage de fibre sur rue Amédée Prigent et Chemin de Ker Guiniou, la circulation pourra être mise en alternat par piquet K10, sur la zone de chantier, et autant que le chantier le
nécessitera ;
- La circulation sera limitée à 30 km/h sur la zone de chantier, et autant que le chantier le
nécessitera
- Une pré signalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions ci-dessus - Seul l’accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet accès avec la sécurité.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise CODICOM durant les travaux de jour comme de nuit ;
Par ailleurs, l’entreprise remettra l’ensemble de la voirie en bon état à l’issue du chantier.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délais de deux mois à
compter de sa publication ;
ARTICLE 4 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Madame la Cheffe d’Agence Technique Départementale ;
- _ L’entreprise CODICOM :
Fait à Ploubezre, le 25 janvier 2023
Le Maire,
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBRFREtte GOURHANT-“
TI-KÊR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | TéL. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr