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Arrêté - 2022 116
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournan-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 116)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
2022_116
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
SEINE - ET - MARNE
Liberté - Egalité - Fraternité CANTON
OZOIR LA FERRIERE
VILLE DE TOURNAN-EN-BRIE ÊTÉ COMMUNE “EN- ARRÊTÉ DU MAIRE TOURNAN - EN - BRIE
SERVICES TECHNIQUES
Le Maire de la commune de Tournan-en-Brie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213- 6, °
Vu le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R 417-1 à
R 417-413,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée par divers arrêtés subséquents et notamment approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8è" partie du livre | — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la demande de Monsieur LE GAL Kevin en date du 15 juillet 2022 afin d'autoriser le stationnement d’un camion de livraison de bois au 3, rue de la Madeleine en réservant les places de stationnement au droit du lieu de livraison,
Considérant qu'il est nécessaire de réserver des places de stationnements au droit du 3, rue de la Madeleine afin de permettre une livraison de bois sans gêner la libre circulation rue de la Madeleine
ARRÊTÉ
Article 1 : les places de stationnements situées au droit du 3, rue de la Madeleine sont neutralisées pour assurer une livraison de bois de Monsieur LE GAL Kevin le 23 juillet 2022 et ce afin d'assurer la fluidité de la circulation au niveau de la rue de la Madeleine.
Article 2 : le titulaire de la présente autorisation doit maintenir la libre circulation automobile générale (la rue ne doit en aucun cas être bloquée).
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché par le titulaire où bénéficiaire de la présente autorisation lors de l'intervention.
Article 4 : tout stationnement à l'exception du véhicule de livraison objet de la présente autorisation fera l'objet d'une verbalisation et enlèvement de véhicules en infraction.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois suivant sa notification et/ou son affichage. 2022_116
Article 6 : Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie, Madame la Cheffe de Police Municipale,
Le titulaire du présent arrêté,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tournan-en-Brie, le 18 juillet 2022
Claude SÉVESTE ….