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Déliberation - documents 2
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Registre des délibérations 2024
Décision 2024/2
Modification de l’appel d’offres ouvert concernant l’accord-cadre à
bons de commande relatif aux transports scolaires, culturels, et
divers de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du
Catésis
L’appel d’offres concerné par la présente décision a pour objet la désignation d’un ou plusieurs prestataires pour transporter les usagers, les personnels, les élus de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, toutes personnes collaborant avec les services communautaires, les élèves des établissements scolaires du territoire, ainsi que leurs encadrants (enseignants, parents, responsables pédagogiques, etc.).
L’avenant n°2 prévoit l’ajout de deux destinations supplémentaires à savoir :
− Chèvrerie La Belle Fontenoise - 40-4 Rue Jean Macé, 59157 FONTAINE-AU-PIRE ; − Ferme de la Halte - 1 Hameau du Petit Villers - 59142 VILLERS-OUTREAUX.
Le présent avenant n’a pas d’incidence sur les montants de l’appel d’offres.
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,
DÉCIDE
De signer l’avenant n°2 de l’appel d’offres ouvert concernant l’accord-cadre à bons de commande relatif aux transports scolaires, culturels, et divers de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 12/02/2024
Publication le 12/02/2024
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 12/02/2024
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
12 /02/2024 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2024_2
Objet : DEC2024/2 portant modification de l?appel d?offres
ouvert concernant l?accord-cadre à bons de commande
relatif aux transports scolaires, culturels, et divers de la
Communauté d?Agglomération du Caudrésis et du
Catésis Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-02-12 00:00:00+01
Nature de l'acte : Autres
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200030633-20240212-DEC2024_2-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20240212-DEC2024_2-AU-1-1_0.xml
Document principal (Autre document) application/pdf 163.9 Ko
Nom original : DEC2024.2.pdf
Nom métier :
99_AU-059-200030633-20240212-DEC2024_2-AU-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 12 février 2024 à 11h59min17s Dépôt initial
En attente de transmission 12 février 2024 à 11h59min18s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 12 février 2024 à 11h59min19s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 février 2024 à 11h59min26s Reçu par le MI le 2024-02-12
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