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Déliberation - documents 4
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Registre des délibérations 2024
Décision 2024/4
Modification de l’appel d’offre ouvert pour l’accord-cadre à bons de
commande de petites fournitures pour le réseau d’éclairage public
de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
L’appel concerné a pour objet la fourniture de petites fournitures nécessaires au fonctionnement du réseau d’éclairage public de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis. Il est alloti comme suit :
− Lot n°1 – Fournitures électriques ;
− Lot n°2A – Quincaillerie électrique ;
− Lot n°2B – Quincaillerie ;
− Lot n°3 – Horloges éclairage public.
Il dispose d’un montant maximum de 500 000 € HT, réparti comme suit :
− Lot n°1 – 200 000 € HT ;
− Lot n°2A – 100 000 € HT ;
− Lot n°2B – 100 000 € HT ;
− Lot n°3 – 100 000 € HT.
L’avenant n°2 a pour objet la correction d’une erreur matérielle. Dans l’acte d’engagement, article 1-4, le montant du lot n°2A est de 200 000 € HT, or, celui-ci doit être corrigé à 100 000 € HT comme sur l’ensemble des autres documents contractuels.
L’avenant n’a pas d’incidence financière.
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,
DÉCIDE
De signer l’avenant n°2 de l’appel d’offre ouvert pour l’accord-cadre à bons de commande de petites fournitures pour le réseau d’éclairage public de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 12/02/2024
Publication le 12/02/2024
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 12/02/2024
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
12/02/2024 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2024_4
Objet : DEC2024/4 portant modification de l?appel d?offre ouvert
pour l?accord-cadre à bons de commande de petites
fournitures pour le réseau d?éclairage public de la
Communauté d?agglomération du Caudrésis et du
Catésis Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-02-12 00:00:00+01
Nature de l'acte : Autres
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200030633-20240212-DEC2024_4-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20240212-DEC2024_4-AU-1-1_0.xml
Document principal (Autre document) application/pdf 164 Ko
Nom original : DEC2024.4.pdf
Nom métier :
99_AU-059-200030633-20240212-DEC2024_4-AU-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 12 février 2024 à 12h00min45s Dépôt initial
En attente de transmission 12 février 2024 à 12h00min46s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 12 février 2024 à 12h00min48s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 février 2024 à 12h01min03s Reçu par le MI le 2024-02-12
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