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Déliberation - documents 5
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Registre des délibérations 2024
Décision 2024/5
Lancement et attribution du marché public passé en procédure
adaptée de prestations intellectuelles pour la topographie des
zones d’activités situées à Caudry propriété de la communauté
d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Le marché public passé en procédure adaptée concerné a pour objet l’attribution des missions de relever topographique des zones d’activités situées à Caudry et propriété de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Sept plis ont été reçus dont un doublon.
Les offres déposées allaient de 14 250 € HT à 25 000 € HT. L’ensemble des offres étaient conformes aux besoins exprimés dans les documents de consultation.
Conformément au règlement de consultation, l’offre retenue d’un montant de 14 868 € HT, déposée par la SA CERENE SERVICES, a obtenu la première place du classement avec 89,34 points – 38,34/40 pour le prix, 25/30 pour la valeur technique, 20/20 pour les délais d’intervention, 6/10 pour les délais de transmission des livrables.
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,
DÉCIDE
− De lancer le marché public passé en procédure adaptée de prestations intellectuelles pour la topographie des zones d’activités situées à Caudry propriété de la communauté
d’agglomération du Caudrésis et du Catésis ;
− D’attribuer le marché public susmentionné à l’offre de la SA CERENE SERVICES pour un montant de 14 868 € HT.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 12/02/2024
Publication le 12/02/2024
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 12/02/2024
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
12/02/2024 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2024_5
Objet : DEC2024/5 portant lancement et attribution du marché
public passé en procédure adaptée de prestations
intellectuelles pour la topographie des zones
d?activités situées à Caudry propriété de la
communauté d?agglomération du Caudrésis et du
Catésis Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-02-12 00:00:00+01
Nature de l'acte : Autres
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200030633-20240212-DEC2024_5-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20240212-DEC2024_5-AU-1-1_0.xml
Document principal (Autre document) application/pdf 166.5 Ko
Nom original : DEC2024.5.pdf
Nom métier :
99_AU-059-200030633-20240212-DEC2024_5-AU-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 12 février 2024 à 12h01min24s Dépôt initial
En attente de transmission 12 février 2024 à 12h01min24s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 12 février 2024 à 12h01min26s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 février 2024 à 12h01min33s Reçu par le MI le 2024-02-12
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