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Déliberation - 2023 09 12 liste deliberations
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Sansais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 12 liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Numéro Objet Décision
D2023-28 Subvention Anciens combattants Approuvée
D2023-29 Création commission « Subventions » Approuvée
D2023-30 Modification de la composition de la commission « Finances » Approuvée
D2023-31 Nouveaux statuts Syndicat Intercommunal de Desserte par Voie de Terre des Marais Mouillés Approuvée
D2023-32 Représentants de la commune au Centre d’incendie et de secours de La Courance Approuvée
D2023-33 Plan de financement barrières rue des Gravées Approuvée
Richard PAILLOUX Laurence ROBIN
Le Maire Secrétaire de séance
Liste des délibérations du Conseil municipal
du 12 septembre 2023
SANSAIS